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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

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    > Les règles du contrat à durée déterminée
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13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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SUJET :

contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #49

cedila écrit: Je suppose qui si un horaire change pour un accueil régulier et que l'assmat n'a plus la possibilité d'accueillir l'enfant en occasionnel, ben elle met fin à ce contrat, c'est très simple.

Et pour éviter les soucis, il suffit de mettre dans le contrat occasionnel que l'enfant sera accueilli selon les besoins des parents, uniquement si l'assmat a la possibilité de le faire !!

Je pense que les pe qui ont besoin de ce type d'accueil ont parfaitement conscience que l'assmat les dépanne mais que la priorité c'est le respect de l'agrément.

Ils ne peuvent pas réserver une place s'ils n'ont ni horaire ni jour, d'ou contrat occasionnel du coup !Je trouve qu'on se prend vraiment trop la tête avec ça.

Il n'y a écrit nulle part si un tel contrat doit durer 1 moi, 1 semaine, 6 mois.

Un contrat occasionnel, c'est un contrat sur une très courte durée, OU qui implique un accueil irrégulier, ou on ne peut prévoir à l'avance ni la durée, ni les jours ni les horaires ni la fréquence . D'ou l'intérêt de préciser qu'il se fera selon la disponibilité de l'assmat.

Après, s'il faut le resigner tous les mois, soit !

Mais quel gachis de temps et de papier :P ;)


Bonjour,

Désolé de te contredire, mais justement ce que beaucoup oublient et tu le notes en gros ton message, d'où les incompréhensions autour de cet accueil :

Ce n'est pas courte durée ou irrégulier, c'est courte durée ET irrégulier.

Il y a bien noté noir sur blanc la double condition.
Et le fait de rompre un contrat de la part de l'ass mat ça suppose par une démission et donc perte éventuelle de droits à pôle emploi.
Et un parent qui a un contrat occasionnel au long court sans contrainte n'a aucune raison de mettre un terme à ce contrat par licenciement.
Donc l'ass mat peut se retrouver à ne pouvoir faire valoir aucun droit si les parents ne la licencient jamais (quel intérêt ils auraient à le faire ?) d'où la potentielle source de conflit.

En tant que secrétaire départementale d'un syndicat je peux vous dire que j'en vois passer des contrats mal ficelé, des conflits qui naissent au bout de plusieurs années sur une broutille mal comprise au départ d'un côté ou de l'autre.

Alors si on peut s'éviter des ennuis en restant dans les clous et en utilisant le contrat occasionnel sur de la courte durée et de l'irrégulier, autant le faire.
Oui c'est de la paperasse, mais maintenant tout se fait en ligne et en quelques clics tout est réglé.

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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #50

cedila écrit: Je suppose qui si un horaire change pour un accueil régulier et que l'assmat n'a plus la possibilité d'accueillir l'enfant en occasionnel, ben elle met fin à ce contrat, c'est très simple.

Et pour éviter les soucis, il suffit de mettre dans le contrat occasionnel que l'enfant sera accueilli selon les besoins des parents, uniquement si l'assmat a la possibilité de le faire !!

Je pense que les pe qui ont besoin de ce type d'accueil ont parfaitement conscience que l'assmat les dépanne mais que la priorité c'est le respect de l'agrément.

Ils ne peuvent pas réserver une place s'ils n'ont ni horaire ni jour, d'ou contrat occasionnel du coup !Je trouve qu'on se prend vraiment trop la tête avec ça.

Il n'y a écrit nulle part si un tel contrat doit durer 1 moi, 1 semaine, 6 mois.

Un contrat occasionnel, c'est un contrat sur une très courte durée, OU qui implique un accueil irrégulier, ou on ne peut prévoir à l'avance ni la durée, ni les jours ni les horaires ni la fréquence . D'ou l'intérêt de préciser qu'il se fera selon la disponibilité de l'assmat.

Après, s'il faut le resigner tous les mois, soit !

Mais quel gachis de temps et de papier :P ;)



un contrat occasionnel qui serait pour un durer de plus d'un mois donc avec un paiement réel serait contraire à l'obligation de la mensualisation. Voilà pourquoi il est dit qu'il ne peut pas être signé sur un plus long terme.

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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #51

Bonjour, tout çà s'apparente à des besoins de baby sitter plutôt qu'au recours à une assmat.

Mais assmat, c'est moins cher qu'une babysitter, et en plus on peut potentiellement avoir des aides.... :S

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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #52

Je comprends bien

Mais quel contrat faire, alors, quand on ne peut absolument pas prévoir les heures, les jours, la fréquence, la durée ?
Un CDI avec mensu, mais sur quelles bases ?


Dans le cas que j'ai eu, il était parfaitement impossible de connaître tout cela. Il y a des mois ou j'ai eu l'enfant 4 fois 3 heures, puis le mois d'après, 1 fois 2h, puis pas du tout, puis 3 fois 2h, puis une fois 4h, puis rien pendant 3 mois.
Et à chaque fois, la maman me demandait si je pouvais accueillir sa fille juste quelques jours avant.

Donc, il aurait fallu faire un contrat à chaque fois, et une rupture à chaque fois ?
Tout ça pour une trentaine d'euros, au mieux ? Ou alors partir sur une mensu parfaitement illusoire ?

Alors, effectivement, ça fait rester dans les clous, mais c'est franchement absurde (comme beaucoup de choses qui concernent l'administratif d'ailleurs ).

Après, je suis d'accord, il vaut mieux tomber dans l'absurde que dans l'illégalité

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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #53

Bonjour, tout çà s'apparente à des besoins de baby sitter plutôt qu'au recours à une assmat.
:S
Mais assmat, c'est moins cher qu'une babysitter, et en plus on peut potentiellement avoir des aides.... :P

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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #54

metal1988 écrit: Bonjour, tout çà s'apparente à des besoins de baby sitter plutôt qu'au recours à une assmat.
:S
Mais assmat, c'est moins cher qu'une babysitter, et en plus on peut potentiellement avoir des aides.... :P



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