SUJET :

Justement c'est ce que je demande en faite à ce que ce soit un I'm complet.
Je sais que dois régulariser à la fin ce qu'est logique en soit.
Mais non elle m'a fait mensualise sur complet
Du coup
Période d'aptation : 450 de salaire
Le seul mois complet qu'elle a eu : 780
Et la fin de contrat pck je n'ai pas voulu la mettre en faute grave deux semaines ou je n'ai pas mis mon fils mais que j'ai du l'a payé 980.
En année incomplete y a une regul ça c'est OK mais avec un mois demi de contrat j'avais pas à régulariser énormément.
Tous les calculs sont faussée et paj emploi ne peut pas prendre ma déclaration ni pôle emploi pck la mensualisation n'est pas établi selon le code du travail. 1

Je vous donne un exemple :

Mon contrat ne doit durer que 5 mois, sur cette durée 22 semaines d'accueil sont prévues :

Comment calculer du fait de la mensualisation obligatoire sur 12 mois.
Pour éviter les régularisations de salaire (comparaison entre heures travaillées et heures payées par la mensu), on fait un produit en croix (ce qu'utilise top machin),. Soit 22 / 5 x 12 = 52.80, soit donc un contrat de 52 semaines année complète.

Si vous aviez opté pour le lissage uniquement des semaines d'accueil sur 22 semaines .
Vous auriez calculé ainsi : 52.50heures x 22 semaines / 12 = 96.25 heures mensuelles à rémunérer.

Hors, en supposant que sur 5 mois, votre am prend 1 semaine de congé (non inclus dans la mensu)

Je pars de novembre pour l'exemple :

Novembre : 96.25 h payées, mais 4 SEMAINES + 1 JOUR TRAVAILLE, (rappel 4 x 52.50h 210h....) Là on à mini une différence entre heures payées et heures travaillées : 113.75h...(non payées mais travaillées).

Décembre : 3 SEMAINES travaillées (-pour ex), 157.50heures travaillées MAIS 96.25 payées.

Vous mettez fin au contrat (toujours pour l'exemple) le 31 décembre, votre am aura été payée 2 mois complèts : soit 96.25 x 2 = 192.50h, mais elle aura travaillé 7 semaines (mini) 367.50h, vous devrez régulariser donc un total d'heures : 175heures...

Voilà pourquoi je pense que le contrat à dû être établi sur 52 semaines lissées sur 12 MOIS, (et non sur 5, car illégal), pour vous éviter une grosse régularisation de salaire en fin de contrat...

Chacha76 écrit: Justement c'est ce que je demande en faite à ce que ce soit un I'm complet.
Je sais que dois régulariser à la fin ce qu'est logique en soit.
Mais non elle m'a fait mensualise sur complet
Du coup
Période d'aptation : 450 de salaire
Le seul mois complet qu'elle a eu : 780
Et la fin de contrat pck je n'ai pas voulu la mettre en faute grave deux semaines ou je n'ai pas mis mon fils mais que j'ai du l'a payé 980.
En année incomplete y a une regul ça c'est OK mais avec un mois demi de contrat j'avais pas à régulariser énormément.
Tous les calculs sont faussée et paj emploi ne peut pas prendre ma déclaration ni pôle emploi pck la mensualisation n'est pas établi selon le code du travail. 1

Pardon mais répondez simplement à cette question :

Les 22 semaines d'accueil étaient prévues sur 12 mois ??? C'est à dire que vous n'aviez pas de date de fin présumée

Ou bien VOUS SAVIEZ ET l'AM AUSSI, que le contrat était prévu pour 5 mois ou 6 MOIS ??

Car cette donnée est ESSENTIELLE pour comprendre pourquoi ce calcul vous à été proposé....

kikine747 écrit:

Mickany écrit:
Sauf erreur de ma part, moi ce que j'ai compris c'est que l'assmat a fixé unilatéralement les clauses, les données ont été entrée sur le site top ASSMAT par la nounou. Le PE n'a fait que payer les 4€ et signer l'imprimé.

En indiquant à la maman ce qu'elle voulait qu'elle fasse , l'employé s'est comportée comme un prestataire de service. Si elle avait refusé, aurait-elle eu une place pour son enfant ? Dans quelle mesure sommes nous contraints par les bons vouloirs d'une personne qui connaît bien mieux et depuis bien plus longtemps son régime de travail ? Devons nous être aussi malhonnête du coup et ce sera à qui aura le plus plumé et arnaqué l'autre ?

Non la deloyauté est sanctionnée, c'est une très bonne chose et elle doit s'en prévaloir. C'est une question d'équité et de sens du juste.

vous avez bien lu ce qu'est le principe de loyauté au moins? car là je ne vois pas en quoi l'am a été déloyale...
de plus encore une fois, quand on signe un document la justice considère qu'il a été lu et approuvé sinon on ne signe rien...
signer un contrat sans le lire et dire ensuite je me suis fait enflé...... ben non!! sinon trop facile

l'am n'a pas mis un couteau sous la gorge du pe pour signer, si il n'était pas d'accord il n'avait qu'a voir ailleurs ou garder son enfant lui même en prenant un congés parental, ou par sa famille ou même une autre am
oui dans certaine régions il manque d'am et du coup les parents galèrent beaucoup pour avoir une place chez une am... mais ça c'est ce que l'on appel la loi de l'offre et de la demande...

Un document peut être lu et approuvé puis contesté pour vice de forme, vice de consentement, clause abusive, clause illicite, non respect aux principes du Droit (vie privé, bonne foi, loyauté, bonne mœurs... Etc).

Les tribunaux savent que quand une partie s'est fait avoir, on ne lui a pas mis le couteau sous la gorge. Ils prennent également en compte la notion de contrainte et de dépendance.

Ne pas ignorer le Droit est différent de ne pas ignorer les manœuvres déloyale ou frauduleuse du cocontractant. Là en l'espèce la maman qualifie sa situation d'injuste.

Le PE doit établir le contrat de travail, mais s'il ne le fait pas et qu'en plus il est contraint d'accepter les clauses sans négociation possible, je n'appelle plus ça un contrat de travail. En droit quand une personne dit :"tu signes ou tu va voir ailleurs", on appelle cela un contrat d'adhésion.
Ce que je trouve facile c'est de faire signer des docs en disant c'est comme sinon c'est rien, et de dire ensuite :"hé mais t'as signé, ça veut dire que tu acceptes de te faire avoir".

Je suis déçue que seul l'argent compte ici, peu importe que l'assmat ait floué le parent. Alors que quand des parents choisissent une ASSMAT au lieu d'une crèche c'est pour la proximité, l'affection et le temps accordé à l'enfant. Quand j'étais nounou à domicile j'étais plus humaine.

Mon métier actuel je le fais avec passion et engagement pour le bien public. Je suis très déçue de lire que des ASSMAT se ventent de ne pas faire leur metier par passion eu regard la haute responsabilité qu'on met entre leur main. Tout métier mérite salaire mais pas au détriment des autres et cela ne veut pas dire qu'on ne peut le faire avec passion... C'est pas antinomique.

Il ne faut s'emballer...

A mon avis, il y a surtout incompréhension dans le calcul de la mensualisation. Tout simplement.

Un besoin ponctuel de 22 semaines sur xx mois, n'est pas la même chose qu'un besoin de 22 semaines sur 12 mois.
Mais notre postante doit faire la comparaison de son côté, puisqu'elle ne répond pas pour le moment.

Mickany écrit: Je suis déçue que seul l'argent compte ici, peu importe que l'assmat ait floué le parent. Alors que quand des parents choisissent une ASSMAT au lieu d'une crèche c'est pour la proximité, l'affection et le temps accordé à l'enfant. Quand j'étais nounou à domicile j'étais plus humaine.

Mon métier actuel je le fais avec passion et engagement pour le bien public. Je suis très déçue de lire que des ASSMAT se ventent de ne pas faire leur metier par passion eu regard la haute responsabilité qu'on met entre leur main. Tout métier mérite salaire mais pas au détriment des autres et cela ne veut pas dire qu'on ne peut le faire avec passion... C'est pas antinomique.

je fais aussi le mein avec bienveillance.. ça n'empêche pas que je ne paie pas mes factures avec des bisous d'enfant.. si je travaille (désolée de vous le dire) mais oui c'est bien pour l'argent, car si j'étais riche je n'ouvrirais pas ma maison a des inconnus, je resterais tranquille dans mon jardin sans travailler..

des clauses supérieures a la ccn j'en ai plein... (les fériés payés sans conditions, la prime de rupture au 1/5, les hc imposées par l'employeur majorées a 10€....) pour autant quand les ph ont eu mon contrat dans les mains ils n'ont pas jugé qu'il y avait des clauses abusive (d'ailleurs il me semble que le logiciel top machin ne le permet pas puisque c'est vérifié et validé par un juriste)

maintenant un parent qui refuse de signer et valider toutes mes clauses sup et bien moi je ne travaille pas avec lui... j'ai encore le droit de choisir mes employeurs, tout comme si mes clauses ne plaisent pas aux pe ils ont le droit de ne pas signer avec moi car réciproquement ils ont le droit de choisir leur salarié... ça s'appelle la négociation