Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #31

pôtam écrit:

biscotte écrit:

pôtam écrit: Bonjour,

en formation D&D nous avons vu le CO pajemploi, notre formateur nous a expliquer que le contrat occasionnel n'existait pas mais que c'etait un CDI- accueil occasionnel autoriser uniquement pour les accueils NON PREVISIBLE ET DE COURTES DUREE.

il faut rayé la mensu et bien notifié les heures et horaire d'accueil

il doit bien entendu resté du depannage: rv medicaux ect et est soumis au reel et aux 10% de CP


un CDI sans salaire mensuel à mourir de rire... Ou à pleurer.




à vous de choisir: neanmoins il n'existe pas de contrat occasionnel mais bien de l'accueil occasionnel




Ce que vous êtes en train de nous dire revient à signer un CDI avec ZERO heures de travail :whistle: Euh nous ne sommes pas en Angleterre.

Donc oui chacun fait ce qu'il veut tant qu'une des 2 parties ne revendique rien. Pas vu, pas pris :whistle:


Un CDI engage des parties, un engagement sur une disponibilité et une disponibilité qui se paie.

Un CDI, lorsqu'il est rompu par l'employeur l'oblige, après 1 an, à payer une indemnité de rupture alors qu'avec un accueil occasionnel, non ! Vous expliquez le différence comment là ???

Sans oublier l'indemnité compensatrice de cp qui ne se calcul pas du tout de la même manière donc ce n'est plus un CDI.

Faut être sérieux quand même, un peux de logique non.

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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #32

Bonjour,

Pour avoir eu le cas, ce qui pose problème c'est un contrat sans fiche de paie certains mois.
Et pajemploi ne sort pas de fiche de paie à 0, quand on est en congé mater par exemple, les parents ne peuvent pas éditer de fiche de paie à 0.

L'accueil occasionnel il doit se conclure pour le besoin ponctuel du parent.
C'est à dire que lorsque le parent a un besoin, on fait un mini contrat, une fiche de paie, une fin de contrat avec attestation assedic etc...
Et 3 mois après si de nouveau un besoin on refait la même.
C'est de la paperasse, mais un contrat occasionnel c'est ça.
Et s'il faut faire un occasionnel tous les mois et bien là il faut peut être se poser des questions, ne pas accepter n'importe quoi et exiger une mensualisation.

En effet, si vous arrivez à pôle emploi avec un contrat au "réel" qui comporte des trous avec des paies à 0 ça ne passe pas car ce n'est pas prévu dans le droit français de faire un contrat en CDI (car l'occasionnel c'est une base de CDI puisque ce n'est pas un CDD et qu'il n'y a en France que 2 sortes de contrats) et de ne pas avoir de salaire tous les mois.

Après si vous avez des pôles emplois pas regardant, si vous n'avez pas de problème de planning, si vous voulez faire votre sauce et bien allez-y.
Mais il ne faudra pas se plaindre si vous tombez sur du personnel compétent à pôle emploi par exemple...

Je ne comprends pas comment les assistantes maternelles peuvent continuer à accepter d'être payée au réel d'un accueil, de faire des contrats en CDI avec des mois sans fiche de paie...
Le problème vient de là, il faut peut être arrêter de faire n'importe quoi et être claire avec les parents.

Un salarié doit être mensualisé, donc si pas de mensualisation possible, ne garder l'occasionnel que pour un accueil ponctuel et faire la paperasse qui leur incombe à la fin de chaque besoin.

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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #33

Mélusine60 écrit: Bonjour,

Pour avoir eu le cas, ce qui pose problème c'est un contrat sans fiche de paie certains mois.
Et pajemploi ne sort pas de fiche de paie à 0, quand on est en congé mater par exemple, les parents ne peuvent pas éditer de fiche de paie à 0.

L'accueil occasionnel il doit se conclure pour le besoin ponctuel du parent.
C'est à dire que lorsque le parent a un besoin, on fait un mini contrat, une fiche de paie, une fin de contrat avec attestation assedic etc...
Et 3 mois après si de nouveau un besoin on refait la même.
C'est de la paperasse, mais un contrat occasionnel c'est ça.
Et s'il faut faire un occasionnel tous les mois et bien là il faut peut être se poser des questions, ne pas accepter n'importe quoi et exiger une mensualisation.

En effet, si vous arrivez à pôle emploi avec un contrat au "réel" qui comporte des trous avec des paies à 0 ça ne passe pas car ce n'est pas prévu dans le droit français de faire un contrat en CDI (car l'occasionnel c'est une base de CDI puisque ce n'est pas un CDD et qu'il n'y a en France que 2 sortes de contrats) et de ne pas avoir de salaire tous les mois.

Après si vous avez des pôles emplois pas regardant, si vous n'avez pas de problème de planning, si vous voulez faire votre sauce et bien allez-y.
Mais il ne faudra pas se plaindre si vous tombez sur du personnel compétent à pôle emploi par exemple...

Je ne comprends pas comment les assistantes maternelles peuvent continuer à accepter d'être payée au réel d'un accueil, de faire des contrats en CDI avec des mois sans fiche de paie...
Le problème vient de là, il faut peut être arrêter de faire n'importe quoi et être claire avec les parents.

Un salarié doit être mensualisé, donc si pas de mensualisation possible, ne garder l'occasionnel que pour un accueil ponctuel et faire la paperasse qui leur incombe à la fin de chaque besoin.


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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #34

je me contente de vous dire ce qui m'a été enseigné en formation par une personne dont c'est le metier.

et elle a bien souligner que le contrat occasionnel n'existe pas.

pour ce qui est de pajemploi, cela ne m'a jamais poser probleme pour avoir une fiche de salaire uniquement les jours travaillés, de toute façon pajemeploi n'a pas acces à nos contrats

pour ce qui est de pole emploi, non plus pas de soucis, puisque sur les contrats il est bien noter accueil occasionnel donc voila .

à chaque accueil, je fais les 10% CP

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contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #35

pôtam écrit: je me contente de vous dire ce qui m'a été enseigné en formation par une personne dont c'est le metier.

et elle a bien souligner que le contrat occasionnel n'existe pas.

pour ce qui est de pajemploi, cela ne m'a jamais poser probleme pour avoir une fiche de salaire uniquement les jours travaillés, de toute façon pajemeploi n'a pas acces à nos contrats

pour ce qui est de pole emploi, non plus pas de soucis, puisque sur les contrats il est bien noter accueil occasionnel donc voila .

à chaque accueil, je fais les 10% CP



Oui mais dans ce cas ce n'est pas un CDI et devez signer un contrat pour chaque accueil avec une attestation employeur, une attestation pole emploi après chaque mission terminée.

Mais ne dites pas que l'on doit signer un CDI pour accueil occasionnel ça n'est pas possible puisque le CDI doit comporter des obligations.

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Dernière édition: par biscotte.

contrat occasionnel il y a 2 ans 10 mois #36

CDI contrat a durée indéterminée.... ce qui est me semble t'il a l'opposé du contrat occasionnel qui lui ne peut pas durer plus d'un mois...

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