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SUJET : dépassement du plafond pour heures complémentaires

dépassement du plafond pour heures complémentaires il y a 3 ans 9 mois #49

Bonjour,

Je tenais à dire bravo à Papa Sébastien !!! En tant qu'Ass mat, je rêverai d'avoir des Parents si impliqués !!

Votre Ass mat, ne mesure pas la chance qu'elle a !

Bonne continuation.

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dépassement du plafond pour heures complémentaires il y a 3 ans 9 mois #50

Merci CANYON74, mais je n'ai pas de mérite : c'est juste que ça m'empêche de dormir de faire un truc sans le comprendre :)

Cela dit, je suis vraiment stupéfait de voir à quel point mon AM (que j'aime beaucoup) est complètement à l'ouest par rapport aux vraies pratiques et surtout j'ai l'impression qu'elle doit y perdre énormément vu qu'elle garde a 5 contrats (à moins qu'elle ne fasse des régularisations draconiennes en fin de contrat, ce qui doit lui créer des conflits monstrueux avec les parents).

Bon cela dit, plus j'en apprends plus j'ai de questions :



par-exemple :

1/ mon AM prend une semaine de congé sans solde tous les ans en plus de ses 5 semaines de CP.
Pourtant il semble que je sois le seul contrat considéré en "année incomplète"...
Pourtant dès lors qu'il y a moins de 46 semaines de garde effective par an, ses contrats devraient être en année incomplète... non ?

2/ le contrat a commencé le 7 septembre. D'ici au 31 mai 2016 elle aura pris 3 semaines de congé (sans solde donc, si on s'en tient aux pratiques légales).
or la mensualisation a été calculé en tenant compte qu'elle prenait chaque année 5 semaines + 1 semaine de congé sans solde.
de fait, au moins sur la période 2015, la mensualisation est fausse... non ?

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dépassement du plafond pour heures complémentaires il y a 3 ans 9 mois #51

sebastien papa écrit: Merci CANYON74, mais je n'ai pas de mérite : c'est juste que ça m'empêche de dormir de faire un truc sans le comprendre :)

Cela dit, je suis vraiment stupéfait de voir à quel point mon AM (que j'aime beaucoup) est complètement à l'ouest par rapport aux vraies pratiques et surtout j'ai l'impression qu'elle doit y perdre énormément vu qu'elle garde a 5 contrats (à moins qu'elle ne fasse des régularisations draconiennes en fin de contrat, ce qui doit lui créer des conflits monstrueux avec les parents).

Bon cela dit, plus j'en apprends plus j'ai de questions :



par-exemple :

1/ mon AM prend une semaine de congé sans solde tous les ans en plus de ses 5 semaines de CP.
Pourtant il semble que je sois le seul contrat considéré en "année incomplète"...
Pourtant dès lors qu'il y a moins de 46 semaines de garde effective par an, ses contrats devraient être en année incomplète... non ?

Et bien, c'est possible que l'assmat demande une 6e semaine pour elle, avec l'accord des parents... Cependant, logiquement cela devrait être commun à tous les parents... Une année complète, c'est 52 semaines avec 5 semaines de congés assmat communes aux 5 semaines de congés des parents...
Une année incomplète, c'est 46 semaines ou moins... c'est-à-dire 52 semaines - 5 semaines congés assmat - des semaines sans solde d'absence de l'enfant due soit aux parents, soit à la demande de l'assmat.
Les 5 semaines de congés de l'assmat doivent impérativement être communes à tous ses employeurs... et si la 6e est à sa demande, je suppose qu'elle est aussi commune à tous ces employeurs, sinon, je ne vois pas quel serait son intérêt.


2/ le contrat a commencé le 7 septembre. D'ici au 31 mai 2016 elle aura pris 3 semaines de congé (sans solde donc, si on s'en tient aux pratiques légales).
or la mensualisation a été calculé en tenant compte qu'elle prenait chaque année 5 semaines + 1 semaine de congé sans solde.
de fait, au moins sur la période 2015, la mensualisation est fausse... non ? Pas du tout, la mensualisation ne tient compte que des 41 semaines travaillées. Vous confondez période de référence pour l'acquisition des congés et la période pendant laquelle les congés doivent être posés... Si la mensualisation a été calculée sur 41 semaines, cela signifie qu'entre le 7 septembre 2015 et le 6 septembre 2016, votre assmat aura travaillé 41 semaines et n'aura pas eu votre enfant en garde 11 semaines. A la date anniversaire du contrat, il faudra calculer une éventuelle régularisation de salaire pour savoir si votre assmat n'aura pas travaillé plus d'heures que prévues...[/quote

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Dernière édition: par Suzie.

dépassement du plafond pour heures complémentaires il y a 3 ans 9 mois #52

sebastien papa écrit: Merci CANYON74, mais je n'ai pas de mérite : c'est juste que ça m'empêche de dormir de faire un truc sans le comprendre :)

Cela dit, je suis vraiment stupéfait de voir à quel point mon AM (que j'aime beaucoup) est complètement à l'ouest par rapport aux vraies pratiques et surtout j'ai l'impression qu'elle doit y perdre énormément vu qu'elle garde a 5 contrats (à moins qu'elle ne fasse des régularisations draconiennes en fin de contrat, ce qui doit lui créer des conflits monstrueux avec les parents).
Si, si, vous avez beaucoup de mérite car vous cherchez vraiment à comprendre le pourquoi du comment et c'est loin d'être le cas de tous les pe !
Il faut savoir que nous les assmats ne sommes pas formés (ou très vite fait) sur l'aspect administratif et comptable de notre métier car nos formateurs considèrent que c'est le travail de l'employeur de faire tout ça et non le nôtre, d'où le fait que votre assmat soit à l'ouest comme beaucoup d'autres. Elle a beaucoup de chance d'avoir un pe très scrupuleux comme vous qui cherchez à vous informer pour faire les choses dans la légalité.

Bon cela dit, plus j'en apprends plus j'ai de questions :



par-exemple :

1/ mon AM prend une semaine de congé sans solde tous les ans en plus de ses 5 semaines de CP.
Pourtant il semble que je sois le seul contrat considéré en "année incomplète"...
Pourtant dès lors qu'il y a moins de 46 semaines de garde effective par an, ses contrats devraient être en année incomplète... non ?

2/ le contrat a commencé le 7 septembre. D'ici au 31 mai 2016 elle aura pris 3 semaines de congé (sans solde donc, si on s'en tient aux pratiques légales).
or la mensualisation a été calculé en tenant compte qu'elle prenait chaque année 5 semaines + 1 semaine de congé sans solde.
de fait, au moins sur la période 2015, la mensualisation est fausse... non ?

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
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dépassement du plafond pour heures complémentaires il y a 3 ans 9 mois #53

sebastien papa écrit:

Suzie écrit:

sebastien papa écrit: Merci beaucoup Suzie !! :)

Je fais le calcul et vous me direz si j'ai bien tout compris :)

On imagine que nous sommes le 1<sup>er</sup> juin 2016.
Du 7 septembre 2015 au 31 mai 2016, je n'ai payé aucun CP.
Je regarde combien de semaines mon AM a travaillé durant cette période.
Il s'est écoulé 38.14 semaines dont 3 semaines où mon AM était en vacances (elle aurait donc du les prendre "sans solde" vu que c'est la1<sup>er</sup>e année, si j'ai bien compris. Mais il est bien évident qu'on va considérer, elle et moi, que ce sont des congés anticipés sur les congés qu'elle cumulait durant cette période). Alors, non, en année incomplète, les semaines de congés de l'assmat ont été déduites du calcul de la mensualisation, donc vous n'avez pas payé de congés par anticipation... ce sont déjà des semaines sans solde car déduites du calcul.
Oui je comprends bien ce que vous dîtes, et vous avez raison. Ce que je voulais dire c'est que même si ce sont des congés sans solde, puisque non pris en compte dans la mensu effectivement, le 1<sup>er</sup> juin 2016, je vais verser une somme qui représente les 22 jours ouvrables de congé acquis durant la période. Donc en imaginant que le contrat se termine le 31 mai, je lui verserai ses CP, soit 397,21 € comme calculé plus bas, ce qui représente 22 jours ouvrables, mais elle pourra aussi se dire que ça représente le paiement des 18 jours qu'elle a pris durant la periode, et qu'il lui reste donc le salaire des 4 jours qu'elle n'avait pas encore pris.

Juste une précision, en année incomplète il faut dissocier deux choses (et c'est aussi pour ça que les 10% au début du contrat sont une erreur car on mélange alors tout) :

- le salaire mensualisé : il rémunère uniquement les semaines d'accueil prévues au contrat;
- l'indemnité de CP : elle s'ajoute au salaire mensualisé à la fin de l'année de référence.


Il y a donc deux dates importantes en année incomplète :

- la date anniversaire du contrat : il faut vérifier que l'AM n'a pas travaillé plus de semaines que prévu initialement au contrat et évidemment qu'elle a bien pu poser ses 5 semaines (dans votre cas visiblement 6 semaines) de congés; si elle a travaillé plus de semaines il faut alors lui verser le manque a gagner au titre de la régularisation de salaire;

- le 31 mai : vous calculez le montant des CP acquis et vous versez cette somme en plus de la mensualisation à votre salariée.

Et en fin de contrat il faut faire les deux calculs précédents :
- la régularisation : comparer le nombre d'heures rémunérées par la mensu et le nombre d'heures à rémunérer du fait des semaines d'accueil;
- l'indemnité compensatrice de CP pour les CP acquis depuis le 1er juin précédent.

En année incomplète il faut réussir à faire abstraction de la façon de raisonner pour les congés d'un salarié lambda et ce n'est pas forcément évident au départ.

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Dernière édition: par NoounouC.

dépassement du plafond pour heures complémentaires il y a 3 ans 9 mois #54

Suzie écrit:
2/ le contrat a commencé le 7 septembre. D'ici au 31 mai 2016 elle aura pris 3 semaines de congé (sans solde donc, si on s'en tient aux pratiques légales).
or la mensualisation a été calculé en tenant compte qu'elle prenait chaque année 5 semaines + 1 semaine de congé sans solde.
de fait, au moins sur la période 2015, la mensualisation est fausse... non ? Pas du tout, la mensualisation ne tient compte que des 41 semaines travaillées. Vous confondez période de référence pour l'acquisition des congés et la période pendant laquelle les congés doivent être posés... Si la mensualisation a été calculée sur 41 semaines, cela signifie qu'entre le 7 septembre 2015 et le 6 septembre 2016, votre assmat aura travaillé 41 semaines et n'aura pas eu votre enfant en garde 11 semaines. A la date anniversaire du contrat, il faudra calculer une éventuelle régularisation de salaire pour savoir si votre assmat n'aura pas travaillé plus d'heures que prévues...[


encore une fois vous avez complètement raison !
Effectivement, le nombre de semaines de garde effective est le bon donc la mensualisation est la bonne.
Vous avez des réflexes que je n'ai pas encore :)



Encore une question (désolé si j'abuse) :
dans la déclaration pajemploi, j'inscris tous les mois 97 h dans la case "nombre d'heures normales" mais si j'ai 4 journées supplémentaires (4 x 9.5h = 38h) est-ce que je dois mettre 97 + 38 soit 135 h comme me l'a indiqué le RAM ? et dans ce cas, dans "Nombre d'heures complémentaires" je mets zéro ou 38 ?
et en plus je dois mettre 15 dans la case "nombre de jours d'activité", là où habituellement je mets 11 ?

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