SUJET :

dacia écrit: un contrat de travail qui modifie la convention collective cela n'existe pas, la période de réf pour l'acquisition des CP est de juin à mai

et un contrat pour 48 sem n'existe pas non plus c'est soit 52 sem si les congés Pe et AM sont les memes soit année incomplète 52 sem - 5 sem AM - sem en décallées des Pe
donc dans votre cas il aurait fallu faire la mensu sur 45 sem et en mai le calcul des congés acquis et les payer or là vous payez de suite les congés acquis ou pas

ce contrat ne tiendrait pas devant les prud'hommes

Tout à fait et au passage vous pourrez remercier le RAM !!!!! Encore un qui se mêle de ce qui ne le regarde pas et qu'il ne connait en plus !!!!

Je sens bien qu'il y a une subtilité technique que je ne saisi pas.
Mais je dois sans doute mal expliquer.

Effectivement, j'ai plus de congés que mon assistante maternelle (9 semaines), nous avons donc 5 semaines de congés payés posé par mon AM (je les prends également) , plus 4 semaines d'absences supplémentaires de l'enfant non rémunérées que je pose et enlevées de la mensualisation dès le départ. C'est mon AM qui me l'a proposé.

Sur le contrat de travail il est marqué (je le recopie tel quel) :
Année incompléte
(52 semaines - 5 semaines de congés payés décalés - 4 semaines de congés décalés)
soit 43 semaines programmées

C'est mieux ou bof ?

Ghislaine80 écrit: Je sens bien qu'il y a une subtilité technique que je ne saisi pas.
Mais je dois sans doute mal expliquer.

Effectivement, j'ai plus de congés que mon assistante maternelle (9 semaines), nous avons donc 5 semaines de congés payés posé par mon AM (je les prends également) , plus 4 semaines d'absences supplémentaires de l'enfant non rémunérées que je pose et enlevées de la mensualisation dès le départ. C'est mon AM qui me l'a proposé.

Sur le contrat de travail il est marqué (je le recopie tel quel) :
Année incompléte
(52 semaines - 5 semaines de congés payés décalés - 4 semaines de congés décalés)
soit 43 semaines programmées

C'est mieux ou bof ?

Ah ben oui c'est mieux !!!!

Ce qui fait que son salaire mensuel est calculé sur 43 semaines d'accueil (nombre d'hrs semaines X 43 semaines X taux horaire/12= salaire mensuel)

Que les cp sont calculés du 1^er juin au 31 mai : 2;5 jours acquis par tranche de 4 semaines travaillées ou assimilées et son donc payées en plus du salaire mensuel, après acquisition, en indemnité de congés payés.

Oui, c'est mieux car on a été plusieurs à avoir compris que la mensualisation avait été calculée sur 48 semaines ce qui est impossible.

Argh ! Désolé de vous avoir fait peur !
Je comprends d'où venait le problème dans mon explication.

Donc pour en revenir à ma 2ème question (cf 1^er post) : pendant son préavis d'un mois, est-ce que j'ai bien le droit de poser 2 semaines d'absences de l'enfant prévu au contrat puisque j'ai bien respecté le délai de prévenance de 15 jours par écrit ?
Les congés payés décalent la fin du préavis mais ces jours là ?
(bien évidemment avec la mensualisation ces absences ne seront pas déduites du salaire de mon AM, puisqu'elles l'ont déjà été)

Si oui, j'aurai bien pris les 4 semaines en décalés prévu au contrat, et je pourrais savoir combien de semaines ont été travaillées dans la période.

Merci de votre intérêt.

Ghislaine80 écrit: Argh ! Désolé de vous avoir fait peur !
Je comprends d'où venait le problème dans mon explication.

Donc pour en revenir à ma 2ème question (cf 1^er post) : pendant son préavis d'un mois, est-ce que j'ai bien le droit de poser 2 semaines d'absences de l'enfant prévu au contrat puisque j'ai bien respecté le délai de prévenance de 15 jours par écrit ?
Les congés payés décalent la fin du préavis mais ces jours là ?

Si oui, j'aurai bien pris les 4 semaines en décalés prévu au contrat, et je pourrais savoir combien de semaines ont été travaillées dans la période.

Merci de votre intérêt.

Oui puisque son contrat indique un délai de prévenance de 15 jours et que son mois de préavis sera tout de même payé. Après c'est la régul de salaire qui fera son travail, si il doit y en avoir une.