Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages

L'Union européenne souhaite réformer le congé maternité

Publié le 03 octobre 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Union européenneL'Union européenne souhaite permettre aux femmes de mieux concilier vie professionnelle et vie privée grâce à un congé de maternité plus long et plus attractif.
La Commission européenne relative au congé de maternité propose de porter la durée minimale du congé de 14 à 18 semaines et recommande de verser aux femmes 100% de leur salaire. En outre, les femmes auront davantage de latitude pour choisir la période à laquelle elles prendront la partie non obligatoire de leur congé (avant ou après la naissance) et ne seront donc plus tenues de prendre une partie spécifique de leur congé avant la naissance, ce qui est actuellement le cas en France.
Dans le même temps, les partenaires sociaux ont entamé des négociations au niveau européen sur le congé parental.  À plus long terme, la Commission aimerait également améliorer d'autres formes de congé familial, comme le congé de paternité, le congé d'adoption et le congé filial (pour s'occuper de membres de la famille à charge).
En cas d'adoption par les États membres réunis au sein du Conseil, les pays de l'Union européenne auront alors deux ans pour introduire la législation en droit national.

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L'accueil simultané de quatre enfants devrait être autorisé dès 2009

Publié le 30 septembre 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

© AGphotographer - Fotolia.comLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 (PLFSS) a été présenté lundi par le gouvernement devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Il mise surtout sur une maîtrise de la dépense, plus que sur de nouvelles recettes, pour maintenir le déficit sous les 9 milliards d’euros en 2009 avec un retour prévu à l'équilibre pour 2012.

Le projet de loi, qui doit être soumis au parlement, propose de majorer de 10 % le Complément libre choix du mode de garde de la PAJE afin de mieux compenser les surcoûts dus à la garde des jeunes enfants liée aux contraintes d’horaires atypiques subies par l’ensemble des parents du foyer familial.

Reprenant les mesures préconisées par le récent rapport Tabarot, le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément par une assistante maternelle serait porté à 4 enfants au lieu de 3 enfants actuellement. L'obtention de dérogations aux conditions de son agrément resterait possible, ainsi une assistante maternelle pourrait, avec l'autorisation administrative du président du conseil général accueillir jusqu'à 6 enfants en même temps pour pallier à des situations exceptionnelles. D'après Nadine Morano, secrétaire d'État à la Famille, cette augmentation de la capacité d'accueil autorisée par l'agrément devrait permettre de dégager dès l’année 2009, environ 10.000 nouvelles solutions de gardes.

Le projet de loi propose également de développer le regroupement d’assistantes maternelles dans un local commun en précisant toutefois que "sa mise en oeuvre doit être sécurisée et légalisée sur le plan  juridique".

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Plus de charges pour les particuliers employeurs

Publié le 29 septembre 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Loi de finance 2009 Présenté vendredi 26 septembre 2008 en conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2009 souhaite ramener de 15 % à 10 % le taux de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale dues par les particuliers employeurs pour l'emploi d'un salarié à domicile .

La réduction de cotisations patronales de sécurité sociale dues par les particuliers employeurs a été instituée par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.

Cette loi a accordé aux particuliers employeurs une exonération de cotisations de sécurité sociale de 15 points lorsqu’ils déclarent leurs salariés sur une base réelle, afin de favoriser la déclaration sur base réelle au détriment de la déclaration au forfait. Cette baisse des allégements de charges pour les particuliers employant un salarié à leur domicile devrait permettre à l'Etat une économie de l’ordre de 93 millions d’euros pour l’exercice 2009.

Les réductions et crédit d’impôt attachés à l’emploi d’un salarié à domicile, dont le coût total est estimé à 2,7 milliards d’euros en 2009 seront maintenues.

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Le SMIC sera revalorisé au 1er janvier à partir de 2010

Publié le 27 septembre 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

revalorisation du SMICL'Assemblée nationale a adopté jeudi 25 septembre en première lecture le projet de loi sur "les revenus du travail".

Parmi d'autres mesures, la date de revalorisation du SMIC, qui sert de référence à la fixation du salaire minimal de l'assistante maternelle, passera du 1er juillet au 1er janvier à partir de 2010.

Pour l’année 2009, la date d’effet de la fixation du salaire minimum de croissance est maintenue au 1er juillet.

Ouvrir les crèches hospitalières parisiennes aux populations

Publié le 24 septembre 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Hopitaux de Paris

Nadine Morano, secrétaire d'état à la famille, envisage d'ouvrir les portes des crèches hospitalières parisiennes aux populations locales. Les hôpitaux de Paris disposeraient en effet de " 1000 places de crèches vacantes " a-t-elle annoncé le 16 septembre sur France 2. Ces crèches qui ont l'avantage " d'être ouvertes de 6 heures 30 le matin à 22 heures " étaient jusqu'alors réservées au personnel hospitalier.


La secrétaire d'état souhaite arriver à la signature d'une convention entre l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) d'ici quinze jours.

Une déclaration relativisée par la direction générale des l’AP-HP, qui de son coté affirme que le taux d'occupation de la crèche approche les 90 % en semaine. Selon la direction, la perspective de développement des capacités d'accueil des crèches en collaboration avec le secrétariat à la famille est  " destinée en priorité au personnels de l'AP-HP " afin de " développer l'attractivité vis à vis des personnels ".

Une ouverture aux populations locales pourrait cependant être envisagée comme cela a déjà été réalisé en 2004 avec la ville de Paris sous la forme d’un accord de partenariat.

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