SUJET :

ben tous simplement merci
de venir l écrire ici
juste le lire et pas une copie

Bonjour.
Je ne sais pas où en est la situation a l’heure actuelle, se papa ne veut pas de la garde alternée, mais peut-être qu’il voit encore ses enfants. Peut-être, si tu as ses coordonnées.. est de l’appeler pour le voir avec ou sans la maman ??? De discuter pour le bien être des petits.il n’y a pas forcement que des textes de lois qui régissent une séparation difficile. Comme d’habitude je reste dans la conciliation. Qui souvent débloque bien des choses..
Apres on voit, et on agit…………
bon courage

La prime de licenciement est de 1/120 ème et plus de 1/5ème comme auparavant.

Ree
je tombes des nus car pour moi le 1/5 ,c’est terminé, sauf en cdd.
Je n’ai pas tout suivit ,désolée

Mushroom écrit: ben tous simplement merci
de venir l écrire ici
juste le lire et pas une copie

Dauphin écrit: En cas de séparation ou de divorce, les pe doivent nous montrer la notification de droit de garde délivré par le JAF car on doit savoir qui a l'autorité parentale. On doit lire le document mais on n'a pas le droit de s'en faire une copie. C'est ce qu'on nous a dit en formation et c'est ce qui est écrit dans le contrat de travail de mon association d'ass mat.

Bonjour, Dauphin, eh bien justement ce qu'on vous à dit est faux. Car même en cas de divorce ou séparation l'autorité parentale est TOUJOURS conjointe, dès lors que les deux parents ont reconnu l'enfant. sauf décision qui la supprime pour un des parents, et là oui un document écrit est nécéssaire.
Le fait de divorcer ou de se séparer se supprime pas l'autorité parentale.
Et en formation aussi, c'est exactement ce que l'on à dit.

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3132.xhtml

Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale quel que soit leur statut, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés. Les parents exercent l'autorité parentale dès lors que la filiation de l'enfant est établie, sauf dans certains cas. Seul l'intérêt de l'enfant peut commander une solution différente.

Donc aucun document n'à besoin de nous être délivré en cas de séparation, si l'autorité parentale n'est pas déchue pour l'un ou l'autre.
Je précise aussi que même avec un jugement de garde alternée, si l'un ou l'autre des parents vient à notre domicile chercher l'enfant alors que ce n'est pas son temps de garde, nous avons l'OBLIGATION de donner l'enfant à son parent, dès lors que son identité est avérée.