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SUJET : contrat péri scolaire / temps de trajets école

contrat péri scolaire / temps de trajets école il y a 4 mois 2 semaines #1

Bonjour,

Ma fille est actuellement gardée par une nounou 4jrs par semaine de 8h30 à 17h30 sur 43 semaines.

Elle rentre à l'école à la rentrée de 2019, nous allons donc modifier le contrat .
Les heures d'accueil restent les mêmes sur les 7 semaines de vacances scolaire où elle accueillera ma fille.
Et sur les 36 semaines d'école, forcément les heures sont modifiées en fonction du temps que ma fille passera à l'école.

Il est prévu qu'elle aille chercher ma fille à l'école à 11h30. Elle récupère d’autres enfants aussi.

Je lui ai préparé le détail du nombre d'heures de travail sur l'année, puis le tout mensualisé
Bref pas de soucis pour tout calculer.

Quand je lui montre mes calculs, elle m'informe qu'il faut que je rajoute 15 min ( 11h15 à la place de 11h30) par jour pour lui compter le temps de trajet pour aller chercher ma fille à l'école, elle m’explique que légalement c’est pour être couverte sur les trajets voiture !

Du coup je l’interroge sur le pourquoi, elle ne me demande pas d’appliquer le 15 min de plus lorsqu'elle la dépose à 13h30 et qu'elle rentre chez elle ?
Elle me répond qu’effectivement ça devrait être aussi le cas mais qu’elle n’osait pas me le demander.

Je lui demande où est ce que c’est indiqué que cela doit être rémunéré, elle me donne alors ceci pour le justifier :

" Code du travail ( article L.773-1 à L.773-9) fixe notamment : Article 7 de la convention collectives : l'Accueil débute à l’arrivée de l'enfant avec les parents employeurs et se termine au départ de l'enfant avec ses parents. Les trajets scolaires allers et retours sont considérés comme du temps de travail et il faut donc les comptabiliser dans le temps de travail"


Personnellement moi je comprends par « temps de trajet » : celui quand elle ramène ma fille à l’école car ma fille est AVEC elle, donc il est évident que je compte l’accueil jusqu’à ce qu’elle la dépose à l’école ( 13h30 ) et que je ne m'arrête pas de compter quand elle sort de son domicile.

Du coup, je comprends encore moins pourquoi je devrais rémunérer + 15 min pour qu’elle rentre chez elle alors qu’elle n’a pas ma fille avec elle ?


Si j'applique les + 15 min à chaque trajet scolaire = les jours où elle la récupère à 11h30 et ceux où elle la dépose à 13h30 ça me fait ajouter 54h au contrat.

Alors je ne cherche pas à ne pas la rémunérer, si je dois le faire je le ferai , mais je trouve cela quand même étrange car concrètement elle n’a pas ma fille avec elle durant ces 54h.

Si je lui demandais de récupérer ma fille à 16h30, ce quart d'heure s'appliquerait aussi à ce trajet là ( 16h15)...

En gros je résume les raisons de mon agacement : en passant en péri scolaire je dois payer ces 54h alors que c'est 54h sans ma fille, elle augmente son tarif horaire de 0,10ct car c'est un accueil péri scolaire donc plus cher, l'indemnité d'entretien reste elle plafonnée à son maximum sur la base de 9h d'accueil. Et nous en tant que parents employeurs aux 3 ans de l'enfant ( qui sera en mai 2019) nous perdons la moitié de la participation de la CAF

A la base je ne souhaite pas mettre ma fille à l’école toute la journée avec cantine et garderie dès la petite section, mais si financièrement ça me revient à peine moins cher que lorsqu’elle y était à temps plein, je ne vois pas l'intérêt.... t :( :(


Mon fils a été gardé précédemment en péri scolaire par cette même nounou et il ne m'a jamais été demandé ce quart d'heure de plus.
Il était accueilli 3 jours de 16h30 à 17H30 et un jour de 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 17h30 : j’ai compté 6h de garde par semaine . Je n’ai jamais compté : 7h ½ de garde

De plus Sur mapy : trajet voiture domicile nounou / école = 2 min le plus rapide sinon 3 min !
Et elle ne récupère pas que ma fille à l’école

Est il possible d’avoir un éclaircissement sur le sujet SVP ?

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contrat péri scolaire / temps de trajets école il y a 4 mois 2 semaines #2

Je pense qu'elle a raison, pendant qu'elle fait les allez retour pour se rendre à l'école elle ne se repose pas chez elle ou ne fait pas non plus son ménage.
Le fait qu'elle ne vous faisait pas payer pour votre fils ne justifie rien. Elle n'était peut être pas informée de ses droits.

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contrat péri scolaire / temps de trajets école il y a 4 mois 2 semaines #3

Je cherche une réponse concrète de loi / législation / droit du travail / convention collective des ass mat car je n'ai rien trouvé, le " elle a raison" ou "j'ai raison" ne m'apporte pas grand chose en fait.

Quand je vais bosser, mon employeur ne me rémunère pas mon temps de trajet pour aller travailler... du coup, je pense que ma question est légitime

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contrat péri scolaire / temps de trajets école il y a 4 mois 2 semaines #4

  • dacia
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bonsoir
tout simplement pk une assistante maternelle son lieu de travail c'est son domicile
elle a motivé sa demande en vous montrant le texte qui le stipule
alors à moins de trouver une personne qui fasse les trajets scolaires à sa place vous devez rémunérer ces temps de déplacement
Ce message a reçu les remerciements de : Sitelle

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contrat péri scolaire / temps de trajets école il y a 4 mois 2 semaines #5

  • boucledor
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C'est évident que cela fait partie de son temps de travail car il faut prendre en compte que son lieu de travail est son domicile.

Donc quand elle part de chez elle pour aller à l'école, c'est bien un temps de travail, idem quand elle revient ( même sans enfant) .

Appeler l'inspection du travail et vous verrez bien que c'est logique.

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contrat péri scolaire / temps de trajets école il y a 4 mois 2 semaines #6

  • boucledor
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De plus même si sur Mappy le trajet prend 3mn, comprenez bien qu'il lui faut 15 mn pour installer les enfants dans la voiture, se rendre à l'école, faire descendre les enfants....Allons, allons, un peu de bon sens...

Par contre pour les frais kilométriques il faut que l'AM divise par le nombre d'enfant.

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