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  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : contrat péri scolaire / temps de trajets école

contrat péri scolaire / temps de trajets école il y a 6 mois 2 semaines #7

Avez vous pris le temps de lire les articles mentionnés ? Si oui dites moi où vous avez lu que ce temps de trajet est rémunéré ? Peut être à tort, j'ai mal lu... mais je ne vois pas.

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contrat péri scolaire / temps de trajets école il y a 6 mois 2 semaines #8

Peu importe d'où vient ce papier...Comme je vous l'ai dit c'est une EVIDENCE puisque son lieu de travail est son domicile !

Bref, appelez l'inspection du travail puisque pour vous cela ne fait partie de son travail, on aura beau vous le dire et redire mais vous ne l'entendez pas !

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contrat péri scolaire / temps de trajets école il y a 6 mois 2 semaines #9

" Code du travail ( article L.773-1 à L.773-9) fixe notamment : Article 7 de la convention collectives : l'Accueil débute à l’arrivée de l'enfant avec les parents employeurs et se termine au départ de l'enfant avec ses parents. Les trajets scolaires allers et retours sont considérés comme du temps de travail et il faut donc les comptabiliser dans le temps de travail"

C'est vous même qui l'avez posté dans votre premier message.

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contrat péri scolaire / temps de trajets école il y a 6 mois 2 semaines #10

"comprenez bien qu'il lui faut 15 mn pour installer les enfants dans la voiture, se rendre à l'école, faire descendre les enfants..."


A parce que ça c'est aussi de ma responsabilité de parent employeur le temps qu'elle prend pour s'occuper des autres qu'elle a en garde avant qu'elle ne garde la mienne ?

Vous parlez de bon sens, ben justement : si elle dépose ma fille à 13h30 à l'école, ma fille est bien sous la responsabilité de l'école à partir de 13h30 ( en tant que parent employeur je n'ai pas besoin d'elle après 13h30) , donc pourquoi comptabiliser + 15 min ?

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contrat péri scolaire / temps de trajets école il y a 6 mois 2 semaines #11

mazurka29 écrit: "comprenez bien qu'il lui faut 15 mn pour installer les enfants dans la voiture, se rendre à l'école, faire descendre les enfants..."


A parce que ça c'est aussi de ma responsabilité de parent employeur le temps qu'elle prend pour s'occuper des autres qu'elle a en garde avant qu'elle ne garde la mienne ?

Vous parlez de bon sens, ben justement : si elle dépose ma fille à 13h30 à l'école, ma fille est bien sous la responsabilité de l'école à partir de 13h30 ( en tant que parent employeur je n'ai pas besoin d'elle après 13h30) , donc pourquoi comptabiliser + 15 min ?


Tout simplement parce qu'elle doit rentrer sur son lieu de travail....C'est comme si votre patron vous demande d'aller à la poste porter un colis et vous décompte le temps de retour ( à vide) de la poste à votre travail.

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contrat péri scolaire / temps de trajets école il y a 6 mois 2 semaines #12

Un conseil, mettez votre fille à la cantine et à la périscolaire vous ferez des économies, quand on en arrive à ce point c'est mieux pour tout le monde. :sick:

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