SUJET :

bien si je fais cette journée a titre gracieux c'est pour les personnes agées, donc pour ma part soit ils paient ces cotisations a qui de droit soit je ne la fais pas ...il faut bien que mes cotisations soit réglées si je veux aider... ?

CSA : contribution de 0,3 % à la charge de l'employeur, affectée à la Caisse nationale de solidarité ... Elle est due dans le cadre de la journée de solidarité .

pour une journée normal on leur rembourse ces cotisations dans le cadre de notre activité, mais là ça n'a rien a voir, c'est une journée a part, donc si moi je travaille gracieusement cette journée, eux doivent payer ces charges, la caf va pas leur rembourser (ou payer ces charges a leur place ) vu qu'ils ne déclarent pas cette journée en tant que journée pour garde d'enfant ?

comprend plus rien moi

L'Urssaf prélève d'office un pourcentage sur chaque salaire d'AM pour la journée de solidarité, que celle-ci soit faite ou pas, et la CAF paye.

L'employeur n'a pas à le signaler à PAJEMPLOI (rien n'est prévu pour ça), donc ça ne figure pas sur le BS.

Je recite Liliane : et je la remercie.

la cour de cassation a bien précisé dans son arrêt du 30 mai 2012 que ne sont applicables à notre profession que les articles du code du travail listés à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles.
la journée de solidarité ne fait pas partie de la liste.


Pour moi c'est clair, c'est non, beaucoup d'articles ne nous sont pas appliquées (concernant les indemnités de licenciement par ex), et là personne ne discute, mais cette journée à faire gracieusement. PFFFFF.

ok merci shania

Edit : du coup me viens une autre question si les parents restent récalcitrant même en mentionnant l'arrêt de cassation mentionné par métal, vu que cette journée est faites au titre de la journée de solidarité, est il juste que les parents retire ( si je fais 7 heures pour cette journée ) 7 heures en moins dans la déclaration a paje emploi ?

c'est a dire qu'ils ne doivent pas être remboursés sur ces heures vu que je ne l'ai fait pas pour eux ?

mettons que je fasse ça un lundi de pentecôte, étant stipulé que je ne travaille pas les jours fériés, mais qu'ils apparaissent comme rémunérés sur la paje, sur cette journée 7h doivent être déduites de leur déclaration ?

La lettre que j'ai trouvé dans ma boite aux lettres dit ceci :

"Madame ,
Suite à votre refus d'accueillir notre fille X .Y ce jour lundi 25 mai 2015 à 7h30 comme cela est stipulé dans le contrat qui nous lie depuis le *****
Nous nous voyons dans l'obligation ce jour de lancer à votre encontre une procédure de licenciement pour faute .
Nous vous informons également que les autorités dont dépendent de votre agrément seront prévenues .


Monsieur et madame Y . "

Cette lettre si on peut dire etait accompagnée de mon bulletin de salaire du mois de mai et du calcul des congés payés avec leur propres résultats qui ne sont pas les bons .


A aucun moment mon nom n'apparait sur cette lettre , ni sur l'enveloppe (non cachetée ) dans laquelle elle était , de plus elle a été déposée par leurs soin dans ma boite aux lettres un jour férié où normalement le facteur ne passe pas ( j'ai ouvert ma boite aux lettres par reflexe en passant à coté ) .

Ce n'est en aucun cas une lettre de licenciement , mon contrat cours toujours ne leur déplaise

meilyn écrit: La lettre que j'ai trouvé dans ma boite aux lettres dit ceci :

"Madame ,
Suite à votre refus d'accueillir notre fille X .Y ce jour lundi 25 mai 2015 à 7h30 comme cela est stipulé dans le contrat qui nous lie depuis le *****
Nous nous voyons dans l'obligation ce jour de lancer à votre encontre une procédure de licenciement pour faute .
Nous vous informons également que les autorités dont dépendent de votre agrément seront prévenues .


Monsieur et madame Y . "

Cette lettre si on peut dire etait accompagnée de mon bulletin de salaire du mois de mai et du calcul des congés payés avec leur propres résultats qui ne sont pas les bons .


A aucun moment mon nom n'apparait sur cette lettre , ni sur l'enveloppe (non cachetée ) dans laquelle elle était , de plus elle a été déposée par leurs soin dans ma boite aux lettres un jour férié où normalement le facteur ne passe pas ( j'ai ouvert ma boite aux lettres par reflexe en passant à coté ) .

Ce n'est en aucun cas une lettre de licenciement , mon contrat cours toujours ne leur déplaise

Tu as absolument raison mais si tu ne reçois rien dans quelques jours tu vas être obligé de prendre les devant.

Bon courage.