SUJET :

supnana écrit:

Shania écrit:

supnana écrit: Je n'ai pas pris de congés par anticipation ou bien je les ai déduits sinon je vous envoie mon récap. :

- 12 janvier au 31 mai 2015 (période 1^er juin 2014 - 31 mai 2015) :

Contrat en année complète soit sur 52 semaines : début du contrat le 12 janvier 2015.
Il s’agit donc de calculer les semaines travaillées sur cette période soit 20 semaines (dont 6 jours de CP acquis pris du 27 avril au 2 mai 2015 dont 1 jour férié soit 5 jours pris).
20 semaines travaillées /4 semaines par mois x 2,5 jours = 12,5 jours acquis – 5 jours acquis pris = 7,5 jours à prendre ou à rémunérer à reporter sur l’année suivante.

Déjà on ne calcule pas en semaine puisqu'il s'agit d'un contrat en année complète, ça fat donc 4.5 mois travaillés x 2.5 = 11.25 soit 12 jours acquis + 6 jours pour enfants de moins de 15 ans = 18 jours acquis, soit 3 semaines.


- 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 :

52 semaines travaillées soit 30 jours de CP acquis à prendre ou 5 semaines par an.

8,5 semaines prises dont 4,5 semaines non acquises déduites (CPNA/CNA/AbsNR) et 4 semaines acquises. Il reste donc 1 semaine ou 6 jours de CP à prendre ou à rémunérer à reporter sur l’année suivante.

3 semaines acquises prises, ce qui donnerait 5.5 semaines supplémentaires. Votre employeur a accepté autant de semaines supplémentaires ? Ca ne ferait que 41.5 semaines travailléessi vous dites qu'il faut prendre non pas le nombre de semaines mais en mois travaillés pourquoi dites-vous que cela ne fait que 41,5 semaines, les semaines de CP ne doivent-elles pas être prises en compte alors cela ferait (52-4.5 sem prises non acquises soit 47.5 semaines). Pourquoi ne parlez-vous plus en mois soit 10.5 mois travaillés (12 mois - 1 mois et 3 jours ?


- 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 :

52 semaines travaillées soit 30 jours de CP acquis à prendre ou 5 semaines par an.

Ben non, 41.5 semaines travaillées et 3 semaines de congés acquis pris = 44.5 semaines ce qui ferait 28 jours ouvrables acquis + 2 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

10 semaines prises dont 5 semaines non acquises déduites (CPNA/CNA/AbsNR) et 5 semaines acquises. Aucun CP à reporter.

Encore autant de congés supplémentaires ? Donc que 42 semaines travaillées sur cette période ?.Oui les parents étaient d'accord et j'ai bien déduits ces semaines non acquises du salaire puis j'ai pris les congés que j'avais avec eux que lorsque je les ai acquis.


- 1^er juin au 18 juillet 2017 :

7 semaines travaillées soit (7 semaines/4 sem) x 2,5 j = 4,37 jours de CP acquis non pris à rémunérer.

Il reste donc 4,37 jours à rémunérer + les reports des périodes précédentes soit :

- 12 janvier au 31 mai 2015 (période 1^er juin 2014 - 31 mai 2015) : 7,5 jours à rémunérer ;

- 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 : 1 semaine ou 6 jours ;

- 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 : rien à reporter 5 semaines de CP acquis ont déjà été prises.

Ce qui donne 4,37 j + 7,5 j + 6 j = 17,87 jours ouvrables à arrondir au supérieur soit 18 jours acquis à rémunérer + 6 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans à charge (2 jours par enfant x 3 enfants à charge) = 18 j + 6 j = 24 jours ouvrables acquis. Les jours ouvrables doivent être transformée en jours ouvrés pour être rémunérés.


Calcul des jours ouvrés :
Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables à rémunérer/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
24 jours ouvrables acquis/6 x 2 = 8 jours ouvrés à payer.


Calcul CP avec la règle du maintien de salaire :
Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.
8 jours ouvrés x 8h/jour x 5,95 €/heure = 380,80 € bruts en maintien de salaire.

A comparer avec la règle du Dixième :
10% des salaires bruts versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires de la période de référence du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 et du 1^er juin au 18 juillet 2017 additionnés x 10%.

Soit 5279,80 € bruts (4589,10 + 690,70) hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 527,98 € bruts à payer selon la règle du Dixième.

La règle la plus favorable étant la règle du Dixième, les congés payés à régler au mois de juillet (fin du contrat le 18 juillet 2017) sont de 527,98 € bruts.

Désolée, je m'y perd. Pourriez-vous donner les dates des congés pris depuis le début du contrat.

Je suis cependant très étonnée que vous soyez en contrat année complète avec autant de congés supplémentaires.

Je vous donne les dates de congés pris acquis et non acquis :

avril 2015 : 27, 28, 29,30, / mai 2015 : 2 : 5 jours acquis.

juillet 2015 : 6,7,8,9,10,11 (je compte aussi les samedi), 13,15 : 8 jours non acquis et 27,28,29,30,31 : 5 jours acquis;
août 2015 : 1, 3,4,5,6,7,8,10,11,12 : 10 jours acquis 13,14,17,18,19,20,21,22,24,25,26,27,28,29 : 14 jours non acquis;
octobre 2015 : 21,22,23,24,26,27 : 5 jours non acquis;
décembre 2015 : 21,22,23,24,26,28 : 6 jours acquis;
avril 2016 : 25,26,27,28,29,30 : 6 jours acquis.

juillet 2016 : 25,26,27,28,29,30 : 6 jours acquis;
août 2016 : 1,2,3,4,5,6,8,9,10,11,12,13 : 12 jours acquis; 16,17,18,19,20,22,23,24,25,26,27 : 11 jours non acquis;
octobre 2016 : 20,21,22,24,25,26 : 6 jours non acquis;
décembre 2016 : 19,20,21,22,23,24 : 6 jours acquis;
février 2017 : 6,7,8,9,10,11 : 6 jours non acquis;
avril 2017 : 10,11,12,13,14,15 : 6 jours acquis;
mai 2017 : 22,23,24,26,27 : 5 jours non acquis

si je ne dois pas compter les semaines de congés pris acquis en semaines travaillées ça change pas mal la donne...?!

Shania, peux-tu me répondre avant demain car le contrat se termine demain à 17h30 et je dois faire le point avec les parents avant ?!
Je sais que ce n'est pas simple par rapport aux infos que je te donne mais ce serait super sympa...
D'avance merci.

dacia écrit: je ne vois pas bien comment vous faisiez si vous ne calculiez pas vos congés acquis chaque année au 31 mai

c'est pour ça que j'ai fais le point depuis le début et que j'ai trouvé 18 jours ouvrables auxquels j'ai ajouté 6 jours supplémentaires pour enfants à charge (j'en ai 3) ce qui fait 24 jours ouvrables puis que j'ai convertis ces jours ouvrables en jours ouvrés pour trouver 8 jours.

Par contre on m'a dit de calculer mes indemnités de CP uniquement sur les 2 dernières périodes (du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 et du 1^er juin au 18 juillet 2017, fin du contrat) pour la méthode du dixième alors que je devrais le faire depuis le début, du coup, non ?!

déjà il y a un gros pbme vous n'etes pas en année complète mais bien en année incomplète vu le nbre de sem de congés que vous prenez

et 2eme les vac que vous avez prises en avril 2015 n'étaient pas acquises mais en cours d'acquisition pk les CP ne sont acquis qu'au 31 mai donc cela fait bien 6j pris et non 5j comme vous le calculez

quant aux CP ils se comparent sur chaque période en maintien de salaire et 10% sauf que pour les 10% vous allez avoir du mal pk vous avez bien pris vos congés par anticipation
prendre ses congés par anticipation c'est à dire ceux en cours d'acquisition (donc sans attendre le 31 mai date à laquelle les CP sont acquis) car au final en vous lisant les seuls sem que vous avez déduites sont celles que vous n'aviez pas à prendre=en année complète on a uniquement 5sem de congé avec les parents, vous vous avez déduit les sem prises en plus des 5sem ce qui est normal pk de toute façon vous ne pouvez pas avoir acquis plus de 5 sem de congé

avril 2015 vous avez pris 6j par anticipation
au 31 mai 2015 vous deviez calculer combien de CP acquis
là les jours acquis étaient maintenus en salaire pour vos congés suivant mais pas comme vous le faites en disséminant jours acquis et non acquis sur les memes congés, les jours acquis sont maintenus en salaire pour les 1^ères sem de congé posées et ensuite il ne reste que des jours non acquis à déduire
alors que vous vous comptez les 1^ers jours pris en juillet comme non acquis puis pk???5j acquis que vous vous faites donc payer
aout meme chose
puis oct congé non acquis
et de nouveau en déc et avril des jours acquis?????
non vos CP acquis sont les 1^ers jours posés

vous avez donc fait un sacré mélange et pris bcp plus de sem de congé que celles auxquelles vous pouviez prétendre en étant en année complète

en avril 2015 vous avez 6j pris par anticipation

au 31 mai 2015 calcule du nbre de jours de CP acquis

vous avez ensuite fait payer car pour vous quand vous notez acquis cela signifie que vous avez été payé alors que tout ces jours ne sont pas acquis, voir meme pas en cours d'acquisition comme pour juillet et aout 2015 où vous vous etes fait payer 15j mais en ayant déjà pris 6j par anticipation en avril que vous avez peut etre oublié d'oter de votre calcul pour ceux restant car ensuite il n'y a que juin qui compte 2,5j
juillet et aout ne sont pas à prendre en compte pk ce sont les mois où vous prenez vos congés donc pas travaillés entièrement qui ne vous amènent pas 2,5j de CP
donc 15j pris et payés en juillet/aout 2015 + 6j en déc 2015 et 6j en avril 2016 donc 27j pris

au 31 mai 2016 calcule du nbre de jours de CP acquis

et 30j pris et payés entre juillet 2016 et mai 2017

puis calcule des CP à rupture

vous vous etes donc fait payer 6 + 27 + 30j de congé soit 63j il faut maintenant comparer à ceux acquis

je ne vois pas comment vous comptez comparer maintien de salaire et 10% pk dans vos salaires sont compris vos congés pris par anticipation donc payés en maintien de salaire alors que si vous voulez comparer il faut les déduire

mais au final vous avez peut etre acquis chaque année 30j grace à vos jours enf moins de 15 ans mais en aucun cas vous n'avez le droit de signer un contrat en année complète et de déduire ensuite autant de sem d'absence ce n'est plus une année complète mais bien une année incomplète

18 jours acquis au 31 mai 2015.

5 jours pris fin avril = 13 jours restants

On prend d'abord les congés acquis avant de prendre des congés supplémentaires.

Donc du 6 au 15 juillet = 8 jours acquis, restent 5 jours.

Ces 5 jours sont pris du 27 au 31 juillet 2015. Solde = 0

C'est à partir d'août 2015 que vous avez pris des congés non acquis. Vous travaillez habituellement le samedi ? Si non, il ne faut pas compter le samedi 1. Je compte 23 jours non acquis. Vous les avez déduits ?

Et on rajoute encore les congés suivants, soit encore 18 jours non acquis en octobre, décembre 2015 et avril 2016.

J'ai du mal à croire que l'employeur a accepté autant de congés supplémentaires !

Fin mai 2016, calcul des congés acquis (toutes les semaines de congés non acquises ne donnent pas droit à CP) :

- juin à juillet = 2 mois
- août, pas du tout travaillé = 0 mois
- septembre = 1 mois
- octobre, 1 semaine de congé non acquis = 0.75 mois
- novembre = 1 mois
- décembre, 1 semaine de congé non acquis = 0.75 mois
- janvier à mars 2016 = 3 mois
- avril, 1 semaine de congés non acquis = 0.75 mois
- mai = 1 mois
Total = 10.75 mois travaillés x 2.5 = 26.875 + les 6 jours enfants = 30 jours ouvrables acquis.

Si le salaire a été maintenu à chaque fois que vous avez pris des congés, ça donnerait 30 - 41 jours pris = - 11 jours

C'est bien ça ? Ou vous avez déduit certains congés ?