Bonjour,
je m'appelle Sébastien et je suis le papa d'une petite Louise qui va à la MAM depuis le début du mois de septembre.
Elle y va le lundi, le mardi et le vendredi. C'est tout ce que la nounou pouvait me proposer. Le reste du temps, je garde ma fille à la maison.
Quand la nounou, ou une des deux autres nounous de la MAM, a un enfant malade ou absent, le mardi ou le jeudi, Louise va à la MAM également ce(s) jour(s)-là.
Par-exemple ce mois-ci elle est allée à la MAM 4 jours de plus (2 mardis et 2 jeudis).
Ceci pose un véritable problème au niveau de ma déclaration pajemploi.
En effet, dès lors que le salaire journalier est supérieur au tarif de 5h de SMIC (soit 36,90 € nets) les aides de pajemploi n'existent plus. Or le salaire journalier est calculé selon la formule suivante :
Salaire net déclaré à pajemploi / (jours d'activité mensualisés + jours de congés payés dans le mois)
le salaire net déclaré dont il est question dans cette formule c'est :
le salaire mensualisé + le salaire des journées complémentaires
donc forcément plus il y a de jours complémentaires plus il augmente, c'est normal.
En revanche pour le calcul des jours, le nombre de jours d'activité mensualisés c'est toujours 11 (dans mon cas) et pajemploi stipule bien que ce nombre ne doit pas changer d'un mois sur l'autre et ne doit pas englober les heures complémentaires (ce qui est débile). Et on ajoute le nombre de jours de CP mais la loi stipule que la première année on ne doit pas payer de CP (même si ma nounou comme la plupart des nounous demande à ce qu'ils soient payés dès la 1
ère année) donc le nombre de jours de CP c'est zéro.
Dès lors, dès que ma fille va à la MAM 1 jour de plus (et même 1/2 journée de plus), je perds les aides. Que faire ?
Je précise que le salaire mensualisé est relativement haut par rapport au nombre de jours mensualisé et c'est bien normal puisque ma nounou fait 9.5h par jour.
J'ai bien sûr entendu parler de cette technique qui consisterait à transformer le nombre d'heures effectuées dans le mois (97h mensualisées) en journées de 8h (ce qui donnerait 14 jours au lieu de 11 dans mon cas) mais cette technique est illégale ou en tout cas elle ne s'appuie sur aucun texte officiel.
Je ne comprends pas trop pourquoi je n'aurais pas le droit aux aides puisque si il était écrit dans mon contrat que ma fille va tous les lundis, mercredis et vendredis à la MAM, ainsi que 2 mardis et 2 jeudis (comme ce fut le cas ce mois-ci donc) je pourrais déclarer grosso-modo 14 jours d'activité au lieu de 11 par mois, et le salaire journalier ne dépasserait absolument pas le plafond des 5 h de smic...
C'est assez injuste et idiot comme calcul.
Du coup, je ne comprends pas... je suis censé faire comment ?
Faire un avenant tous les mois en début de mois, pour stipuler le nombre de jours de garde effectifs ce mois- là et devoir recalculer à chaque fois un salaire mensualisé ?!
Tricher sur le nombre de jours que je déclare mais alors je prends le risque d'avoir un contrôle de l'URSSAF et je n'y tiens pas du tout.
Contractualiser que Louise va à la MAM le mardi durant 1heure, afin de pouvoir déclarer le mardi également comme jour de garde (est-ce que 1h = 1 journée pour pajemploi ?) ?