SUJET :

Les PE pour lesquels je fais ce calcul sont intermittents du spectacle et n'ont donc pas de congés fixes et sûrs ils ont donc accepté ce système mais j'avoue que je pensais avoir tout fait dans les règles. Lorsque nous avons signé ce contrat nous avons opté pour la formule en année complète pour simplifier les choses mais c'est en fait un vrai casse-tête chinois.

J'ai pensé que les CP étaient payés de toute façon et je leur ai déduits les semaines que je prenais en plus suite au CP des autres PE.
J'ai choisi de travailler exprès avec des enseignants (16 semaines de CP) par arrangement pour ma propre vie personnelle (j'ai 3 enfants scolarisés) et malgré ce fait je ne prenais qu'une semaine sur 2 des petites vacances scolaires et pas 2 mois entiers sur les grandes vacances scolaires. Les PE en temps partiel (16h/semaine) étaient d'accord avec ce choix.

Il me faut maintenant comprendre comment retomber sur mes pattes et savoir si je suis en droit de leur demander des indemnités de CP ou non car je ne m'y retrouve plus. Dois-je compter dans mes semaines de CP pris acquis ou non les samedi sinon ce n'est pas 6 jours que je dois compter mais 5 lorsque que je prends 1 semaine du lundi au vendredi...?!

de janvier à mai 2015 il y a 4,5 mois x 2.5 = 11.25 jours soit 12 jours + 6 jours supplémentaires pour enfant à charge de moins de 15 ans = 18 jours ouvrables.
En avril 2015 j'ai pris 5 ou 6 jours par anticipation (du lundi 27 avril au vendredi 1^er mai 2015 qui est férié ça fait 5 j si je compte samedi ça fait 6j, est-ce que je compte le jour férié et le samedi ?) Il aurait fallu que je les déduises de mon salaire, ce que je n'ai pas fait.

de juin 2015 à mai 2016 il y a 12 mois x 2.5 = 30 jours acquis.
J'ai pris en juillet 2015 5 ou 6j du 6 au 10 ou 11, 3 jours du 13 au 15 (1 jour férié inclus, est-ce que je le compte ?) et 5 ou 6j du 27 au 31 + 1^er août (est-ce que j'inclue le samedi ?) J'ai déduit 10h du 6 au 10 car je travaillais 10h/semaine à l'époque au lieu de 16h et 5h du 13 au 15.
En août 2015 j'ai pris 4 semaines de 5 ou 6j du 3 au 29 (4 samedi dont 1 j férié le 15 août, dois-je le compter et compter les samedis ?)
En octobre 2015 j'ai pris 5 ou 6 j du 21 au 27.
En décembre 2015 j'ai pris 5,6 ou 7 jours du 21 au 28 (dois-je compter le 25 qui est férié et le samedi 26 ?)
En avril 2016 j'ai pris 5 ou 6 j du 25 au 30.

de juin 2016 à mai 2017 il y a 12 mois x 2.5 = 30 jours acquis.
En juillet 2016 j'ai pris 5 ou 6j du 25 au 30
En août 2016 j'ai pris 4 semaines de 5 ou 6j du 1^er au 27 (samedis inclus ou non ?) j'ai déduit 32h soit 2 semaine de 16h/semaine du 15 au 27 de congés non acquis
en octobre 2016 j'ai pris 5 ou 6 j du 20 au 25 (samedi inclus ou non ?) Je ne travaille pas le mercredi avec eux mais le lundi ou mardi et jeudi ou vendredi). J'ai déduits 16h pour 1 semaine du 20 au 25 de congé non acquis
en décembre 2016 j'ai pris 5 ou 6j du 19 au 24. Je n'ai rien déduit pensant que c'était des CP acquis...
en février 2017 j'ai pris 5 ou 6j du 6 au 11. j'ai déduit 16h pour cette semaine pour congé non acquis
en avril 2017 j'ai pris 5 ou 6j du 10 au 15. je n'ai pas déduit pensant que c'était acquis
en mai 2017 je n'ai pris qu'1j le 26 et je l'ai déduit soit 8h pour congé non acquis (pont de l'éducation nationale, mes enfants ne pouvaient pas aller à l'école qui était fermée)


de juin 2017 au 18 juillet 2017 il y a 1.5 mois x 2.5 = 3.75 jours acquis soit 4 jours + 6 jours supplémentaires pour enfant à charge de moins de 15 ans = 10 jours ouvrables acquis. Je n'ai pris aucun jour.

Comment procéder maintenant, je comprendrais que je ne peux pas lui demander d'indemnités de congés payer si c'est le cas ?!
Merci de me dire si je dois compter les samedis comme jour de congé pris ainsi que les jours fériés ?

Shania écrit: 18 jours acquis au 31 mai 2015.

5 jours pris fin avril = 13 jours restants vous comptez le samedi ou le jour férié ?

On prend d'abord les congés acquis avant de prendre des congés supplémentaires. d'accord

Donc du 6 au 15 juillet = 8 jours acquis, restent 5 jours. je trouve 9 jours si je compte le samedi et le jour férié ?

Ces 5 jours sont pris du 27 au 31 juillet 2015. Solde = 0

C'est à partir d'août 2015 que vous avez pris des congés non acquis. Vous travaillez habituellement le samedi ? Voulez-vous dire que dans mes jours de congés décomptés je ne dois pas inclure les samedis ? En ce qui concerne les jours fériés dois-je les compter ou non ?Si non, il ne faut pas compter le samedi 1. Je compte 23 jours non acquis. Vous les avez déduits ? Non je ne les ai pas déduits

Et on rajoute encore les congés suivants, soit encore 18 jours non acquis en octobre, décembre 2015 et avril 2016. en octobre j'ai pris du 22 au 27 donc 5 j si on compte le samedi car je ne travaille jamais le mercredi avec eux

J'ai du mal à croire que l'employeur a accepté autant de congés supplémentaires !

Fin mai 2016, calcul des congés acquis (toutes les semaines de congés non acquises ne donnent pas droit à CP) :

- juin à juillet = 2 mois
- août, pas du tout travaillé = 0 mois
- septembre = 1 mois
- octobre, 1 semaine de congé non acquis = 0.75 mois
- novembre = 1 mois
- décembre, 1 semaine de congé non acquis = 0.75 mois
- janvier à mars 2016 = 3 mois
- avril, 1 semaine de congés non acquis = 0.75 mois
- mai = 1 mois
Total = 10.75 mois travaillés x 2.5 = 26.875 + les 6 jours enfants = 30 jours ouvrables acquis.

Si le salaire a été maintenu à chaque fois que vous avez pris des congés, ça donnerait 30 - 41 jours pris = - 11 jours

C'est bien ça ? Ou vous avez déduit certains congés ? J'ai déduit les congés indiqués sur la dernière réponse faite sur le post à dacia. Je vous fais le récap. demain matin si vous voulez. Je pense y voir plus clair grâce à vous.

Donc on reprend :

Fin mai 2015 = 18 jours ouvrables acquis (avec les 6 jours supp)

Fin avril tu prends 5 jours (L27 Ma28 Me29 J30 S2) payés en maintien de salaire. Restent 13 jours ouvrables.

Ensuite ce n'est pas parce qu'il y a 12 mois de juin 2015 à mai 2016 que tu comptes les 12 mois : je t'ai déjà dis plus haut que les congés non acquis ne donnent pas droit à CP, donc toutes ces semaines où tu n'as pas travaillé et qui n'étaient pas des congés acquis ne comptent pas.

Il faut poser les congés acquis avant les congés supplémentaires. Donc tu aurais dû les poser en juillet et non pas déduire en juillet. Va falloir qu'on fasse avec :

- Juin 2015 = 1 mois validé
- Juillet 2015, tu as déduis les congés pris = 0.75 mois
- Août 2015, 13 jours de congés acquis pris du 3 au 18 août (on ne compte pas le 1^er samedi ni le 15 août) = 0.5 mois
- Septembre 2015 = 1 mois
- octobre, 1 semaine de congé non acquis = 0.75 mois
- novembre = 1 mois
- décembre, 1 semaine de congé non acquis = 0.75 mois
- janvier à mars 2016 = 3 mois
- avril, 1 semaine de congés non acquis = 0.75 mois
- mai = 1 mois
Total = 10.5 mois travaillés x 2.5 = 26.25 + les 6 jours enfants = 30 jours ouvrables acquis.

Maintenant il faut retrouver les congés non acquis qui ont été pris par anticipation (ceux où tu as maintenu le salaire) :

- Août 2015, du 19 au 29 = 9 jours par anticipation
- octobre 2015 = 6 jours par anticipation
- décembre 2015 = 6 jours par anticipation
- avril 2016 = 6 jours par anticipation
Total = 27 jours par anticipation

Restaient donc 3 jours acquis au 31 mai 2016 (30 - 27 pris par anticipation = 3)

- juillet 2016, 25, 26 et 27 acquis, du 28 au 30 = 3 jours par anticipation
- août 2016 = 15 jours par anticipation (vu qu'il y a 2 semaines déduites)
- février 2017 = semaine déduite
- avril 2017 = 6 jours par anticipation
Total = 24 jours par anticipation

Et tu as donc travaillé :

- juin 2016 = 1 mois
- juillet 2016 = 1 mois
- août = 0 mois
- septembre = 1 mois
- octobre = 0.75 MOIS
- novembre à janvier = 3 mois
- février = 0.75 MOIS
- mars = 1 mois
- avril = 0.75 mois
- mai = 1 mois
total = 11 mois x 2.5 = 27.5jours ouvrables + 6 jours supp = 30 jours acquis OK

Dont on déduit les 24 pris par anticipation (jusqu'en avril) = 6 jours

De juin 2017 à mi-juillet = 1.5 x 2.5 = 3.75 arrondis à 4 jours ouvrables

Donc j'en arrive à 10 jours restants.

Il faudrait prendre un calendrier et cocher les congés pris, les congés déduits pour être sûre des comptes. Je ne sais pas si j'aurai le temps pour cet après-midi.

perso je trouve 6j pris par anticipation en avril 2015 car on compte bien 6j pour 1 sem de congé

en mai 2015 il y a 18j acquis

de juin 2015 à mai 2016 il y a 30j acquis et seulement 27j pris et payés car les autres sem ont été déduites

de juin 2016 à mai 2017 il y a 30j acquis et 30j pris d'après ce qu'elle a noté et non 24

et à rupture 4j acquis

donc récap pour moi acquis =18j+ 30 +30 +4 = 82j acquis

et pris et maintenus en salaire = 6 + 27 + 30 = 63j pris et payés
soit un solde de 19j ouvrables de CP dus

Donc on reprend :

Fin mai 2015 = 18 jours ouvrables acquis (avec les 6 jours supp). D’accord.

Fin avril tu prends 5 jours (L27 Ma28 Me29 J30 S2) payés en maintien de salaire. Restent 13 jours ouvrables. D’accord

Ensuite ce n'est pas parce qu'il y a 12 mois de juin 2015 à mai 2016 que tu comptes les 12 mois : je t'ai déjà dis plus haut que les congés non acquis ne donnent pas droit à CP, donc toutes ces semaines où tu n'as pas travaillé et qui n'étaient pas des congés acquis ne comptent pas. Compris

Il faut poser les congés acquis avant les congés supplémentaires. Donc tu aurais dû les poser en juillet et non pas déduire en juillet. Va falloir qu'on fasse avec :

- Juin 2015 = 1 mois validé
- Juillet 2015, tu as déduis les congés pris = 0.75 mois : tu as oublié la sem de cp non acquis pris (27,28,29,30,31/7 +1/… on peut dire 0,5 mois donc… ?!
- Août 2015, 13 jours de congés acquis pris du 3 au 18 août (on ne compte pas le 1^er samedi ni le 15 août) = 0.5 mois
- Septembre 2015 = 1 mois
- octobre, 1 semaine de congé non acquis = 0.75 mois
- novembre = 1 mois
- décembre, 1 semaine de congé non acquis = 0.75 mois
- janvier à mars 2016 = 3 mois
- avril, 1 semaine de congés non acquis = 0.75 mois
- mai = 1 mois
Total = 10.5 mois travaillés x 2.5 = 26.25 + les 6 jours enfants = 30 jours ouvrables acquis. Ou 10.25 mois travaillés x 2.5 = 25.62 + les 6 jours enfants = 30 jours ouvrables acquis.

Maintenant il faut retrouver les congés non acquis qui ont été pris par anticipation (ceux où tu as maintenu le salaire) :

- Août 2015, du 19 au 29 = 9 jours par anticipation c’est pas 10 jours plutôt ?
- octobre 2015 = 6 jours par anticipation c’est 5 jours en fait car je ne bosse pas le mercredi avec eux (21/10)
- décembre 2015 = 6 jours par anticipation
- avril 2016 = 6 jours par anticipation
Total = 27 jours par anticipation. Ok

Restaient donc 3 jours acquis au 31 mai 2016 (30 - 27 pris par anticipation = 3)

- juillet 2016, 25, 26 et 27 acquis, du 28 au 30 = 3 jours par anticipation
- août 2016 = 15 jours par anticipation (vu qu'il y a 2 semaines déduites du 15 au 27) 12 jours donc pas 15 (2sem x 6j?)
- octobre 2016 = 5 jours du 20 au 25 pris par anticipation (mais déduits)
- décembre 2016 = 6 jours du 19 au 24 pris par anticipation
- février 2017 = 6 jours du 6 au 11 pris par anticipation (semaine déduite)
- avril 2017 = 6 jours par anticipation du 10 au 15
- mai 2017 = 1j pris par anticipation le vendredi 26 (jeudi 25 férié – pont) et est-ce que je compte 1 ou 2 j avec le samedi 27 ? (jours déduits)
Total = 24 jours par anticipation soit plutôt 27 jours ?

Et tu as donc travaillé :

- juin 2016 = 1 mois
- juillet 2016 = 1 mois – 3 jours ?
- août = 0 mois non 3 jours ?
- septembre = 1 mois
- octobre = 0.75 mois
- novembre = 1 mois
- décembre = 0,75 mois
- janvier = 1 mois
- février = 0.75 mois
- mars = 1 mois
- avril = 0.75 mois
- mai = 1 mois – 1 ou 2 jours ?
total = 11 mois x 2.5 = 27.5 jours ouvrables + 6 jours supp = 30 jours acquis OK ou plutôt 10 mois x 2,5 = 25 j + 6j suppl = 30 jours acquis on ne va pas pinailler...

Dont on déduit les 24 ou 27 jours pris par anticipation (jusqu'en avril) = 6 jours soit plutôt 3 jours

De juin 2017 à mi-juillet = 1.5 x 2.5 = 3.75 arrondis à 4 jours ouvrables Ok

Donc j'en arrive à 10 jours restants ou plutôt 7 jours restants

Il faudrait prendre un calendrier et cocher les congés pris, les congés déduits pour être sûre des comptes. Je ne sais pas si j'aurai le temps pour cet après-midi. C’est fait

Il suffit maintenant de convertir ces jours en jours ouvrés c’est ça. Pour la méthode du maintien de salaire je maîtrise il me semble mais pour celle du dixième quelles périodes de référence prendre du coup ? (je suppose celle du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 et du 1^er juin au 18 juillet 2017) ?

Tu es adorable Shania, peux-tu quand même valider tout ça pour que je fasse le point avec mon PE avant 17h30 ??? Tu serais un amour.

pour les 10% on ne prend en compte que la rémunération hors vous vous avez maintenu en salaire dés le début vos congés non acquis (ceux pris par anticipation)
pour pouvoir comparer les 2 méthodes il faut enlever par le calcul cour de cassation les congés pris par anticipation chaque année

car dans les 10% ne doivent pas rentrer en compte les congés pris par anticipation =en cours d'acquisition

vous pouvez tjrs essayer mais ça va etre un vrai casse tete