Comme chaque année, la Direction de la recherche, des études et des statistiques (DREES) a rendu les résultats de son enquête sur l'offre d'accueil des enfants de moins de trois ans. Elle fait état pour l'année 2009 d'une progression du nombre de places d'accueil offertes.

• Accueil collectif : une progression régulière

En 2009, 292 400 places d'accueil collectif ont été recensées, soit une progression de 10 600 places par rapport à 2008 (+ 3,7 %). Depuis 2005, 35 600 places ont été créées. À noter, la baisse du nombre d'établissement mono-accueil au profit des structures dites multi-accueil, offrant différents modes de prise en charge des enfants de moins de six ans.

• Crèches familiales : en recul

Contrairement aux structures collectives, les services d'accueil familial sont en recul. La fermeture d'un certain nombre de services (756 en 2009 contre 772 en 2008) conduisent à une diminution du nombre de places proposées (60 400 places en 2009, soit - 0,9 % par rapport à 2008) ainsi que du nombre d'assistantes maternelles employées par ces collectivités (21 800 en 2009 contre 22 600 en 2008), chacune d'entre-elles accueillant 2,8 enfants en moyenne.

• Assistantes maternelles employées par des particuliers : l'offre la plus importante

Principal moteur de la croissance du nombre de places d'accueil des jeunes enfants, 290 600 assistantes maternelles étaient employées par des particuliers au second trimestre 2009, un chiffre en progression de 3 % par rapport à l'année précédente. Celles-ci offraient 817 100 places d'accueil, soit 6 % de plus qu'en 2008 (+ 47 900 places). Une forte hausse qu'il faut imputer à la modification de l'article L. 421-4 du Code de l'action sociale et des familles autorisant depuis le 1^er janvier 2009 l'accueil simultané de quatre enfants (sous réserve de l'agrément correspondant). 15 % des assistantes maternelles auraient bénéficié de cette mesure fin 2009 (estimation réalisée auprès de 44 départements).
Les regroupements d'assistantes maternelles étaient encore peu nombreux en 2009 : sur 84 départements interrogés, 13 ont mis en œuvre cette pratique avec 48 groupements dénombrés en 2009.
Avec de fortes variations locales, le taux d'accueil chez les assistantes maternelles employées par des particuliers était de 35 places pour 100 enfants de moins de trois ans.

En raison de l'inflation, le SMIC pourrait augmenter de 2% au 1^er juillet 2011.

Après une hausse de 1,6% au 1^er janvier, le SMIC pourrait être revalorisé de nouveau au 1^er juillet 2011 si l'inflation se poursuit. Conséquence mécanique de l'évolution des prix, cette augmentation atteindra au moins 2%.

Fin mars 2011, l'indice des prix à la consommation avait en effet augmenté de 1,42% par rapport à l'indice ayant servi de base à la dernière revalorisation du salaire minimum de croissance. Conformément au dispositions de l'article L.3231-5 du Code du travail, si la hausse constatée excède 2%, le SMIC doit être automatiquement relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice, ce qui pourrait intervenir dès le mois de juin 2011.

En raison de la hausse du prix des carburants, une nouvelle instruction fiscale en date du 14 avril 2011 relève le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles.

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Encadré par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal. En raison de la hausse du coût des carburants, le ministère du budget vient de relever à nouveau les montants fixés par ce dernier barème, déjà revalorisé le 25 février 2011. Le barème de l'administration qui détermine le montant minimal des indemnités kilomètriques des assistantes maternelles reste quant à lui inchangé pour le moment.

Rappel des montants minimaux et maximaux des indemnités kilométriques pour 2011

  >>>   Télécharger le barème fiscal 2011

  >>>   Télécharger le barème de l'administration 2008

En changeant son mode de calcul , Pajemploi revoit à la baisse la rémunération nette maximale de l'assistante maternelle pour 2011.

Le bénéfice des aides à l'emploi et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est soumis au respect d'un niveau de salaire maximal de l'assistante maternelle employée. Avec la revalorisation du SMIC, ce plafond a été porté à 45 euros brut par journée d'accueil au 1^er janvier 2011.

Jusqu’à présent, Pajemploi déduisait globalement du montant brut les cotisations salariales (22,61 % hors Alsace-Moselle, 24,21 % en Alsace-Moselle). Dans sa dernière lettre d'information (Pajemploi et vous, février 2011), il calcule la retenue cotisation par cotisation (sécurité sociale, chômage, contribution sociale généralisée…). Compte tenu des règles d’arrondis, cela entraîne une différence de deux centimes sur le salaire net, soit :

> 34,81 € hors Alsace-Moselle, nous annoncions 34,83 € ;
> 34,09 € en Alsace-Moselle au lieu de 34,11 €.

Depuis le 17 décembre 2008 l'article L. 531-5 du Code de l'action sociale prévoit que la rémunération maximale soit établie par heure et non plus par journée d'accueil. Plus de deux ans après cette modification, le décret devant fixer ce montant horaire n'est toujours pas paru ; le plafond de rémunération maximale reste donc pour l'instant journalier.

 >>> Pajemploi et vous, février 2011.

Réitérant leur appel à la mise en place d'un « plan d’urgence en faveur de l’accueil de la petite enfance », les membres du collectif Pas de bébés à la consigne appellent à une journée de mobilisation dans les crèches ce vendredi 11 mars.

Le collectif qui regroupe une trentaine de syndicats et d'associations familiales et professionnelles autour de la qualité de l'accueil des jeunes enfants souhaite par là réaffirmer ses désaccords avec la politique gouvernementale en matière de petite enfance. Faisant de la qualité de la formation et du degré de qualification des  professionnelles de la petite enfance « un enjeu majeur », il revendique, entre autre, l'assurance d'une « véritable carrière professionnelle aux assistantes maternelles tout en améliorant leur qualification et leur professionnalisation ». En ce sens, ils appellent « au développement des projets qui permettent aux assistantes maternelles qui le souhaitent de connaître des évolutions de carrière tout en assurant aux enfants et aux familles les garanties d’une réelle qualité d’accueil : développement des crèches familiales, création de microcrèches répondant aux mêmes critères que les autres établissements collectifs, passerelle par la création d’un congé individuel de formation pour les assistantes maternelles leur permettant d’accéder à la formation d’auxiliaire de puériculture ». Plus spécifiquement, ils propose le développement de la formation continue diplômante des assistantes maternelles. Celle-ci devant « leur laisser le choix des organismes de formation afin qu’elles puissent décider des thèmes d’approfondissement pour leur pratique ».

>>> Télécharger le Plan d'urgence pour l'accueil de la petite enfance, Pas de bébés à la consigne, mars 2011