SUJET :

6192 écrit: Re, code du travail apparement!

Pour ce qui est de la convention elle est mal comprise pas pas mal de personne et interprèté comme on la comprend cette à dire il faut lire entre les lignes quelque fois et puis la méthode des 10% dés le premier mois est un arrengement avec les parents, signés sur contrat et régul au 31 mai
sur les droit acquis sur la période se qui pose probleme dans mon cas est que j'ai un contrat en péris. et q'il faut que je fasse 2 calculs différents
sur les cp pris sur la période de juin 2013 à mai 2014! mais sa m'aide quand même à connaitre le nbr de jrs de cp acqui sur cette période, voila tous

cordialement.

Bonjour,

Le paiement des cp 10% par mois à été condamné par la cour européenne donc elle est illégal !!!! Alors malgré les arrangement cela reste illégal et notre convention le confirme par le fait qu'elle ne le prévoit pas.

6192 écrit: Merci à vous toutes pour l'intérêt que vous portez au sujet, je fais très bien la différence entre année complète et incomplète.
En année complète si tu prends des cp avant acquisition il doit être déduit de la mensu.
En année incomplète tes semaines de congé et ceux des parents son déjà déduite de la mensu et que je me fais payer ceux acquis fin mai, je sais que sa déplait à certain(e) de demander 10% au départ, mais j'ai toujours fais ainsi en accord avec les parents qui voit mon intere et le leur aussi
Ils comprennent que le 31 mai il y aura une régul à faire.
Le seul hic est que c'est la première fois que j'ai un contrat en périscolaire et que le mode de calcul est diffèrent pour les cp en terme
de prise (le moment où il son posé,soit en vacance scolaire ou en période école) d'où la confusion avec la méthode traditionnelle.
Puisque en contrat de 5jrs par semaine sur 41 semaines ouvre des droit de 22 jrs ouvrés et payer comme telle
Mais en péri. 35 mercredi soit 35 semaines ouvre des droits de 22 jrs ouvrables mais payer 4jrs ouvrés basé sur 11 h par jrs.
6 semaines de 50h sur 5 jrs ouvre des droits de 4 jrs ouvrés basé sur 10 h par jrs.

Enfin voill
Ps : pour ceux qui dise que je suis hors la loi, je pense qu'il y a plus pire que moi et plus repreencible !
Cordialement.

Le problème c'est que ce n'est pas vous qui êtes hors la loi mais vous rendez les parents employeurs hors la loi, c'est eux qui devant un tribunal seront responsables.

biscotte écrit:

6192 écrit: Merci à vous toutes pour l'intérêt que vous portez au sujet, je fais très bien la différence entre année complète et incomplète.
En année complète si tu prends des cp avant acquisition il doit être déduit de la mensu.
En année incomplète tes semaines de congé et ceux des parents son déjà déduite de la mensu et que je me fais payer ceux acquis fin mai, je sais que sa déplait à certain(e) de demander 10% au départ, mais j'ai toujours fais ainsi en accord avec les parents qui voit mon intere et le leur aussi
Ils comprennent que le 31 mai il y aura une régul à faire.
Le seul hic est que c'est la première fois que j'ai un contrat en périscolaire et que le mode de calcul est diffèrent pour les cp en terme
de prise (le moment où il son posé,soit en vacance scolaire ou en période école) d'où la confusion avec la méthode traditionnelle.
Puisque en contrat de 5jrs par semaine sur 41 semaines ouvre des droit de 22 jrs ouvrés et payer comme telle
Mais en péri. 35 mercredi soit 35 semaines ouvre des droits de 22 jrs ouvrables mais payer 4jrs ouvrés basé sur 11 h par jrs.
6 semaines de 50h sur 5 jrs ouvre des droits de 4 jrs ouvrés basé sur 10 h par jrs.

Enfin voill
Ps : pour ceux qui dise que je suis hors la loi, je pense qu'il y a plus pire que moi et plus repreencible !
Cordialement.

Le problème c'est que ce n'est pas vous qui êtes hors la loi mais vous rendez les parents employeurs hors la loi, c'est eux qui devant un tribunal seront responsables.

++++1

6192 écrit:

Suzie écrit:

6192 écrit: Merci Suzie, j'ai refais mes calcul de cp dis moi stp si c'est correcte?
2 piéces jointes : 1 version vacance scolaire et l'autre période scolaire
J'aditionne les 2 calcul en maintien de salaire et compare avec les 10% et me fais payer la différence.
Pour info je suis en année incomplète 41 sem.

Fichier attaché :

Nom du fichier : Cppriscolaireenvaleurdejoursurpriodescolaire.pdf
Taille du ficher : 61 KB

Fichier attaché :

Nom du fichier : cppriscolaireenvaleurdejoursursemainedevacancescolaire.pdf
Taille du ficher : 60 KB

cordialement.

Je crois que vous pouvez tout à fait vous fier à ce que vous ont dit Dacia et Métal...

Je crois que ce que vous n'avez pas compris, c'est que les congés à payer fin juin sont les congés à poser sur la période de référence juin 2014 avril 2015.

Les congés déjà pris pour ce contrat sont des congés sans solde puisque non encore acquis.

Je ne suis pas d'accord avec toi excuse moi mais je me suis référée à ça, bonne lecture:

Beaucoup de confusion sur ce sujet, les deux notions sont souvent confondues.

Avant la loi dite "Aubry", était appelé congé anticipé tout congé annuel pris pendant l’année de référence, en principe cette prise n’était pas légale.

Depuis la loi Aubry, il faut distinguer trois types de congés payés :
Les congés pris par anticipation, c'est à dire les congés réellement anticipés, pris avant leur acquisition. Exemple : contrat débuté au 1 septembre et prise en septembre d’une semaine de congés payés, les congés n’ayant pas été acquis, ils sont pris par anticipation. Un arrêt de la cour de cassation sociale du 10 juillet 1980 interdit la prise de congés par anticipation au prétexte que les congés sont destinés à permettre aux salariés de se reposer de leurs travaux.
Les congés payés pris dès acquisition (ce que la plupart des gens appellent, à tort, congés pris par anticipation), qui sont tout simplement des congés pris dès acquisition en année de référence. Exemple : contrat débutant en septembre et prise de congé de 1 semaine en décembre, soit 6 jours ouvrable, à cette date 7.5 jours de congés jours ouvrables sont acquis, et les 6 jours ouvrables peuvent être pris. La prise des congés selon cette modalité est tout à fait légale. Depuis les Lois Aubry, cela est inscrit dans la loi, Code du Travail Art. Article L3141-12 "les congés peuvent êtres pris dès l’ouverture des droits"
Les congés traditionnels acquis pendant l’année de référence pris à l’issu de l’année de référence dans l’année suivant l’année de référence.

Trop souvent employeurs et assistante maternelles confondent les congés pris par anticipation et les congés pris dès acquisition, y compris dans la rédaction de nombreux contrats.

De nombreux litiges concernant les congés entre employeurs et assistantes maternelles naissent de cette confusion, en tout bonne foi.




Article L3141-12


Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles
L. 3141-13 , relatifs aux règles de détermination par l'employeur de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et aux règles de fractionnement du congé.




ARTICLE R. 223-1 DU CODE DU TRAVAIL :
Le point de départ de la période prise en considération pour l’application du droit au congé est fixé au 1^er JUIN de l’année précédente, pour se terminer le 31 MAI de l’année en cours, POUR LAQUELLE IL FAUT AVOIR TRAVAILLE AU MOINS, UN MOIS.
.
Pour un salarié embauché en cours d’année, le point de départ de l’année de référence débutera à la date de son embauche, et le terme se situera normalement le 3l mai de l’année en cours. Congés par anticipation : l’employeur ne peut en aucun cas, imposer à ses salariés la prise anticipée de leurs congés payés.

Dans le cadre de la loi AUBRY II du 20 JANVIER 2000, en cas d’embauche en cours d’année (période de référence incomplète, moins de 12 mois d’activité), afin de pouvoir comptabiliser, pour ce premier exercice, des jours de congés payés supplémentaires, l’Assistant maternel peut par « clause contractuelle », prolonger le terme habituel de la période de référence (31 Mai), jusqu’à la veille de son congé principal (condition : que le mois du solde de son congé principal, soit à la signature du contrat, fixé de manière définitive, et reconduit d’année en année).
NOTA : Les mois d’accueil pris en compte après le 1^er mai, et jusqu'à la veille de son congé principal, correspondent à des jours de travail effectif, et cela, jusqu’à la veille de son congé principal.
Si l’Assistant maternel désire prendre la totalité de la durée de 5 semaines de congés la première année, les droits non acquis resteront à sa charge.

EXEMPLE : - La date du congé principal d’un Assistant maternel est fixée et reconduite chaque année le 1^er AOUT ;
- L’enfant a été accueilli le 1^er OCTOBRE de l’année précédente ;
- la période de référence telle que définie à l’article R 223-1 du code du travail devrait être : du 1^er OCTOBRE de l’année précédente au 31 MAI de l’année en cours, soit un droit à congé de 8 mois fois 2,5 jours = 20 jours ouvrables.
- En prolongeant la période de référence, jusqu’à la veille du congé principal fixé le 1^er AOUT, le droit à congé sera de : 10 mois fois 2,5 jours ouvrables = 25 jours ouvrables, soit 5 jours de congés en plus.
Les périodes de référence à venir (acquisition de jours de congés) débuteront pour cet Assistant maternel, le 1^er AOUT pour se terminer le 31 JUILLET de chaque année.


Si un salarié quitte son emploi ou est licencié en cours d’année, la période de référence prend fin au moment du départ.
En cas de dispense de préavis, la période de référence se termine à la date à laquelle le préavis aurait normalement expiré (Cass. Soc. 24/11/1992, n° 9O-42.764). Un travail d’un mois accompli à cheval sur deux années de référence n’ouvre pas droit à congés payés

cordialement.


Alors il faut que vous sachiez quand vous allez poser vos jours acquis pour calculer si ce sont des jours posés sur semaines scolaires ou sur semaines vacances scolaires...

Ce principe est difficile à utiliser, voir impossible, pour les assmats du fait d'être multi employeur et du fait des année incomplète, ou dans ce cas il y a des semaines de non accueil où les congés de l'assmat sont forcément sur ces période (de non accueil) et en semaines complètes par de jours éparpillés.

En résumé :

Vous êtes en année incomplète, vos congés doivent être pris sur les semaines de non accueil prévues au contrat ou au plus tard le 1^er mars de chaque année, par écrit, en double exemplaire et signé par les parties.

Du fait d'un accueil en périscolaire avec 2 période d'accueil, période dite haute (pendant les vacances scolaires) et basse (pendant les période d'école).

Si vous prenez vos congés sur une période haute, ils seront donc rémunéré à hauteur des heures que vous auriez fait sur cette période.

Si vous prenez vos congés sur une période basse, ils seront rémunéré à hauteur des heures que vous auriez fait sur cette période.

Ca c'est pour le maintien du salaire, qu'il faut toujours comparer avec les 10% des salaire versés sur la période de référence.

De plus en année incomplète on se fout royalement de savoir si les congés sont acquis pour la prise puisqu'il y a des période de non accueil et que vous serez en congés sur ces périodes.

On se préoccupe des congés acquis uniquement pour le paiement de l'indemnité de congés payés.

Et en année incomplète, périscolaire ou pas, vous ne pouvez pas poser de congés sur une période d'accueil, prévue au contrat mais uniquement sur les semaines déduite programmées. Si vous prenez des congés sur une période d'accueil, ça sera obligatoirement des congés pour convenance personnelle et donc sans solde !!

Chouchou95 écrit: Bonjour désolée de remettre le même sujet sur le tapis mais j'ai beaucoup de mal à calculer les cp pour un péri scolaire.si une âme charitable veut bien m'aider je l'en remercie d'avance. Je suis en contrat annee complète débute en septembre 2013 pendant les périodes scolaires j'ai l'enfant toys les mercredis pendant 10h30 et pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi 10h30/ jour aussi mon taux horaire est de 3 € et j'ai 2 enfants de moins de 15 enfants . Merci à toutes de prendre de votre temps pour aider les novices comme moi .

Merci d'ouvrir votre propre post parce qu'on à beaucoup de mal à suivre avec celui là et au final vous n'allez plus rien comprendre