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SUJET : nombre d'enfants mineurs "en tout et pour tout"??

nombre d'enfants mineurs "en tout et pour tout"?? il y a 4 ans 9 mois #1

bonjour, je suis assistante maternelle agréée pour 3enfants de 0 à 18 ans et j'ai moi meme trois enfants de 7 13 et 17 ans. l'an prochain je risque, je dis bien "risque" car rien n'est sûr, d'avoir un chevauchement de 2h max au milieu d' un créneau 8h-13h , et au max 18 fois par an ... j'ai donc fait un courrier à la PMI pour autoriser l'accueil de 4 enfants si le cas se présente effectivement... réponse: pas 6 enfants de moins de 18 ans...mais il ne s'agit pas d'accueil simultané car mes enfants seraient à l'école mais bien d'enfants "en tout": quand ma grande aura 18 ans j'aurai droit à 4 agréments... Je ne trouve pas trace de cela sur internet... quelqu'un peut me renseigner??? Merci beaucoup!

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nombre d'enfants mineurs "en tout et pour tout"?? il y a 4 ans 9 mois #2

franchement, je ne me serais même pas posé la question

tu dis, risque de se poser au pire qq fois
je pense vraiment que ta grande peut très bien si cela risquait de se passer aller chez une copine
et encore, il faudrait que tu ai un contrôle juste a ce moment là

je sais que ce n'est pas politiquement correct, mais cet règle est stupide, a 17 ans, ta fille ne devrait pas compter
Ce message a reçu les remerciements de : Fabienne24647

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nombre d'enfants mineurs "en tout et pour tout"?? il y a 4 ans 9 mois #3

bonjour,
les enfant seulement de moins de 3 ans compte dans l'agrément ce qui veut dire que nos enfants de 3 à 18 ans ne comptent pas dans notre agrément
c'est un débordement de CG d'affirmer le contraire
Ce message a reçu les remerciements de : Fabienne24647

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assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/

nombre d'enfants mineurs "en tout et pour tout"?? il y a 4 ans 9 mois #4

alors moi j'ai eu le cas chez moi l'an dernier mes enfants ont 9.12.et14 ans et on m'a refuse le 4 eme agréments également pour pas plus de 6 au sein du foyer sauf que ds la commune d'a cote on leur autorise donc tout dépend vraiment des puéricultrices.
apres on m'a conseille de faire une requête auprès du conseil général directement et non de la pmi.
car le texte n'est pas vraiment clair a 100% il peut se discuter.
Ce message a reçu les remerciements de : Fabienne24647

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nombre d'enfants mineurs "en tout et pour tout"?? il y a 4 ans 9 mois #5

merci de vos avis! je suis bien d'accord... j'aurais dû rien dire :-(... et en plus c'est suite à un coup de fil avec le médecin PMI à qui j'ai expliqué le cas que j'ai envoyé un courrier pour demande de périscolaire en plus de mes 3 temps pleins... c'est la puer qui m'a envoyé sur les roses... je vous tiendrai au courant mais sui toujours agacée, d'autant quec'est une puer remplaçante et que c'est pas la première fois que le CG fait des "couacs" administratifs ... le dernier en date pour sécuriser une piscine hors sol avec des normes dépassant celles des campings qui nous a couté 800 euros... et l'arrêté a été abrogé un mois apres!! y'a des jours où il faut être motivée!!

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nombre d'enfants mineurs "en tout et pour tout"?? il y a 4 ans 9 mois #6

En effet seuls les moins de 3 ans comptent dans l'agrément, mais je viens de relire le référentiel et il est noté ceci :Article
L.421‐4
(version issue de l’article 108 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009)
L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil.
Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois an de l'assistant maternel présents à son domicile,dans la limite de six mineurs de tous âges au total.

Comment faut-il lie ce texte. moi j'y lis que si j'ai 3enfants de + de 3ans, je ne pourrais pas avoir 4 agréments (sauf si les mes enfants sont absents sur les heures d'accueil) car j'aurai 7 mineurs sous mon toit au lieu de 6 dans le texte. Ce n'est pas ce que veut dire ce texte ?

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