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SUJET :

CDD ou CDI il y a 9 ans 10 mois #1

bonjour je suis ass mat
J’aurai voulu un renseignement au niveau CDD et CDI
J’ai signé le 22 août 2011 un contrat que la maman a rempli en mettant dans la rémunération : ne peut être calculé ce jour sera fait début septembre par avenant
Après avenant n°1 du 12 / 09 / 2011
La mensualisation est calculée du 05/09/2011 au 30 /06/2012 car les besoins de garde après cette date seront sans doute différents de ceux actuels 4 semaines de non accueil : vacances de noël et d’avril il reste donc 39 semaines les horaires de garde pouvant être différents d’une semaine à l’autre et n’étant pas réellement prévisibles, nous partirons sur une base de 40 heures au minimum ; au-delà nous paierons en heures complémentaires. Un planning sera remis au mois. Calcul de mensualisation : 40 x 2.40 x 39 / 10 = 374.40 / mois.
Avenant n°2 du 30 / 06 / 2012
Le contrat de travail, signé en Aout 2011, prévoyait une mensualisation du salaire de septembre 2011 à juin 2012. Au terme de cette période, étant donné la situation d’inactivité de Mme , il n’est pas possible de recalculer une mensualisation dans l’immédiat.
L’enfant continuera a être accueilli chez moi, mais l’accueil sera occasionnel :
Un planning mensuel sera remis à l’ass mat dès que possible.des modifications sur le planning pourront intervenir d’un commun accord et en fonction des disponibilités.
Le salaire sera payé en heures réelles.les parents s’engagent néanmoins à payer au minimum 100h par mois à moi( pour 2 les 2 enfants )
Les dispositions de cet avenant pendront fin lorsque Mme aura retrouvé un emploi, une mensualisation pourra alors être recalculer.
Avenant n°3 du 01 / 09 / 2012
La mensualisation sera calculé quand j’aurai retrouvé un emploi
Avenant n°4 du 03 / 01 / 2013
Mensualisation de janvier à avril 2013 ( 4 mois )
2.50 de l’heure
0.33 d’indemnité d’entretien par heure d’accueil
2 euros le repas
Janvier : 136.25 h
Fevrier : 78 h
Mars : 91.75 h
Avril : 41 h
Soir total = 347 heures ( 347/4 mois = 86.75/mois )
Calcul mensualisation :
347 h x 2.5 / 4 = 218.88 euros / mois
Avenant n°5 du 01 / 05 / 2013
Ne pouvant pas planifier les mois à venir, nous repartons jusqu’au nouvel avenant à un accueil payé en heures réelles effectuées.une nouvelle mensualisation sera calculée dès que possible.
Les parents s’engagent, en attendant, à payer au minimum 100 h pour les 2 enfants.
Cela sera recalculé au plus tard en septembre, suite à la scolarisation de Maxime et peut être revu à la baisse.
Un planning mensuel estimatif sera donné à l’ass mat le plus tôt possible.
Certaines modifications seront néanmoins susceptibles d’être apportées d’un commun accord, en fonction des besoins.
Avenant n°6 du 01 / 09 / 2013 pour la période du 01/09/2013 à fin juin 2014

Maxime fait son entrée à l’école le 3 septembre. Etant scolarisé uniquement le matin jusqu’au vacances de noël, il sera donc gardé chez moi uniquement certains après midi de septembre à décembre. L’accueil se fera ensuite uniquement le mercredi, voir à d’autre moment selon les situations ( grèves, prof absent , enfant malade ) et possibilités d’accueil de l’ass mat.
L’emploi du temps professionnel des parents étant encore temporaire, un calcul de mensualisation ne pourra pas être réalisé dans l’immédiat. Un planning annuel plus précis devrait etre obtenu fin septembre, permettant ce calcul.
Septembre 2013 : 4 semaines
Octobre : 3 semaines
Novembre : 4 semaines
Décembre : 3 semaines
→ Soit 14 semaines de septembre à décembre 2013
(calculé sur la base de 13h30 par semaine dans la mensualisation)

Détail Novembre :
L4 – 12h45/17h15
Me6 – 12h45/17h15 → 13h30
J7 – 12h45/17h15

M12 – 12h45/17h15
Me13 – 13h30/17h15 → 12h45
J14 – 12h45/17h15
L18 – 14h30/17h15
Me20 – 13h30/17h15 → 11h
J21 – 12h45/17h15
L25 – 14h30/17h15
et ??? (Je vous redirai en fonction des jours et horaires de mes visites de stages)

Détail décembre :
L2 – 12h45/17h15
Me4 – 12h45/17h15 → 12h45
V6 – 13h30/17h15

L9 – 12h45/17h15
Me11 – 12h45/17h15 → 12h45
V13 – 13h30/17h15

L16 – 12h45/17h15
Me18 – 12h45/17h15 → 12h45
V20 – 13h30/17h15

→ Plus d’autres heures en supplément quand Eric aura retrouvé un emploi!
Janvier 2014 : 4 semaines
Mercredi 8, 15, 22 et 29
Février : 3 semaines
Mercredi 5, 12 et 19

Mars : 3 semaines
Mercredi 12, 19 et 26

Avril : 3 semaines
Mercredi 2, 9 et 16

Mai : 4 semaines
Mercredi 7, 14, 21, 28

Juin : 1 semaine
Mercredi 4

→ soit 18 semaines de janvier à juin 2014
Calculé sur la base de 4h30 par semaine (mercredi 12h45/17h15)
( 13h30 x 2.50 x 14 sem ) + ( 4h30 x 2.50 x 18 sem ) / 10 mois = 67.50

Donc est ce que je suis en CDD ou CDI
merci d'avance à vous toutes et tous
j'ai démissionné le préavis du 16 juin au 15 juillet 2014
Dernière édition: par nounou62810.
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CDD ou CDI il y a 9 ans 10 mois #2

Je laisse metal, suzie biscotte vous repondre en détail , mais au dela de savoir si il s'agit d'un CDD ou un CDI , ce contrat est truffé d’invraisemblances , du grand n'importe quoi!!
Une fois de plus je suis atterrée !!!
les indemnités payées à l'heure !!!! mensualisation et paiement au réel quand ça arrange monsieur et madame ! mais où va t-on ?? Et les congés payés dans tout ça ??? Et cela dure depuis 2011 ??? :angry:
Ce message a reçu les remerciements de : nounou62810
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CDD ou CDI il y a 9 ans 10 mois #3

Mais qu'est que c'est ce contrat???? C du grand n'importe quoi !

A mon avis, ça serait un CDI bien qu'il y ai des dates pour les "avenants"..... mais bon.... en réalité ça ne ressemble à rien !

Je fais comme Meylen, je laisse les plus "pros" répondre.
En tout cas, ce qu'il faudrait c'est faire un contrat en bonne et due forme !

Bon courage !
Ce message a reçu les remerciements de : meilyn, nounou62810
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CDD ou CDI il y a 9 ans 10 mois #4

une mensu doit
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CDD ou CDI il y a 9 ans 10 mois #5

flute, je recommence:


une mensu doit OBLIGATOIREMENT ETRE ETABLIE!!!!
si 100h est le minimum vous faites une mensu avec une base de 100h mensuelle et des horaires definies au mois avec delai de prevenance (exemple le 15 juillet reception du planning pour le mois d'aout...
vous n'etes pas corveable a merci !!!
ca me sidere!!! et je pense meme que vous devriez serieusement revoir votre taux horaire!! (peronnel...)
bon courage a metal, dacia...car la je patauge les parents sont dans l'illelegalite la plus totale et profite en en etant j'en suis sure parfaitement conscient!!
et pardi : un avenant vous pouvez le refuser!!!je trouve qu'ils en use et abuse des avenant!!
courage
ps sorry pour les fautes d'orthographe...
Ce message a reçu les remerciements de : nounou62810
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CDD ou CDI il y a 9 ans 10 mois #6

Selon l'article 423-2 du code de l'action sociale et des familles:
un CDD ne peut être conclu qu'en cas de remplacement d'une autre assistante maternelle (en congés, en maladie...) et le nom de l'assistante maternelle remplacée doit être écrit sur le contrat.

Vous n'êtes pas en CDD.

Bon courage
Ce message a reçu les remerciements de : nounou62810
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