SUJET :

sebastien papa écrit:

Suzie écrit:
2/ le contrat a commencé le 7 septembre. D'ici au 31 mai 2016 elle aura pris 3 semaines de congé (sans solde donc, si on s'en tient aux pratiques légales).
or la mensualisation a été calculé en tenant compte qu'elle prenait chaque année 5 semaines + 1 semaine de congé sans solde.
de fait, au moins sur la période 2015, la mensualisation est fausse... non ? Pas du tout, la mensualisation ne tient compte que des 41 semaines travaillées. Vous confondez période de référence pour l'acquisition des congés et la période pendant laquelle les congés doivent être posés... Si la mensualisation a été calculée sur 41 semaines, cela signifie qu'entre le 7 septembre 2015 et le 6 septembre 2016, votre assmat aura travaillé 41 semaines et n'aura pas eu votre enfant en garde 11 semaines. A la date anniversaire du contrat, il faudra calculer une éventuelle régularisation de salaire pour savoir si votre assmat n'aura pas travaillé plus d'heures que prévues...[

encore une fois vous avez complètement raison !
Effectivement, le nombre de semaines de garde effective est le bon donc la mensualisation est la bonne.
Vous avez des réflexes que je n'ai pas encore



Encore une question (désolé si j'abuse) :
dans la déclaration pajemploi, j'inscris tous les mois 97 h dans la case "nombre d'heures normales" mais si j'ai 4 journées supplémentaires (4 x 9.5h = 38h) est-ce que je dois mettre 97 + 38 soit 135 h comme me l'a indiqué le RAM ? et dans ce cas, dans "Nombre d'heures complémentaires" je mets zéro ou 38 ?
et en plus je dois mettre 15 dans la case "nombre de jours d'activité", là où habituellement je mets 11 ?