Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
le Syndicat d'union professionnelle national des assistants et accueillant familiaux et assistants maternels (SUPNAFAAM) vient de voir le jour.
L'Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d'Accueil et Assistantes Maternelles (UFNAFAAM) est une fédération qui revendique près de 19000 adhérents assistants maternels et assistants familiaux membres de 199 associations réparties sur 73 départements.
Les plafonds de ressources des prestations familiales seront revalorisés à minima pour 2012.
La base mensuelle de calcul des prestations familiales et les plafonds de ressources retenus pour le versement des prestations sont habituellement revalorisés, au 1er janvier de chaque année, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence.
En raison du contexte de l’aggravation des déficits publics
, la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2012 prévoit de déroger à cette règle pour 2012.
Avec la revalorisation du SMIC, les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de 0,3 % au 1er janvier 2012.
Le gouvernement vient d'annoncer, dans un communiqué du 21 décembre 2011, que le salaire minimum de croissance (SMIC) sera revalorisé de 0,3 % à compter du 1er janvier 2012, juste après une hausse automatique de 2,1 % au 1er décembre 2011.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 modifie l'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS
Conséquence de la loi de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 publiée au journal officiel du 22 décembre 2012, le taux d'abattement pour frais professionnels au titre contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sera réduit.
La cotisation complémentaire maladie des assistantes maternelles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle devrait passer de 1,60 % à 1,50 % au 1er janvier 2012.