Suzie écrit: De manière générale, le nombre jours de ne doit pas varier... mais il arrive que ce soit le cas... Si l'assmat prend des jours sans solde pour convenance personnelle ou si justement, il y a des jours de garde supplémentaires
J'entends bien mais il est vrai que ce n'est précisé nulle part. Vous connaissez un document officiel qui le stipule ?
Suzie écrit: Le point sur les congés doit être fait chaque année au 31 mai et les congés acquis doivent être payés au mois de juin suivant (ou à partir du mois de juin suivant). De plus la comparaison entre le paiement des congés par 10% ou par maintien de salaire doit obligatoirement être effectuée et le plus avantageux pour l'assmat doit être retenu... Vous êtes l'employeur et donc responsable du contrat. En cas de souci avec cette assmat, s'il vous envoie aux prud'hommes, vous serez responsable du paiement des congés. Vous devez donc arrêter de payer des congés tous les mois et faire les calculs légaux... Faites des estimations entre 10% et maintien de salaire, je pense qu'elle changera vite d'avis.
Ok, donc on est d'accord : il n'existe AUCUN cas où je peux payer les CP par anticipation en année incomplète ?
Et du coup, je mets bien "zéro" comme nombre de CP dans le mois.
Suzie écrit: Le souci avec cette solution, c'est que vous engagez la disponibilité de votre assmat sur cette heure-là et effectivement, elle ne doit pas dépasser son agrément... Il faudrait convenir d'une formulation qui stipule que cette heure est prévue au contrat que dans certaines conditions..
Effectivement elle devrait me réserver cette heure et elle le saurait. Cette solution ce serait pour moi l'assurance que je suis dans la légalité quand je declare 14 jours par mois (contre 11 actuellement) il va donc de soi que cette formulation ne prendrait justement pas en compte "certaines conditions" mais ce serait du type "Louise va à la MAM tous les mardis de 8h à 9h".