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6192 écrit: Re, code du travail apparement!

Non je ne crois pas.... citez plus clairement vos sources, ce texte fait allusion au code du travail avec certains articles, mais il donne une interprétation différente de la CCN;


Pour ce qui est de la convention elle est mal comprise pas pas mal de personne et interprèté comme on la comprend cette à dire il faut lire entre les lignes quelque fois et puis la méthode des 10% dés le premier mois est un arrengement avec les parents, signés sur contrat et régul au 31 mai

Non, pas d'arrangements à déconseiller !!

sur les droit acquis sur la période se qui pose probleme dans mon cas est que j'ai un contrat en péris. et q'il faut que je fasse 2 calculs différents

Non le problème ce sont les jours pris en perlés..........

sur les cp pris sur la période de juin 2013 à mai 2014! mais sa m'aide quand même à connaitre le nbr de jrs de cp acqui sur cette période, voila tous

cordialement.

6192 écrit: Re, code du travail apparement!

Pour ce qui est de la convention elle est mal comprise pas pas mal de personne et interprèté comme on la comprend cette à dire il faut lire entre les lignes quelque fois et puis la méthode des 10% dés le premier mois est un arrengement avec les parents, signés sur contrat et régul au 31 mai
sur les droit acquis sur la période se qui pose probleme dans mon cas est que j'ai un contrat en péris. et q'il faut que je fasse 2 calculs différents
sur les cp pris sur la période de juin 2013 à mai 2014! mais sa m'aide quand même à connaitre le nbr de jrs de cp acqui sur cette période, voila tous

cordialement.

Je crois que c'est vous qui comprenez très mal...

Il y a un jugement de la Cour européenne qui condamne le paiement par 10% dès le début du contrat...

L'article L. R 223-1 a été abrogé par décret en 2008... Mettez vos sources à jour avant de donner des leçons aux autres...

On a bien compris que vous avez un contrat périscolaire et on vous a déjà donné tous les éléments pour les calculs... je ne pense pas que l'on puisse faire mieux.

Merci à vous toutes pour l'intérêt que vous portez au sujet, je fais très bien la différence entre année complète et incomplète.
En année complète si tu prends des cp avant acquisition il doit être déduit de la mensu.
En année incomplète tes semaines de congé et ceux des parents son déjà déduite de la mensu et que je me fais payer ceux acquis fin mai, je sais que sa déplait à certain(e) de demander 10% au départ, mais j'ai toujours fais ainsi en accord avec les parents qui voit mon intere et le leur aussi
Ils comprennent que le 31 mai il y aura une régul à faire.
Le seul hic est que c'est la première fois que j'ai un contrat en périscolaire et que le mode de calcul est diffèrent pour les cp en terme
de prise (le moment où il son posé,soit en vacance scolaire ou en période école) d'où la confusion avec la méthode traditionnelle.
Puisque en contrat de 5jrs par semaine sur 41 semaines ouvre des droit de 22 jrs ouvrés et payer comme telle
Mais en péri. 35 mercredi soit 35 semaines ouvre des droits de 22 jrs ouvrables mais payer 4jrs ouvrés basé sur 11 h par jrs.
6 semaines de 50h sur 5 jrs ouvre des droits de 4 jrs ouvrés basé sur 10 h par jrs.

Enfin voill
Ps : pour ceux qui dise que je suis hors la loi, je pense qu'il y a plus pire que moi et plus repreencible !
Cordialement.

Bonjour désolée de remettre le même sujet sur le tapis mais j'ai beaucoup de mal à calculer les cp pour un péri scolaire.si une âme charitable veut bien m'aider je l'en remercie d'avance. Je suis en contrat annee complète débute en septembre 2013 pendant les périodes scolaires j'ai l'enfant toys les mercredis pendant 10h30 et pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi 10h30/ jour aussi mon taux horaire est de 3 € et j'ai 2 enfants de moins de 15 enfants . Merci à toutes de prendre de votre temps pour aider les novices comme moi .

Bonjour, si tu remonte le sujet paje 1 assmat tu suis le poste tout y est!
Sauf les remises à l'ordre de certaine assmat
Cordialement.

metal1988 écrit: Vous ne prenez toujours pas en compte ce que l'on vous dit..
Effectivement la loi Aubry permet la pose de congés acquis. On l'à toutes bien compris.

Mais dans votre cas, vous avez un contrat en année incomplète. Pour calculer votre mensualisation vous avez déduit plusieurs semaines complètes pour obtenir le nombre d'heures mensualisées.
Vos 5 semaines de congés (et je ne dis pas congés payés), sont des congés la première année considérée comme sans solde.
La rémunération intervient en supplément dès le 1^er juin.

La pose des 5 semaines congés est effective dès le premier jour du contrat.
Mais encore une fois, on ne peut pas compter ces 5 semaines en jours ouvrables, mais bien en semaines complètes.
Si vous posez des jours ouvrables, sur des semaines où potentiellement vous auriez accueilli l'enfant, par exemple, un lundi, et mardi, et que le reste de la semaine vous travaillez, celà fausse complètement la mensualisation. C'est ce que j'essaye de vous faire comprendre.
C'est un peu le même principe qu'avec les jours de RTT perlées que l'on à du mal à faire cesser.
OK, puisque les semaines sont déduite au contrat elle son posée comme prévus au contrat donc ne perturbe pas la mensu.!Je suis bien obilgée de parler de jrs ouvrables pour le calcul en argent pour la régul fin mai
mais il est vrai que si ta semaine de congé il y a 1 jour férié dedans la je ne sais pas, peu être à tu la réponse?

Par contre vous ne citez pas où vous avez obtenu ce texte, il serait intéressant pour nous toutes de le savoir.