SUJET :

Désolé mais j'avais bien mis le nombre d'heures "par mois". Le nombre d'heures par semaine a augmenté pour passer à 16h/semaine (8h/jour et 2j par semaine)...

je ne vois pas bien comment vous faisiez si vous ne calculiez pas vos congés acquis chaque année au 31 mai

Il faudrait tout revoir depuis le début.

De janvier 2015 à mai 2015, s'il n'y a pas eu de congés dans cette période, ça donnerait 4.5 mois x 2.5 = 11.25 arrondis à 12 jours ouvrables.

Auxquels il faut ajouter les 6 jours supplémentaires soit 18 jours acquis (3 semaines.

De juin 2015 à mai 2016, il devrait y avoir 30 jours acquis.

De juin 2016 à mai 2017, idem, on devrait arriver à 30 jours.

+ les congés de juin 2017 au 18 juillet = 1.5 x 2.5 = 3.75 arrondis à 4 jours ouvrables.

Donc comment arrivez-vous à 18 jours en tout ?

Je répète donc ma question : avez-vous pris des congés par anticipation ? Ou y a-t-il eu des congés maladies (ne donnant pas droit à CP), ce qui expliquerait les 18 jours restants ?

Je n'ai pas pris de congés par anticipation ou bien je les ai déduits sinon je vous envoie mon récap :

- 12 janvier au 31 mai 2015 (période 1^er juin 2014 - 31 mai 2015) :

Contrat en année complète soit sur 52 semaines : début du contrat le 12 janvier 2015.
Il s’agit donc de calculer les semaines travaillées sur cette période soit 20 semaines (dont 6 jours de CP acquis pris du 27 avril au 2 mai 2015 dont 1 jour férié soit 5 jours pris).
20 semaines travaillées /4 semaines par mois x 2,5 jours = 12,5 jours acquis – 5 jours acquis pris = 7,5 jours à prendre ou à rémunérer à reporter sur l’année suivante.


- 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 :

52 semaines travaillées soit 30 jours de CP acquis à prendre ou 5 semaines par an.

8,5 semaines prises dont 4,5 semaines non acquises déduites (CPNA/CNA/AbsNR) et 4 semaines acquises. Il reste donc 1 semaine ou 6 jours de CP à prendre ou à rémunérer à reporter sur l’année suivante.


- 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 :

52 semaines travaillées soit 30 jours de CP acquis à prendre ou 5 semaines par an.

10 semaines prises dont 5 semaines non acquises déduites (CPNA/CNA/AbsNR) et 5 semaines acquises. Aucun CP à reporter.


- 1^er juin au 18 juillet 2017 :

7 semaines travaillées soit (7 semaines/4 sem) x 2,5 j = 4,37 jours de CP acquis non pris à rémunérer.

Il reste donc 4,37 jours à rémunérer + les reports des périodes précédentes soit :

- 12 janvier au 31 mai 2015 (période 1^er juin 2014 - 31 mai 2015) : 7,5 jours à rémunérer ;

- 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 : 1 semaine ou 6 jours ;

- 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 : rien à reporter 5 semaines de CP acquis ont déjà été prises.

Ce qui donne 4,37 j + 7,5 j + 6 j = 17,87 jours ouvrables à arrondir au supérieur soit 18 jours acquis à rémunérer + 6 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans à charge (2 jours par enfant x 3 enfants à charge) = 18 j + 6 j = 24 jours ouvrables acquis. Les jours ouvrables doivent être transformée en jours ouvrés pour être rémunérés.


Calcul des jours ouvrés :
Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables à rémunérer/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
24 jours ouvrables acquis/6 x 2 = 8 jours ouvrés à payer.


Calcul CP avec la règle du maintien de salaire :
Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.
8 jours ouvrés x 8h/jour x 5,95 €/heure = 380,80 € bruts en maintien de salaire.

A comparer avec la règle du Dixième :
10% des salaires bruts versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires de la période de référence du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 et du 1^er juin au 18 juillet 2017 additionnés x 10%.

Soit 5279,80 € bruts (4589,10 + 690,70) hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 527,98 € bruts à payer selon la règle du Dixième.

La règle la plus favorable étant la règle du Dixième, les congés payés à régler au mois de juillet (fin du contrat le 18 juillet 2017) sont de 527,98 € bruts.

supnana écrit: Je n'ai pas pris de congés par anticipation ou bien je les ai déduits sinon je vous envoie mon récap :

- 12 janvier au 31 mai 2015 (période 1^er juin 2014 - 31 mai 2015) :

Contrat en année complète soit sur 52 semaines : début du contrat le 12 janvier 2015.
Il s’agit donc de calculer les semaines travaillées sur cette période soit 20 semaines (dont 6 jours de CP acquis pris du 27 avril au 2 mai 2015 dont 1 jour férié soit 5 jours pris).
20 semaines travaillées /4 semaines par mois x 2,5 jours = 12,5 jours acquis – 5 jours acquis pris = 7,5 jours à prendre ou à rémunérer à reporter sur l’année suivante.

Déjà on ne calcule pas en semaine puisqu'il s'agit d'un contrat en année complète, ça fat donc 4.5 mois travaillés x 2.5 = 11.25 soit 12 jours acquis + 6 jours pour enfants de moins de 15 ans = 18 jours acquis, soit 3 semaines.


- 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 :

52 semaines travaillées soit 30 jours de CP acquis à prendre ou 5 semaines par an.

8,5 semaines prises dont 4,5 semaines non acquises déduites (CPNA/CNA/AbsNR) et 4 semaines acquises. Il reste donc 1 semaine ou 6 jours de CP à prendre ou à rémunérer à reporter sur l’année suivante.

3 semaines acquises prises, ce qui donnerait 5.5 semaines supplémentaires. Votre employeur a accepté autant de semaines supplémentaires ? Ca ne ferait que 41.5 semaines travaillées


- 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 :

52 semaines travaillées soit 30 jours de CP acquis à prendre ou 5 semaines par an.

Ben non, 41.5 semaines travaillées et 3 semaines de congés acquis pris = 44.5 semaines ce qui ferait 28 jours ouvrables acquis + 2 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

10 semaines prises dont 5 semaines non acquises déduites (CPNA/CNA/AbsNR) et 5 semaines acquises. Aucun CP à reporter.

Encore autant de congés supplémentaires ? Donc que 42 semaines travaillées sur cette période ?.


- 1^er juin au 18 juillet 2017 :

7 semaines travaillées soit (7 semaines/4 sem) x 2,5 j = 4,37 jours de CP acquis non pris à rémunérer.

Il reste donc 4,37 jours à rémunérer + les reports des périodes précédentes soit :

- 12 janvier au 31 mai 2015 (période 1^er juin 2014 - 31 mai 2015) : 7,5 jours à rémunérer ;

- 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 : 1 semaine ou 6 jours ;

- 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 : rien à reporter 5 semaines de CP acquis ont déjà été prises.

Ce qui donne 4,37 j + 7,5 j + 6 j = 17,87 jours ouvrables à arrondir au supérieur soit 18 jours acquis à rémunérer + 6 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans à charge (2 jours par enfant x 3 enfants à charge) = 18 j + 6 j = 24 jours ouvrables acquis. Les jours ouvrables doivent être transformée en jours ouvrés pour être rémunérés.


Calcul des jours ouvrés :
Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables à rémunérer/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
24 jours ouvrables acquis/6 x 2 = 8 jours ouvrés à payer.


Calcul CP avec la règle du maintien de salaire :
Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.
8 jours ouvrés x 8h/jour x 5,95 €/heure = 380,80 € bruts en maintien de salaire.

A comparer avec la règle du Dixième :
10% des salaires bruts versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires de la période de référence du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 et du 1^er juin au 18 juillet 2017 additionnés x 10%.

Soit 5279,80 € bruts (4589,10 + 690,70) hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 527,98 € bruts à payer selon la règle du Dixième.

La règle la plus favorable étant la règle du Dixième, les congés payés à régler au mois de juillet (fin du contrat le 18 juillet 2017) sont de 527,98 € bruts.

Désolée, je m'y perd. Pourriez-vous donner les dates des congés pris depuis le début du contrat.

Je suis cependant très étonnée que vous soyez en contrat année complète avec autant de congés supplémentaires.

Shania écrit:

supnana écrit: Je n'ai pas pris de congés par anticipation ou bien je les ai déduits sinon je vous envoie mon récap. :

- 12 janvier au 31 mai 2015 (période 1^er juin 2014 - 31 mai 2015) :

Contrat en année complète soit sur 52 semaines : début du contrat le 12 janvier 2015.
Il s’agit donc de calculer les semaines travaillées sur cette période soit 20 semaines (dont 6 jours de CP acquis pris du 27 avril au 2 mai 2015 dont 1 jour férié soit 5 jours pris).
20 semaines travaillées /4 semaines par mois x 2,5 jours = 12,5 jours acquis – 5 jours acquis pris = 7,5 jours à prendre ou à rémunérer à reporter sur l’année suivante.

Déjà on ne calcule pas en semaine puisqu'il s'agit d'un contrat en année complète, ça fat donc 4.5 mois travaillés x 2.5 = 11.25 soit 12 jours acquis + 6 jours pour enfants de moins de 15 ans = 18 jours acquis, soit 3 semaines.


- 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 :

52 semaines travaillées soit 30 jours de CP acquis à prendre ou 5 semaines par an.

8,5 semaines prises dont 4,5 semaines non acquises déduites (CPNA/CNA/AbsNR) et 4 semaines acquises. Il reste donc 1 semaine ou 6 jours de CP à prendre ou à rémunérer à reporter sur l’année suivante.

3 semaines acquises prises, ce qui donnerait 5.5 semaines supplémentaires. Votre employeur a accepté autant de semaines supplémentaires ? Ca ne ferait que 41.5 semaines travailléessi vous dites qu'il faut prendre non pas le nombre de semaines mais en mois travaillés pourquoi dites-vous que cela ne fait que 41,5 semaines, les semaines de CP ne doivent-elles pas être prises en compte alors cela ferait (52-4.5 sem prises non acquises soit 47.5 semaines). Pourquoi ne parlez-vous plus en mois soit 10.5 mois travaillés (12 mois - 1 mois et 3 jours ?


- 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 :

52 semaines travaillées soit 30 jours de CP acquis à prendre ou 5 semaines par an.

Ben non, 41.5 semaines travaillées et 3 semaines de congés acquis pris = 44.5 semaines ce qui ferait 28 jours ouvrables acquis + 2 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

10 semaines prises dont 5 semaines non acquises déduites (CPNA/CNA/AbsNR) et 5 semaines acquises. Aucun CP à reporter.

Encore autant de congés supplémentaires ? Donc que 42 semaines travaillées sur cette période ?.


- 1^er juin au 18 juillet 2017 :

7 semaines travaillées soit (7 semaines/4 sem) x 2,5 j = 4,37 jours de CP acquis non pris à rémunérer.

Il reste donc 4,37 jours à rémunérer + les reports des périodes précédentes soit :

- 12 janvier au 31 mai 2015 (période 1^er juin 2014 - 31 mai 2015) : 7,5 jours à rémunérer ;

- 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 : 1 semaine ou 6 jours ;

- 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 : rien à reporter 5 semaines de CP acquis ont déjà été prises.

Ce qui donne 4,37 j + 7,5 j + 6 j = 17,87 jours ouvrables à arrondir au supérieur soit 18 jours acquis à rémunérer + 6 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans à charge (2 jours par enfant x 3 enfants à charge) = 18 j + 6 j = 24 jours ouvrables acquis. Les jours ouvrables doivent être transformée en jours ouvrés pour être rémunérés.


Calcul des jours ouvrés :
Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables à rémunérer/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
24 jours ouvrables acquis/6 x 2 = 8 jours ouvrés à payer.


Calcul CP avec la règle du maintien de salaire :
Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.
8 jours ouvrés x 8h/jour x 5,95 €/heure = 380,80 € bruts en maintien de salaire.

A comparer avec la règle du Dixième :
10% des salaires bruts versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires de la période de référence du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 et du 1^er juin au 18 juillet 2017 additionnés x 10%.

Soit 5279,80 € bruts (4589,10 + 690,70) hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 527,98 € bruts à payer selon la règle du Dixième.

La règle la plus favorable étant la règle du Dixième, les congés payés à régler au mois de juillet (fin du contrat le 18 juillet 2017) sont de 527,98 € bruts.

Désolée, je m'y perd. Pourriez-vous donner les dates des congés pris depuis le début du contrat.

Je suis cependant très étonnée que vous soyez en contrat année complète avec autant de congés supplémentaires.