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23 Fév 2023
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SUJET :

Préavis + congés payés + abs de l'enfant prévues il y a 10 ans 2 mois #13

J'ai cru comprendre que vous lui avez envoyé la LRAR qu'elle a reçu le 18 février, et dans laquelle vous l'avez dispensé d'effectuer le préavis.

Et maintenant vous lui annoncez que l'enfant ne viendrait pas pendant 2 semaines.

Si vous la dispensez du préavis, et lui annoncez ceci par courrier, c'est donc que vous avez décidé de ne pas confier l'enfant pendant le préavis mais que celui-ci serait payé jusqu'au dernier jour (c'est ainsi que ça se passe).

Vous ne pouvez pas ensuite lui annoncer que l'enfant ne serait pas venu pendant 2 semaines avec l'intention de ne pas rémunérer ces 2 semaines.

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Préavis + congés payés + abs de l'enfant prévues il y a 10 ans 2 mois #14

quand as tu remis à ton ass mat la lettre lui indiquant les 2 semaines d'absences? Si tu as a remis après qu'elle est reçu la lettre de rupture ,elle était déjà en préavis donc je comprends qu'elle ne soit pas d'accord. Pour ma part je ne trouve pas cela très honnête de votre part et de toute façon il y aura toujours une régularisation a faire . Pour l'année de référence des cp vous êtes obliger de faire de mai à juin . Peut être qu'une erreur se glissé dans son contrat mais vous ne devez pas rn tenir compte. Donc calcul pour la régularisation des cp de juin 2013 à mars 2014.vous pouvez en paler avec elle pour vous mettre d'accord sur les calculs. Du dialogue c'est très important surtout àce moment là.

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Préavis + congés payés + abs de l'enfant prévues il y a 10 ans 2 mois #15

dacia écrit: un contrat de travail qui modifie la convention collective cela n'existe pas, la période de réf pour l'acquisition des CP est de juin à mai

et un contrat pour 48 sem n'existe pas non plus c'est soit 52 sem si les congés Pe et AM sont les memes soit année incomplète 52 sem - 5 sem AM - sem en décallées des Pe
donc dans votre cas il aurait fallu faire la mensu sur 45 sem et en mai le calcul des congés acquis et les payer or là vous payez de suite les congés acquis ou pas

ce contrat ne tiendrait pas devant les prud'hommes

quand tu marques que ce contrat ne tiendra pas devant les prud'hommes c'est par que tu croyais qu'il était sur 48 semaines? Car moi j'ai une amie ass mat aussi qui a eu le même cas pour les cp et le reste ,elle a gagné aux prud'hommes après il y a sûrement des différences.
Ce message a reçu les remerciements de : Ghislaine80

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Préavis + congés payés + abs de l'enfant prévues il y a 10 ans 2 mois #16

rose30 écrit:

dacia écrit: un contrat de travail qui modifie la convention collective cela n'existe pas, la période de réf pour l'acquisition des CP est de juin à mai

et un contrat pour 48 sem n'existe pas non plus c'est soit 52 sem si les congés Pe et AM sont les memes soit année incomplète 52 sem - 5 sem AM - sem en décallées des Pe
donc dans votre cas il aurait fallu faire la mensu sur 45 sem et en mai le calcul des congés acquis et les payer or là vous payez de suite les congés acquis ou pas

ce contrat ne tiendrait pas devant les prud'hommes

quand tu marques que ce contrat ne tiendra pas devant les prud'hommes c'est par que tu croyais qu'il était sur 48 semaines? Car moi j'ai une amie ass mat aussi qui a eu le même cas pour les cp et le reste ,elle a gagné aux prud'hommes après il y a sûrement des différences.



Dacia voulait dire que le PE serait condamné avec un tel contrat puisque c'est lui qui est responsable de sa réalisation.
Ce message a reçu les remerciements de : Ghislaine80

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Dernière édition: par biscotte.

Préavis + congés payés + abs de l'enfant prévues il y a 10 ans 2 mois #17

Oui c'est ce que je m'étais dit. Par elle va devoir revoir tous les calculs pour les cp alors? Bon courage à elle déjà que c'est pas facile les ruptures de contrat mais en plus quand il y a des petites erreurs.
Ce message a reçu les remerciements de : Ghislaine80

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Préavis + congés payés + abs de l'enfant prévues il y a 10 ans 2 mois #18

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je suis dans une fin de contrat très conflictuelle avec mon AM (c'est rien de le dire...) :pinch:
Cette dame est comme nous, elle débute dans les contrats de travail. Nous avons commis des erreurs des 2 cotés, mais nous avons toujours été de bonne foi. A plusieurs occasions elle nous a menti pour qu'on lui paie des choses non dues, nous l'avons fait pour ne pas perdre notre AM (les sommes n'étaient pas hyper importantes non plus).

Elle nous a réclamé des sommes de plus en plus importante depuis 2 mois sans pouvoir nous dire à quoi elles correspondaient, a demandé a être payé en brut... Nous avons cherché nous-même, refait des calculs et procédé à des régul de sommes que nous lui devions effectivement.

Mais ces demandes ont changées toutes les semaines et nous n'en pouvions plus. Elle nous a menti a plusieurs reprises en nous disant que c'était sa référente PMI et le RAM qui exigeaient ces réguls, nous avons donc pris RDV avec la responsable du RAM pour y voir plus clair, et cette personne nous a affirmé qu'elle ne connaissait pas notre AM. Nous avons également exigé une communication écrite de toutes ces demandes, puisque pendant plus d'un an elle a toujours refusé de mettre quoi que ce soit par écrit.

Mise au pied du mur, je crois qu'elle a pété un câble comme on dit.
Elle a refusé nos 3 tentatives de conciliation, la dernière a eu lieu vendredi dernier en présence de la responsable de la RAM comme témoin neutre, où elle a exigé la somme qu'elle réclamait sinon Prud'hommes. J'ai donc déclaré que je contestait toujours, mais que je lui payais pour mettre fin à cette histoire, mais bien évidemment je mettais fin au contrat, nos relations étant trop dégradées pour continuer.

Elle a alors insulté mon mari (non présent) et l'a accusé d'être violent et d'avoir traumatisé ces enfants. Elle est devenue, je pense que je peux le dire, hystérique, et elle a hurlé tout un tas de mensonges pèle mêle contre moi, et nous a annoncé qu'elle ne voulait plus de notre enfant chez elle, qu'elle n'ouvrirait pas la porte lundi matin. Je lui ai demandé s'il s'agissait d'une démission (devant un témoin neutre) et elle fini par faire machine arrière quand la responsable de la RAM lui a dit qu'elle renonçait à ses indemnités et son préavis. Elle a juré de nous envoyer aux Prud'hommes (pour quel motif nous ne savons pas) et qu'on lui réglerais les 2 semaines d'absences de l'enfant non posées ! Elle n'a pas caché qu'elle nous nuirait par tous les moyens.

Nous sommes parti et heureusement, ces cris avait alerté des personnes de la direction de l'enfance à coté, qui sont venu en discuter avec la responsable du RAM, ils nous ont trouvé un accueil d'urgence et définitif pour notre enfant à partir de lundi. :)
La responsable m'a dit de ne surtout pas mettre mon enfant chez elle lundi, que même si notre AM accueillait notre enfant, ça allait être épouvantable pour lui comme pour nous, et qu'elle avait peur des accusations que pourrait porter cette dame contre nous (violence verbale, physique ?)

Depuis nous avons licencié notre AM mardi, et elle nous harcèle par mails et SMS, demandant pèle-mêle que ces congés payés soient compté en sans solde, qu'une journée sans solde qu'elle avait posé le mois dernier lui soit payé, ... elle refuse de nous rendre les affaires de notre enfant avant le solde de tout compte... on n'y comprends rien et on craque définitivement. :dry: Mon mari a fait une grosse crise d'angoisse cette nuit, je déprime complètement, on ne sait pas où ça va s'arrêter et quelles accusations elle risque de porter contre nous. :dry:

Désolé pour le pavé, mais j'essaye de montrer qu'on a commis des erreurs mais que nous avons toujours été de bonne foi, ce qui n'est pas le cas de notre AM. Mon mari veut d'ailleurs payé tout ce qu'elle réclame pourvu qu'on n'entendent plus parler d'elle.

Pour en revenir à notre question, en fait je pouvais poser les 2 semaines d'absences de l'enfant mais je n'aurai pas dû la dispenser de son préavis ? :dry:
Je viens de vérifier j'ai posé ces jours le jour de la réception de la lettre de licenciement...

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