SUJET :

Bonjour,
merci pour vos réponses je crois quand fouillant un peu j'ai trouvé
REGARDER

Bonjour,

ouille ouille, on n'a là un soucis />

On ne peut pas passer d'un contrat en cdi avec mensualisation obligatoire, est transformé ce cdi par avenant à un contrat occasionnel (paiement au réel) /> Vous auriez du la licencier fin aout11 et lui verser une indemnité de rupture. Et ensuite établir un contrat occasionnel qui est utilisé de manière très ponctuelle sans durée dans le temps.

On ne licencie pas d'un contrat occasionnel et on ne démissionne pas d'un contrat occasionnel !!! puisque le contrat est déterminé comme occasionnel .... donc pas de préavis à observer non plus.

Le soucis c'est que si le contrat est établi avec un nbre d'heures régulier, il ne peut s'agir d'un contrat occasionnel /> et dans ce cas on est bien dans le cadre d'un cdi (et là la mensualisation est obligatoire) et si votre assmat a démissionné c'est à dire vous a remis par écrit sa démission, elle n'aura pas le droit à son indemnité de rupture.
ou alors on peut se trouver dans la situation que vous auriez du rompre le contrat fin aout11 et que pour éviter la rupture il a été fait un contrat occasionnel ???

Si celle-ci a "démissionné" pensant être en contrat occasionnel, elle peut parfaitement se défendre ....

C'est assez délicat car c'est un contrat qui date de 2006, et il est franchement bien dommage qu'en pensant rendre service à prendre vos enfants en occasionnel se fasse "avoir" pour l'indemnité de rupture.

Bref cela ne va pas être évident à dénouer.

Au 1^er septembre 2011, vous a-t-elle présenté un avenant ? un contrat de type occasionnel ? qui a fait ce document ?

Et moi ce contrat occasionnel c'est juste pour dépanner les parents le soir quand il on une réunion jusqu'a plus de 18h du soir alors que la garderie ferme à 18h donc à ce moment la il ne me reste plus qu'un enfant.
C'est pour cela que ca ne me pose pas de problème.
Par contre c'était pour faire ca sur les trois années de maternelles mais j'arrête pas de voir que ca doit etre de courte durée mais si moi je suis d'accord et que les parents aussi je ne vois pas bien ou est le problème .

Merci bcp

Bonne journée

ISAD01 écrit: Bonjour,
merci pour vos réponses je crois quand fouillant un peu j'ai trouvé
REGARDER

Bonjour,

ouille ouille, on n'a là un soucis />

On ne peut pas passer d'un contrat en cdi avec mensualisation obligatoire, est transformé ce cdi par avenant à un contrat occasionnel (paiement au réel) /> Vous auriez du la licencier fin aout11 et lui verser une indemnité de rupture. Et ensuite établir un contrat occasionnel qui est utilisé de manière très ponctuelle sans durée dans le temps.

On ne licencie pas d'un contrat occasionnel et on ne démissionne pas d'un contrat occasionnel !!! puisque le contrat est déterminé comme occasionnel .... donc pas de préavis à observer non plus.

Le soucis c'est que si le contrat est établi avec un nbre d'heures régulier, il ne peut s'agir d'un contrat occasionnel /> et dans ce cas on est bien dans le cadre d'un cdi (et là la mensualisation est obligatoire) et si votre assmat a démissionné c'est à dire vous a remis par écrit sa démission, elle n'aura pas le droit à son indemnité de rupture.
ou alors on peut se trouver dans la situation que vous auriez du rompre le contrat fin aout11 et que pour éviter la rupture il a été fait un contrat occasionnel ???

Si celle-ci a "démissionné" pensant être en contrat occasionnel, elle peut parfaitement se défendre ....

C'est assez délicat car c'est un contrat qui date de 2006, et il est franchement bien dommage qu'en pensant rendre service à prendre vos enfants en occasionnel se fasse "avoir" pour l'indemnité de rupture.

Bref cela ne va pas être évident à dénouer.

Au 1^er septembre 2011, vous a-t-elle présenté un avenant ? un contrat de type occasionnel ? qui a fait ce document ?

Et moi ce contrat occasionnel c'est juste pour dépanner les parents le soir quand il on une réunion jusqu'a plus de 18h du soir alors que la garderie ferme à 18h donc à ce moment la il ne me reste plus qu'un enfant.
C'est pour cela que ca ne me pose pas de problème.
Par contre c'était pour faire ca sur les trois années de maternelles mais j'arrête pas de voir que ca doit etre de courte durée mais si moi je suis d'accord et que les parents aussi je ne vois pas bien ou est le problème .

Merci bcp

Bonne journée

j'ai du mal à comprendre vôtre post. Vous avez fait des copier/coller ?

Les solutions vous concernant je vous les ai donné.

Il n'y en a pas 36.

Vous ne pouvez pas transformer votre CDI en contrat occasionnel. Il faudra un licenciement pour rompre ce CDI.
Si vous voulez le prendre en occasionnel vous n'aurez pas le choix.
Et en occasionnel vous devrez signer un contrat stimulant les date d'accueil à chaque fois.

En sachant qu, un accueil occasionnel ne peut excéder un mois.
Dans votre cas si c'est uniquement lors de réunions ca peut coller il ne doit pas y avoir tous les 4 matins.

Mais ce sera un contrat signé à chaque fois avec tous les documents de fin de contrats.

metal1988 écrit: En s'engageant avec un contrat occasionnel, on ne se rend disponible que pour les périodes et les horaires souhaités.

Une fois rompu, je ne vois pas en quoi le parent pourrait me harceler pour reprendre ou non son enfant.

Mais il vrai que c'est un point qu'il faudrait éclaircir.

Car qui dit CDI implique également la mensualisation !

Et perso je trouve que l'on devrait avoir la possibilité d'avoir des cdd, justement pour pallier les besoins ponctuels.

Dans mon message je ne parlais pas de problèmes après une rupture, je parlais de problèmes rencontrés avant la rupture justement.
Où quand le contrat est signé sans qu'il n'y ait un planning précis d'accueil et si l'ass mat n'a pas de disponibilité pour accueillir l'enfant en occasionnel.
Car garder une place "au cas où" normalement ça se rémunère par une mensualisation, les parents paient une disponibilité.

Après oui je suis d'accord on devrait avoir accès aux CDD pour nos cas particuliers, mais ce n'est pas le cas, c'est pour cela qu'ils ont mis en place un truc entre 2 où chacun fait ce qu'il veut avec puisque le texte est volontairement flou et libre d'interprétation.
Mais il n'empêche que utilisé à mauvais escient c'est l'ass mat qui se retrouve embêtée au final.

Et t’ajouterai en réponse à Isad01 que les parents doivent savoir combien de fois dans l'année à peu prêt ils ont des réunions.
Une fois par mois, tous les 15 jours ?
Et pour le moment il ne te reste pas d'autre enfant à 18h, mais imagine tes contrats actuels les parents ont une modification de leurs horaires à leur travail, tu as un contrat qui part, un autre qui arrive avec plus les mêmes horaires.

Tu peux vite te retrouver avec tes contrats qui finissent à 18 ou 18h30, tu peux aussi avoir des parents en retard juste le jour où tu devrais récupérer l'enfant en occasionnel.
Dans ce cas tu fais quoi ?
Les parents comptent sur toi et ne comprendraient pas que tu ne sois pas disponible.
Mais vraiment tu ferais passer ton occasionnel avant tes contrats permanents ?

Donc c'est pour cela que si c'est vraiment aléatoire, il faut faire un contrat juste pour le jour concerné avec papiers de fin de contrat (oui c'est de la paperasse mais au moins c'est dans les clous). Et donc pour passer sur un contrat occasionnel ils doivent te licencier de ton contrat en CDI actuel avec prime de fin de contrat, paiement des congés etc... sinon tu serais perdante.
Et si c'est pas aléatoire car les parents ont déjà une idée précise du nombre de soirées dans l'année où ils ont besoin de toi c'est une CDI classique avec une mini mensualisation. Mais là encore il vaut mieux pour toi rompre le contrat actuel par un licenciement, te faire payer les congés acquis sur la base du contrat CDI en cours, la prime de rupture etc... sinon tu seras perdante au 31 mai pour les mois écoulés depuis septembre.

J'ai un contrat comme ça, où la maman a mensualisé 12 mercredis dans l'année, elle me donne le planning 2 mois avant et donc j'ai toujours 1 mercredi payé en mensualisation par mois. Mais parfois j'ai l'enfant 2 mercredis et parfois pas du tout, mais la mensu ne bouge pas.
Et si elle a besoin de moi parfois pendant les vacances c'est selon le planning de mes autres contrats et c'est payé en HC.

Je suppose qui si un horaire change pour un accueil régulier et que l'assmat n'a plus la possibilité d'accueillir l'enfant en occasionnel, ben elle met fin à ce contrat, c'est très simple.

Et pour éviter les soucis, il suffit de mettre dans le contrat occasionnel que l'enfant sera accueilli selon les besoins des parents, uniquement si l'assmat a la possibilité de le faire !!

Je pense que les pe qui ont besoin de ce type d'accueil ont parfaitement conscience que l'assmat les dépanne mais que la priorité c'est le respect de l'agrément.

Ils ne peuvent pas réserver une place s'ils n'ont ni horaire ni jour, d'ou contrat occasionnel du coup !Je trouve qu'on se prend vraiment trop la tête avec ça.

Il n'y a écrit nulle part si un tel contrat doit durer 1 moi, 1 semaine, 6 mois.

Un contrat occasionnel, c'est un contrat sur une très courte durée, OU qui implique un accueil irrégulier, ou on ne peut prévoir à l'avance ni la durée, ni les jours ni les horaires ni la fréquence . D'ou l'intérêt de préciser qu'il se fera selon la disponibilité de l'assmat.

Après, s'il faut le resigner tous les mois, soit !

Mais quel gachis de temps et de papier