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Alors je viens d'être en communication avec la CPAM qui dit clairement que le trajet à pied ou en voiture pour le compte d'un parent employeur, est couvert en cas d'accident de travail. Elle m'a dit que si ce trajet n'était pas rémunéré par les parents cela ne changeait rien, car c'est les parents qui font la déclaration d'accident et qui vont stipuler que l'assistante maternelle était sur le chemin pour aller récupérer l'enfant à l'école.
De toute manière donc nous sommes couvertes pour accident du travail.

Personnellement, cela avait fait bondir mon assureur : pour lui l'enfant est sous mon entière responsabilité pendant toute la durée de mon temps de travail, c'est ce qui est prévu dans la convention et le code civil. En cas de défaut de surveillance (enfant à l'école), je ne suis pas assurée mais entièrement responsable, civilement et pénalement.
J'ai préféré renoncer au 30 centimes du temps de trajet que de risquer tout perdre en cas d'accident de l'enfant.

Zouzou30 écrit: Alors je viens d'être en communication avec la CPAM qui dit clairement que le trajet à pied ou en voiture pour le compte d'un parent employeur, est couvert en cas d'accident de travail. Elle m'a dit que si ce trajet n'était pas rémunéré par les parents cela ne changeait rien, car c'est les parents qui font la déclaration d'accident et qui vont stipuler que l'assistante maternelle était sur le chemin pour aller récupérer l'enfant à l'école.
De toute manière donc nous sommes couvertes pour accident du travail.

Et bien, si cela vous plaisir de faire du bénévolat, faites-le ! Quel est le but de ce post au juste ?

Si dans le contrat de travail, il est inscrit que vous deviez aller chercher l'enfant, c'est une tâche que l'on vous demande d'accomplir. Qui dit tâche à accomplir, dit rémunération...

Si ce n'est pas noté dans le contrat de travail, vous n'avez aucune contrainte à l'effectuer et vous pouvez attendre tranquillement chez vous que l'enfant arrive... La façon dont il arrive jusque chez vous n'est pas votre problème...

Et n'oubliez pas que votre lieu de travail est votre domicile... Se déplacer hors de son domicile pour le compte de son employeur est un travail, point.

Zouzou30 écrit: Alors je viens d'être en communication avec la CPAM qui dit clairement que le trajet à pied ou en voiture pour le compte d'un parent employeur, est couvert en cas d'accident de travail. Elle m'a dit que si ce trajet n'était pas rémunéré par les parents cela ne changeait rien, car c'est les parents qui font la déclaration d'accident et qui vont stipuler que l'assistante maternelle était sur le chemin pour aller récupérer l'enfant à l'école.
De toute manière donc nous sommes couvertes pour accident du travail.

Comment (et surtout pourquoi) des pe peuvent faire une déclaration pour un accident qui a lieu en dehors du temps de travail ?! Si l'accident a lieu en dehors de vos heures de travail écrit dans le contrat, ils ne vous couvriront pas, leur assurance ne prendra rien en charge !

Dauphin écrit:

Zouzou30 écrit: Alors je viens d'être en communication avec la CPAM qui dit clairement que le trajet à pied ou en voiture pour le compte d'un parent employeur, est couvert en cas d'accident de travail. Elle m'a dit que si ce trajet n'était pas rémunéré par les parents cela ne changeait rien, car c'est les parents qui font la déclaration d'accident et qui vont stipuler que l'assistante maternelle était sur le chemin pour aller récupérer l'enfant à l'école.
De toute manière donc nous sommes couvertes pour accident du travail.

Comment (et surtout pourquoi) des pe peuvent faire une déclaration pour un accident qui a lieu en dehors du temps de travail ?! Si l'accident a lieu en dehors de vos heures de travail écrit dans le contrat, ils ne vous couvriront pas, leur assurance ne prendra rien en charge !

Tout à fait... Il n'y a pas que l'enfant à couvrir... Il y a surtout vous... Si vous effectuez un trajet hors contrat de travail, c'est-à-dire non noté noir sur blanc, l'assurance de l'employeur ne vous couvrira en rien...

Djune écrit: Personnellement, cela avait fait bondir mon assureur : pour lui l'enfant est sous mon entière responsabilité pendant toute la durée de mon temps de travail, c'est ce qui est prévu dans la convention et le code civil. En cas de défaut de surveillance (enfant à l'école), je ne suis pas assurée mais entièrement responsable, civilement et pénalement.
J'ai préféré renoncer au 30 centimes du temps de trajet que de risquer tout perdre en cas d'accident de l'enfant.

Alors ça, ça me laisse perplexe... si vous posez la question à l'école, ils vont dire que l'enfant est sous leur entière responsabilité jusqu'à l'heure de la sortie. Du moment qu'il est inscrit à l'école et que l'accident a lieu sur le temps scolaire, c'est l'école qui est responsable et leur assurance qui couvre les dépenses.