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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

Logiciel administratif comptable Top Assmat il y a 4 ans 8 mois #121

Moi ils prennent les BS de TOP ASSMAT sans soucis et ils préfèrent car détaillés.

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Logiciel administratif comptable Top Assmat il y a 4 ans 8 mois #122

talinounou1 écrit: pour terminer avec tout ca
je ne suis pas syndiquée.
et pour ma part si je donne un autre bulletin de salaire que celui de pajemplois a ma banque ou a pole emplois et bien il est refusé.
voila,peut être faut t'il avoir l'esprit plus ouvert.
faites votre vie.mais pour moi on ne peut pas distinguer.
bonne route



c'est bizard comment chaque pole emploi fait à sa sauce. je fourni celui que je fais depuis presque 1 an vu que mes pe , separés, on des problemes avec la caf et pajemploi. cela ne pose aucun soucis. comme quoi on est pas tous egaux que se soit pmi ou pole emploi.

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Logiciel administratif comptable Top Assmat il y a 4 ans 8 mois #123

j'aimerai repondre aussi à la personne qui parle de son assurance . pour avoir ete echauder avec ma responsabilité civile, je prend à present une assurance pro en + car malheureusement on se crois bien assurée et ce n'est pas le cas une fois face au probleme.

ce n'est pas pour faire peur ou pour faire de la pub, mais parce que je trouve normal d'informer.

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Logiciel administratif comptable Top Assmat il y a 4 ans 8 mois #124

Tout à fait d'accord, à chaque contrat perdu, notre pole emploi applique une carence pour CP qui est injustifié. Pourtant je leur donne les bs de pajemploi. Je conteste cette carence à chaque fois au siège de pole emploi de ma région depuis 2011 et j'obtiens toujours gain de cause sans problème, mais ils n'ont toujours rien changé à leur procédure. Si on ne réclame pas, on se fait avoir.

Je vous partage une partie de ma lettre de contestation :
Je suis assistante maternelle agréée, nos CP sont comptés sur le temps de présence de l'enfant et ils peuvent être payés par anticipation (loi Aubry) et lissage de salaire 12 mois sur 12. Ce qui est le cas pour mes contrats.
Notre statut est (comme toujours) particulier et pas simple, et conformément à la convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur (IDCC2395) et sur les conseils de l'inspection du travail de Béziers, et le syndicat des assistantes maternelles (UFNAFAAM).

Etant donné, qu’il n’y a pas d’indemnités de congés payés non pris, ni d’indemnités de congés payés mensuellement au cours du contrat ou à son terme, il n’y a pas lieu d’appliquer à un différé d’indemnisation. Tous les congés on été soldés en temps et en argent.

Je vous demande de revoir votre procédure de traitement qui applique d’office une carence de 10 % pour CP pour les intérimaires et les assistantes maternelles.

Premièrement, cette procédure est illégale car ca fait doublons (les congés payés ont déjà été pris en temps et en argent). Deuxièmement, les intérimaires et les assistantes maternelles n’ont pas les mêmes droits. Troisièmement, il y a des autres régions où les pole emploi n’appliquent pas cette carence dans leurs procédures (Ile de France, etc…)

C’est pourquoi je vous demande de faire le nécessaire pour changer la procédure et de l’homogénéiser avec un texte national, identique pour toutes les régions.
Ce message a reçu les remerciements de : pôtam

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Logiciel administratif comptable Top Assmat il y a 4 ans 8 mois #125

marie11120 écrit: Tout à fait d'accord, à chaque contrat perdu, notre pole emploi applique une carence pour CP qui est injustifié. Pourtant je leur donne les bs de pajemploi. Je conteste cette carence à chaque fois au siège de pole emploi de ma région depuis 2011 et j'obtiens toujours gain de cause sans problème, mais ils n'ont toujours rien changé à leur procédure. Si on ne réclame pas, on se fait avoir.

Je vous partage une partie de ma lettre de contestation :
Je suis assistante maternelle agréée, nos CP sont comptés sur le temps de présence de l'enfant et ils peuvent être payés par anticipation (loi Aubry) et lissage de salaire 12 mois sur 12. Ce qui est le cas pour mes contrats.
Notre statut est (comme toujours) particulier et pas simple, et conformément à la convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur (IDCC2395) et sur les conseils de l'inspection du travail de Béziers, et le syndicat des assistantes maternelles (UFNAFAAM).

Etant donné, qu’il n’y a pas d’indemnités de congés payés non pris, ni d’indemnités de congés payés mensuellement au cours du contrat ou à son terme, il n’y a pas lieu d’appliquer à un différé d’indemnisation. Tous les congés on été soldés en temps et en argent.

Je vous demande de revoir votre procédure de traitement qui applique d’office une carence de 10 % pour CP pour les intérimaires et les assistantes maternelles.

Premièrement, cette procédure est illégale car ca fait doublons (les congés payés ont déjà été pris en temps et en argent). Deuxièmement, les intérimaires et les assistantes maternelles n’ont pas les mêmes droits. Troisièmement, il y a des autres régions où les pole emploi n’appliquent pas cette carence dans leurs procédures (Ile de France, etc…)

C’est pourquoi je vous demande de faire le nécessaire pour changer la procédure et de l’homogénéiser avec un texte national, identique pour toutes les régions.



Bonjour, votre démarche est bien sauf que je note quelques erreurs, sans doute des incompréhensions :

Vous dites les cp sont comptés sur le temps de présence..... Oui, mais pas que, puisque les absences non justifiées sont maintenues en salaire et donnent droit à l'acquisition de cp, ainsi que les temps de formation, de maternité, et les semaines de cp acquises assimilées à du temps de travail, en année complète comme en année incomplète...

Ensuite :
Etant donné, qu’il n’y a pas d’indemnités de congés payés non pris, ni d’indemnités de congés payés mensuellement au cours du contrat ou à son terme, il n’y a pas lieu d’appliquer à un différé d’indemnisation. Tous les congés on été soldés en temps et en argent.

Bien sûr qu'il existe l'indemnité de congés payés non pris.... ICCP.... à calculer en fin de contrat, pour les deux types de contrat...
L'indemnité de cp peut aussi être payée après acquisition par 1/12me donc mensuellement en année incomplète..

Et non, à la fin du contrat, tous les congés ne sont pas soldés en temps et en argent;


Votre courrier n'engage que votre cas personnel...

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Dernière édition: par metal1988.

Logiciel administratif comptable Top Assmat il y a 4 ans 8 mois #126

marie11120, je ne comprends vraiment pas comment vous pouvez obtenir gain de cause pour échapper à la carence liée aux CP auprès de pôle emploi.
Vous dites que tous les pôles emploi ne l'applique pas ?! D'où tenez vous une telle information ?! Depuis que je travaille j'ai dépendu de 3 pôles emploi différent (dont un à Cergy) et ils appliquent tous ce délai de carence. D'ailleurs, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement : si l'employeur verse une iccp à la fin du contrat de travail, on ne peut pas toucher ET l'iccp ET l'are !

Si les pe vous versent 10% en plus chaque mois au titre des cp et ne vous versent pas d'iccp en fin de contrat, normalement, il y a quand même un délai de carence qui s'applique par pôle emploi, sinon, ce n'est pas normal vis à vis des autres salariés ! De plus, les pe doivent faire la comparaison entre les 10% et le maintien de salaire, donc, en fin de contrat de travail, très souvent, ils doivent une iccp car le maintien de salaire est souvent plus avantageux que les 10% !

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