SUJET :

sebastien papa écrit: Et sinon je viens d'avoir le RAM au téléphone et la dame avait l'air de dire que la 1^ere année on ne paye pas 10% de CP chaque mois et que c'est donc le 1^er juin 2016 que je calculerai les 10% de la somme que j'aurais versé depuis debut sepembre 2015. Mais apparemment, en tout cas pour la premiere année, il n'y a pas de comparaison à faire avec le maintien de salaire, avait-elle l'air de dire, c'est forcement la règle des 10 %.

Si on veut être logique jusqu'au bout effectivement il faudrait procéder ainsi :
- en juin paiement des 10%;
- votre AM prend ses congés acquis;
- une fois tous ses congés acquis écoulés vous calculez la méthode du maintien du salaire (avant vous ne pouvez rien comparer du tout puisque le maintien du salaire se fait dans les conditions de travail au moment de la prise des CP et on ne peut pas savoir à l'avance s'il n'y aura pas un avenant à la hausse par exemple).
- vous payez la différence à votre AM le cas échéant.

Puisque votre AM fait visiblement régulièrement des heures complémentaires (et même beaucoup) il est probable que la méthode des 10% qui se calcule sur tous les salaires (y compris les heures complémentaires) sera plus avantageuse que le maintien du salaire (sauf si elle a plusieurs enfants de moins de 15 ans et/ou si par la suite son contrat est revu à la hausse parce qu'un jour supplémentaire se libère).

sebastien papa écrit: ah non non, mon souci n'est pas de ne pas sortir une grosse somme en juin et effectivement le coup du compte rémunéré serait malin.
Non je dis que les congés anticipés (10% du salaire mensuel) est une bonne solution parce que d'une part ça me permet de répondre aux doléances de ma nounou, et d'autre part parce que ça évite qu'en fin de contrat j'ai une grosse somme à sortir (correspondant aux CP de l'année de référence)

Et sinon je viens d'avoir le RAM au téléphone et la dame avait l'air de dire que la 1^ere année on ne paye pas 10% de CP chaque mois et que c'est donc le 1^er juin 2016 que je calculerai les 10% de la somme que j'aurais versé depuis debut sepembre 2015. Mais apparemment, en tout cas pour la premiere année, il n'y a pas de comparaison à faire avec le maintien de salaire, avait-elle l'air de dire, c'est forcement la règle des 10 %.

Pour la fin de contrat, vous procéderez exactement de la même manière que pour payer les congés en juin de chaque année... La somme ne sera pas plus grosse (voire même moins, si l'année de référence n'est pas complète)... Et encore une fois, rien ne vous empêche de mettre la somme de côté.

Votre RAM, comme d'habitude avec les RAM, raconte n'importe quoi. Bien-sûr que la comparaison entre 10% et maintien de salaire se fait aussi la première année... Il suffit de lire la CCN.

@dacia : excusez-moi mais je n'ai pas compris ce que vous avez essayé de me dire avec cette phrase :

en maintien de salaire c'est = comme si votre AM avait travaillé au lieu d'etre en congé donc sur la base de votre mensu qui ne prend pas en compte les heures complèmentaires

@metal1988 : pas de souci
Vous avez raison, c'est étrange que l'employé doive informer l'employeur. De mon point de vue, avant d'avoir besoin d'une AM, je pensais que le contrat était du type "contrat de prestation de service" et que de fait c'était elle qui établissait le contrat puisque c'était elle qui vendait la prestation, comme un freelance en somme. ce serait quand même plus simple pour tout le monde.
Remarquez, non, ce serait plus simple pour moi en fait. Mais pas pour elle. Le système actuel, pour elle, il est très simple. Mais personnellement je ne comprends pas comment elle peut se contenter du fait que MOI je m'occupe de sa paye alors que de toute évidence je ne suis pas expert. Et que c'est sans doute le cas de tous les parents. Si j'étais AM j'aurais envie de tout vérifier, de tout comprendre !

@NoounouC : Vous écrivez

Si on veut être logique jusqu'au bout effectivement il faudrait procéder ainsi :
- en juin paiement des 10%;
- votre AM prend ses congés acquis;
- une fois tous ses congés acquis écoulés vous calculez la méthode du maintien du salaire

Alors oui, je voudrais être logique et surtout être mathématiquement logique au niveau comptable, donc effectivement je payerai les 10% en juin 2016.
Sauf que pour le 2eme point ça coince : mon AM est censé prendre ses congés acquis à partir du 1^er juin 2016 seulement ?
Parce que si c'est comme ça qu'on fait pour être dans la légalité, c'est foutu vu qu'elle prend des congés en décembre (1sem) et en mars (2sem).



je viens de lire "la méthode du maintien de salaire" ici :http://www.casamape.fr/doc/relations-de-travail/item/indemnite-conges-payes
Il est dit que le salaire que l'AM aurait gagné durant ses congés si elle n'avait pas été en congé se calcule effectivement pour les congés en question, c'est-à-dire "à date".
Je l'ignorais. Je pensais qu'on calculait le salaire d'une journée de travail sur l'année de référence en faisant cette opération : salaire de l'année / nombre de jours de travail de l'année
Et qu'on multipliait ce salaire journalier par le nombre de jours de congé pris sur l'année de référence.
Or apparaemment il faut calculer le salaire/jour pour chaque période de congé par rapport au salaire touché le mois où sont vraiment posés les dits-congés.
Si il y a une semaine en décembre, on doit calculer le salaire/jour de décembre et le multiplier par le nbre de jours de congé de décembre. Idem pour mars. Idem pour juillet.

D'où ma question : on est bien d'accord que si il y a trois périodes de congé différentes dans l'année, on ne va pas appliquer les 10% pour l'une et le maintien de salaire pour les autres. On va bien appliquer la même formule à toutes les periodes quand même, non ?

Par ailleurs, je vois que le 10% et le maintien de salaire se calcule sur le brut. Je cite un texte trouvé sur le net :

Le calcul de la rémunération brute des congés en mensualisation sur année complète ou incomplète est égale:

soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…)
soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

une fois ce calcul fait, on regarde ce que ça fait en net ou on reste vraiment sur ce calcul en brut ?

parce que moi, ce que ma nounou me demandait de faire jusque maintenant c'était ça :

pour disons un mois de garde de 11 jours :
11 jours x 9.5h x 3.80€ net/h = 397.10 €
+10% => 397.10 + 39.71 = 436.81 €

où l'on voit bien que le 10% est calculé sur le net et non sur le brut comme le dit le texte... Du coup ce calcul n'a absolument aucun sens... si ?

sebastien papa écrit: @dacia : excusez-moi mais je n'ai pas compris ce que vous avez essayé de me dire avec cette phrase :

en maintien de salaire c'est = comme si votre AM avait travaillé au lieu d'etre en congé donc sur la base de votre mensu qui ne prend pas en compte les heures complèmentaires

@metal1988 : pas de souci
Vous avez raison, c'est étrange que l'employé doive informer l'employeur. De mon point de vue, avant d'avoir besoin d'une AM, je pensais que le contrat était du type "contrat de prestation de service" et que de fait c'était elle qui établissait le contrat puisque c'était elle qui vendait la prestation, comme un freelance en somme. ce serait quand même plus simple pour tout le monde.
Remarquez, non, ce serait plus simple pour moi en fait. Mais pas pour elle. Le système actuel, pour elle, il est très simple. Mais personnellement je ne comprends pas comment elle peut se contenter du fait que MOI je m'occupe de sa paye alors que de toute évidence je ne suis pas expert. Et que c'est sans doute le cas de tous les parents. Si j'étais AM j'aurais envie de tout vérifier, de tout comprendre !

@NoounouC : Vous écrivez

Si on veut être logique jusqu'au bout effectivement il faudrait procéder ainsi :
- en juin paiement des 10%;
- votre AM prend ses congés acquis;
- une fois tous ses congés acquis écoulés vous calculez la méthode du maintien du salaire

Alors oui, je voudrais être logique et surtout être mathématiquement logique au niveau comptable, donc effectivement je payerai les 10% en juin 2016.
Sauf que pour le 2eme point ça coince : mon AM est censé prendre ses congés acquis à partir du 1^er juin 2016 seulement ?
Parce que si c'est comme ça qu'on fait pour être dans la légalité, c'est foutu vu qu'elle prend des congés en décembre (1sem) et en mars (2sem).



je viens de lire "la méthode du maintien de salaire" ici :http://www.casamape.fr/doc/relations-de-travail/item/indemnite-conges-payes
Il est dit que le salaire que l'AM aurait gagné durant ses congés si elle n'avait pas été en congé se calcule effectivement pour les congés en question, c'est-à-dire "à date".
Je l'ignorais. Je pensais qu'on calculait le salaire d'une journée de travail sur l'année de référence en faisant cette opération : salaire de l'année / nombre de jours de travail de l'année
Et qu'on multipliait ce salaire journalier par le nombre de jours de congé pris sur l'année de référence.
Or apparaemment il faut calculer le salaire/jour pour chaque période de congé par rapport au salaire touché le mois où sont vraiment posés les dits-congés.
Si il y a une semaine en décembre, on doit calculer le salaire/jour de décembre et le multiplier par le nbre de jours de congé de décembre. Idem pour mars. Idem pour juillet.

D'où ma question : on est bien d'accord que si il y a trois périodes de congé différentes dans l'année, on ne va pas appliquer les 10% pour l'une et le maintien de salaire pour les autres. On va bien appliquer la même formule à toutes les periodes quand même, non ?

Par ailleurs, je vois que le 10% et le maintien de salaire se calcule sur le brut. Je cite un texte trouvé sur le net :

Le calcul de la rémunération brute des congés en mensualisation sur année complète ou incomplète est égale:

soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…)
soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

une fois ce calcul fait, on regarde ce que ça fait en net ou on reste vraiment sur ce calcul en brut ?

parce que moi, ce que ma nounou me demandait de faire jusque maintenant c'était ça :

pour disons un mois de garde de 11 jours :
11 jours x 9.5h x 3.80€ net/h = 397.10 €
+10% => 397.10 + 39.71 = 436.81 €

où l'on voit bien que le 10% est calculé sur le net et non sur le brut comme le dit le texte... Du coup ce calcul n'a absolument aucun sens... si ?

Bonjour,

le montant dû pour les congés au titre de l'année de référence passée se calcule au 31 mai, de la façon suivante :

On acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail (si année complète) ou par tranche de 4 semaines travaillées (si année incomplète).

donc on va partir sur une année incomplète, comme c'est votre cas :

nb de semaines travaillées (ou assimilées)/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis (+ 2 jours par enfant de moins de quinze ans si l'assmat en a, dans la limite de 30 jours ouvrables)

Ces jours doivent être rémunérés en plus de la mensu en année incomplète. (Pour une année complète, ces jours correspondent au nombre de jours que l'assmat peut poser sans déduction de salaire car ce sont des jours acquis)

Il faut faire deux calculs les 10% et le maintien de salaire.

A. il faut calculer 10% du cumul de tous les salaires bruts de l'année de référence

B. Maintien de salaire :

il faut tout d'abord convertir les jours ouvrables en jours ouvrés :

nb de jours ouvrables/6 x nb de jours travaillés par semaine = nb de jours ouvrés à rémunérer

nb de jours ouvrés x nb d'heures travaillées par jour x taux horaire brut = montant des congés par maintien de salaire.

On prend en compte le contrat ou le dernier avenant en cours au 31 mai.

Vous comparez A et B et vous devez verser la somme la plus avantageuse des deux à l'assmat, soit en une seule fois en juin, soit au moment de la prise des congés (et le montant ne varie pas même s'il y a eu un avenant entre les deux), soit par 12e (méthode non recommandée comme expliquer plus haut). Bien entendu, les calculs se font toujours sur le brut, mais le salaire est rémunéré en net...

Pour le reste, et bien oui, nous devons nous former et nous informer pour connaître nos droits et les faire respecter par nos employeurs... Mais ce n'est pas plus notre métier que celui des parents... d'où ce forum et toutes les questions, d'où de multiples procès aux prud'hommes. Personnellement, je suis syndiquée pour avoir des informations, des outils et le cas échéant de l'aide.

Merci beaucoup Suzie !!

Je fais le calcul et vous me direz si j'ai bien tout compris

On imagine que nous sommes le 1^er juin 2016.
Du 7 septembre 2015 au 31 mai 2016, je n'ai payé aucun CP.
Je regarde combien de semaines mon AM a travaillé durant cette période.
Il s'est écoulé 38.14 semaines dont 3 semaines où mon AM était en vacances (elle aurait donc du les prendre "sans solde" vu que c'est la1^ère année, si j'ai bien compris. Mais il est bien évident qu'on va considérer, elle et moi, que ce sont des congés anticipés sur les congés qu'elle cumulait durant cette période).
Donc elle a travaillé réellement 35.14 semaines

Je calcule le nombre de jours ouvrables acquis :
35.14 / 4 x 2.5 = 21.96, arrondi à 22 jours ouvrables.
(elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans)


A- méthode des 10%

Du 7 septembre 2015 au 31 mai 2016, le salaire brut c'est :
nbre d'heures travaillées sur la période x taux horaire brut
Le taux horaire brut je ne le connais pas, je ne connais que le taux horaire net qui apparait sur mon contrat : 3.80€
d'après les outils trouvés sur le net ça donne un salaire horaire brut de 4.95€
donc salaire brut de la période = 4957€

donc 10% = 495,70 €


B- maintien de salaire

nb de jours ouvrés à rémunérer
= nb de jours ouvrables / 6 x nb de jours travaillés par semaine
= 22 / 6 x 3
= 11

Salaire brut de 11 jours
11 jours x 9.5h x 4.95€ = 517,27 €
(on est bien d'accord que, ici, c'est le salaire brut qu'il faut calculer et non le net ? ça parait logique si le but est d'opérer une comparaison.)


Donc le maintien de salaire est plus avantageux pour mon AM
donc je transforme les 517.27 brut du "maintien de salaire" en net grâce aux outils trouvés sur internet et j'obtiens 397.21
donc je lui verse au titre des congés payés une indemnité de 397,21 €

Est-ce que c'est bien ça ?


Par ailleurs je considère qu'elle a donc acquis 22 jours ouvrables soit 3.66 semaines de vacances et comme elle a déjà pris 3 semaines par anticipation, il lui reste 0.66 semaines de congés acquis.
J'ai bon ?


Et du coup, c'est quoi cette méthode expliquée ici sur casamape : http://www.casamape.fr/doc/relations-de-travail/item/indemnite-conges-payes
et qui dit clairement que "La part de salaire correspondante se calcule en prenant pour référence le salaire mensuel perçu au moment du départ en congé" donc que le montant d'un jour de congé est calculé en fonction du salaire du mois où le congé est pris ?

sebastien papa écrit: Merci beaucoup Suzie !!

Je fais le calcul et vous me direz si j'ai bien tout compris

On imagine que nous sommes le 1^er juin 2016.
Du 7 septembre 2015 au 31 mai 2016, je n'ai payé aucun CP.
Je regarde combien de semaines mon AM a travaillé durant cette période.
Il s'est écoulé 38.14 semaines dont 3 semaines où mon AM était en vacances (elle aurait donc du les prendre "sans solde" vu que c'est la1^ere année, si j'ai bien compris. Mais il est bien évident qu'on va considérer, elle et moi, que ce sont des congés anticipés sur les congés qu'elle cumulait durant cette période). Alors, non, en année incomplète, les semaines de congés de l'assmat ont été déduites du calcul de la mensualisation, donc vous n'avez pas payé de congés par anticipation... ce sont déjà des semaines sans solde car déduites du calcul.
Donc elle a travaillé réellement 35.14 semaines Donc, les semaines sans solde sans à déduire, donc vous prenez en compte 36 semaines...

Je calcule le nombre de jours ouvrables acquis :
35.14 / 4 x 2.5 = 21.96, arrondi à 22 jours ouvrables. oui, sauf qu'il faut partir de 36...
(elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans)


A- méthode des 10%

Du 7 septembre 2015 au 31 mai 2016, le salaire brut c'est :
nbre d'heures travaillées sur la période x taux horaire brut Non, vous faites le cumul des salaires versés (mais en brut)
Le taux horaire brut je ne le connais pas, je ne connais que le taux horaire net qui apparait sur mon contrat : 3.80€
d'après les outils trouvés sur le net ça donne un salaire horaire brut de 4.95€
donc salaire brut de la période = 4957€

donc 10% = 495,70 €


B- maintien de salaire

nb de jours ouvrés à rémunérer
= nb de jours ouvrables / 6 x nb de jours travaillés par semaine
= 22 / 6 x 3
= 11

Salaire brut de 11 jours
11 jours x 9.5h x 4.95€ = 517,27 €
(on est bien d'accord que, ici, c'est le salaire brut qu'il faut calculer et non le net ? ça parait logique si le but est d'opérer une comparaison.) Oui


Donc le maintien de salaire est plus avantageux pour mon AM
donc je transforme les 517.27 brut du "maintien de salaire" en net grâce aux outils trouvés sur internet et j'obtiens 397.21
donc je lui verse au titre des congés payés une indemnité de 397,21 €

Est-ce que c'est bien ça ? Tout à fait


Par ailleurs je considère qu'elle a donc acquis 22 jours ouvrables soit 3.66 semaines de vacances et comme elle a déjà pris 3 semaines par anticipation, il lui reste 0.66 semaines de congés acquis.
J'ai bon ? Non, car votre assmat est en année incomplète... donc, elle ne pose pas de congés par anticipation. Elle prend chaque année 5 semaines en TEMPS et les congés acquis sont rémunérés en plus de la mensu.


Et du coup, c'est quoi cette méthode expliquée ici sur casamape : http://www.casamape.fr/doc/relations-de-travail/item/indemnite-conges-payes
et qui dit clairement que "La part de salaire correspondante se calcule en prenant pour référence le salaire mensuel perçu au moment du départ en congé" donc que le montant d'un jour de congé est calculé en fonction du salaire du mois où le congé est pris ? Ce calcul s'applique essentiellement aux années complètes... Et il part sur une moyenne de jours par mois qui ne correspond pas toujours à la réalité des contrats