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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
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13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

contrat occasionnel il y a 3 ans 4 mois #13

non pas du tout car ce sont des contrats occasionnels et donc ponctuels avec des heures de travail que l'assistante maternelle accepte ou pas ce qui est précisé à la signature et qui pour ma part ne me prenait pas une place en temps complet puisque seulement le samedi lorsque je n'avais aucun enfant le samedi matin et je n'avais l'enfant que 2 à 3h ce moment et cela me permettait également d'avoir mon repos hebdomadaire
cela correspondrait si cela vous permet de mieux comprendre à des vacations d'une aide soignante en plus de son travail pour un apport supplémentaire d'argent non régulier ... une amie aide soignante est exactement dans ce cas elle travaille au jour le jour suivant ce qu'on lui propose en vacation et quand son travail initial le permet et elle a un CDI pour cela
après je vous entends dire ... ne vous inquiétez nullement la puéricultrice de la PMI avait eu connaissance de ce contrat et le trouvait tout à fait normal puisque je gardais mon repos hebdomadaire minimum
aucun travail sous payé !!! rien à voir au contraire de l'argent en plus et tout est déclaré mdrrrrrr

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contrat occasionnel il y a 3 ans 4 mois #14

nathymimi écrit: je suis bien d'accord avec vous à chacun sa tâche lol tout comme les RAM qui racontent un peu tout et n'importe quoi aussi
le plus amusant a été lorsque j'ai fait ma formation il y a 10 ans la toute 1ère formation dans ma région ... en essai comme on nous avait dit ... et que lorsque nous sommes arrivés au moment du contrat de travail mensualisation et bulletin de paie les personnes nous faisant la formation ont été dans l'incapacité de nous expliquer ce qu'elles lisaient !!! j'ai dû expliquer comment établir un bulletin de paye, comment calculer les CP sur une année incomplète car elles-mêmes n'y comprenaient rien et j'en passe ... ces personnes ne doivent jamais vérifier leur bulletin de paie en fin de mois :woohoo: De toute façon la formation n'est pas faites pour nous apprendre à calculer nos salaires, BS....... Elle est fait pour apprendre notre métier. On le sait maintenant, pour celle qui chercher à comprendre ou s'informe autrement, RAM, Pajemploi, Formation ce n'est pas leur rôle.

bref il s'avère que dans les CCN pour les obligations employeur est stipulé "établir un bulletin de paie mensuel" ce qui n'a rien à voir avec une mensualisation et jai déjà eu des bulletins de paie avec 0 euro et oui ça existe !!! :ohmy: Oui moi aussi mais lorsque j'étais en congés mater et payée par la sécu mais pas assmat mais nullement stipulé "obligation de mensualiser" puisque l'occasionnel l'en empêche et également .... Là à mon avis il faut lire le livre dés le début on commence pas par le milieu.
- le salaire brut de base :
. si accueil régulier ..... année complète ou incomplète .... on traduit par mensualisation
. si accueil occasionnel : on traduit par salaire réél
aucune précision pour un CDI ou CDD
puisque de toutes façons un CDD selon la loi existe pour remplacement ou surcroît de travail
on en vient toujours à ... comment traduire ce fameuc "courte durée"

bref je pense qu'en accord entre les 2 parties elles vont faire un CDI sans mensualisation en occasionnel Ou avez vous lui qu'un CDI sans salaire mensuel pouvait se faire, Code du travail ? Je ne pense pas, Notre CCN ? Je ne pense pas non plus. C'est du jamais vu en France, embaucher un salarié en CDI et le payé quand quand bon lui semble, franchement, c'est une blague. donc paiement du salaire au réel avec 10
ù chaque mois des CP et que lorsque la maman n'aura plus besoin ou que mon amie ne voudra plus du contrat une rupture conventionnelle à ce moment avec solde de tout compte et ce qui sen suit

à elles de voir du moment où tout le monde est ok ;)

Une rupture conventionnelle, là on touche le fond ! Savez vous ce qu'est une rupture conventionnelle et qui plus est pour une assmat ? Un rêve tout simplement. De plus où avez vous vu qu'une prime de licenciement légal (code du travail et obligatoire en cas de rupture conventionnel soit 1/5ème ou 1/3ème) ou la prime de rupture de contrat (1/120ème de CCN) était du à la fin d'un contrat occasionnel ?? Là vous sortez du cadre, complétement.

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Dernière édition: par biscotte.

contrat occasionnel il y a 3 ans 4 mois #15

ah désolée je me suis trompée dans mon vocabulaire en voulant écrire plus vite ... rupture de contrat selon les conventions collecticnves vraiment tres tres desolee de ce soucis de vocabulaire apportant votre incompréhension
maintenant que vous me parlez de code de travail il me semble quil existe le cdi et le cdd et qui dit cdd dit pour remplacement ou surcroit de travail point barre aucun autre contrat de travail existe selon le code du travail sinon il sagit dun cdi
et justement les cnn parlent de contrat sans stipuler cdi ou cdd avec mensualisation en annee complete ou incomplete ou si de courte duree et sans carctere regulier sans mensualisation mais au reel
et pajemploi est la pour nois faire les fiches de paie et justement a lepoque jai eu des fiches de paie de pajemploi avec 0 donc pajemploi fait vraiment nimporte quoi apparemment
maintenant de courte duree ne stipule en rien de courte duree dans l'année où cela est il écrit mot pour mot ce qui est en fait ma demande depuis le début mais apparemment personne ne l'a
maintenant la formation est là pour nous apprendre le métier certes mais des heures sont attribuées quoi quon en dise à toit ce qui concerne les papiers donc cela me parait logique que les personnes sensées en oarler sachent de quoi elles parlent
bref bonne soirée puisque personne nest en mesure de mapporter ce que je demande ici non plus je ne vois pas pourquoi insisté

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contrat occasionnel il y a 3 ans 4 mois #16

nathymimi écrit: ah désolée je me suis trompée dans mon vocabulaire en voulant écrire plus vite ... rupture de contrat selon les conventions collecticnves vraiment tres tres desolee de ce soucis de vocabulaire apportant votre incompréhension
maintenant que vous me parlez de code de travail il me semble quil existe le cdi et le cdd et qui dit cdd dit pour remplacement ou surcroit de travail point barre aucun autre contrat de travail existe selon le code du travail sinon il sagit dun cdi
et justement les cnn parlent de contrat sans stipuler cdi ou cdd avec mensualisation en annee complete ou incomplete ou si de courte duree et sans carctere regulier sans mensualisation mais au reel
et pajemploi est la pour nois faire les fiches de paie et justement a lepoque jai eu des fiches de paie de pajemploi avec 0 donc pajemploi fait vraiment nimporte quoi apparemment
maintenant de courte duree ne stipule en rien de courte duree dans l'année où cela est il écrit mot pour mot ce qui est en fait ma demande depuis le début mais apparemment personne ne l'a
maintenant la formation est là pour nous apprendre le métier certes mais des heures sont attribuées quoi quon en dise à toit ce qui concerne les papiers donc cela me parait logique que les personnes sensées en oarler sachent de quoi elles parlent
bref bonne soirée puisque personne nest en mesure de mapporter ce que je demande ici non plus je ne vois pas pourquoi insisté


effectivement laissez tomber. Faites ce que vous voulez avec vos propres contrat, ça vous regarde vous et vos employeurs.

Par contre les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Donc gardez vos conseils pour vous et uniquement pour vous. Ne faites pas comme les Rams, les formateurs, Pajemploi.....
Devriez vous syndiquer, vous avez beaucoup de choses à apprendre.
Bonsoir

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contrat occasionnel il y a 3 ans 4 mois #17

oui effectivement ne vous inquietez pas pour moi et déjà syndiquée avec exactement comme ici 2 discours tout à fait différents de personnes qui comme il a été dit plus haut ne sont pas du tout daccord sur ce sujet puisque chacun comprenait les ccn à leur manière
il ma juste été répondu par une amie avocate quil nexiste selon le code du travail que 2 sortes de contrats cdi et cdd chose que javais appris egalement lors de mes etudes et que loccasionnel existe en cdi puisque cest du travail ponctuel et non régulier et de courte durée ... sous entendu à la journée ce qui sappelle du dépannage ponctuel comme par exemple pour les aide soignante en vacation ce qui ma été confirmé par une amie aide soignante comme je le dis plus haut
oui je sais jai beaucoup damies me direz vous mdr
pour finir le contrat que javais fait à l'époque avait été validé par la pmi puisque eux meme partait du principe quil ny avait pas de possibilité de faire une mensualisation puisque depannage ponctuel à long terme sans date connue de fin et que de toutes les facons meme pour un cdd avec date de fin il aurait fallu que cela soit un remplacement dune autre assmat
et je ne donne nullement de conseils je ne fais que donner mon avis sur des points qui me semblent très flous et pas forcément compris de la meme facon par tout le monde
jattendais quon me donne les textes precisant ce que veut dire courte durée et quun contrat occasionnel ne peut etre un cdi puisque apres avoir lu en long en large et en travers les ccn il ny a aucune precision la dessus ... et on parle encore moins de cdi ou cdd mais juste comment faire le calcul dune paye puisque le code du travail ne compte que ces 2 types de contrats cdi ou cdd et non un troisieme appelé occasionnel donc pas besoin de le preciser dans les ccn le code du travail sen chargeant
bref bonne soirée

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contrat occasionnel il y a 3 ans 4 mois #18

Dès décision de justice se sont déjà chargées de cela.
Une amie infirmière si elle est dans la fonction publique, elle ne dépend pas du code travail et si non elle n'a pas la même CCN et dans se cas il s'agit de cdd. Les CCN sont toutes différentes mais ne peuvent pas être inférieures au code du travail.
La PMI ne peut pas donner son avis sur nos contrats de travail et oui comme les Rams, Pajemploi, ce n'est de leurs compétences, donc n'ont aucune droits.

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