SUJET :

J'avoue que j'ai fait payer les allers-retours à l'école pendant des années et que je n'avais pas l'impression de voler cet argent, Par chance, il n'est jamais rien arrivé.
Jusqu'à cette conversation avec mon assureur qui m'a carrément refroidie. J'ai décidé pour moi même de ne faire payer que le temps où j'ai l'enfant avec moi et où je le surveille. Ma décision vient du fait que ça ne vaut pas le coup de mettre autant dans la balance pour quelques centimes par jour à peine.
D'autres que moi font d'autres décisions, c'est leur choix d'adulte responsable chacun raisonne bien comme il veut !

Djune écrit: J'avoue que j'ai fait payer les allers-retours à l'école pendant des années et que je n'avais pas l'impression de voler cet argent, Par chance, il n'est jamais rien arrivé.
Jusqu'à cette conversation avec mon assureur qui m'a carrément refroidie. J'ai décidé pour moi même de ne faire payer que le temps où j'ai l'enfant avec moi et où je le surveille. Ma décision vient du fait que ça ne vaut pas le coup de mettre autant dans la balance pour quelques centimes par jour à peine.

Tout dépend du trajet à faire !! car 10 min par trajet matin et soir, çà fait 40 minutes par jour et sur 5 jours...200 minutes...... sur 36 semaines école çà fait 7200 minutes soit :120 Heures soit pour un péri, au moins voire plus d'un mois de salaire !!!!
Donc je préfère ces centimes..... (quand même !!) dans ma poche.
Et encore faut-il que ce que vous à dit votre assureur soit avéré !! Quand on sait que même dans les dirrectes ils ne connaissent ni l'uncité de l'employeur, (rapport au fratrie) et pour la journée de solidarité pas mieux. !!
Moi je me demande quand réellement il y aura des organismes compétents pour nous renseigner.



D'autres que moi font d'autres décisions, c'est leur choix d'adulte responsable chacun raisonne bien comme il veut !

metal1988 écrit:

Djune écrit: J'avoue que j'ai fait payer les allers-retours à l'école pendant des années et que je n'avais pas l'impression de voler cet argent, Par chance, il n'est jamais rien arrivé.
Jusqu'à cette conversation avec mon assureur qui m'a carrément refroidie. J'ai décidé pour moi même de ne faire payer que le temps où j'ai l'enfant avec moi et où je le surveille. Ma décision vient du fait que ça ne vaut pas le coup de mettre autant dans la balance pour quelques centimes par jour à peine.

Tout dépend du trajet à faire !! car 10 min par trajet matin et soir, çà fait 40 minutes par jour et sur 5 jours...200 minutes...... sur 36 semaines école çà fait 7200 minutes soit :120 Heures soit pour un péri, au moins voire plus d'un mois de salaire !!!!
Donc je préfère ces centimes..... (quand même !!) dans ma poche.
Et encore faut-il que ce que vous à dit votre assureur soit avéré !! Quand on sait que même dans les dirrectes ils ne connaissent ni l'uncité de l'employeur, (rapport au fratrie) et pour la journée de solidarité pas mieux. !!
Moi je me demande quand réellement il y aura des organismes compétents pour nous renseigner.




D'autres que moi font d'autres décisions, c'est leur choix d'adulte responsable chacun raisonne bien comme il veut !

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metal1988 écrit:

Djune écrit: J'avoue que j'ai fait payer les allers-retours à l'école pendant des années et que je n'avais pas l'impression de voler cet argent, Par chance, il n'est jamais rien arrivé.
Jusqu'à cette conversation avec mon assureur qui m'a carrément refroidie. J'ai décidé pour moi même de ne faire payer que le temps où j'ai l'enfant avec moi et où je le surveille. Ma décision vient du fait que ça ne vaut pas le coup de mettre autant dans la balance pour quelques centimes par jour à peine.

Tout dépend du trajet à faire !! car 10 min par trajet matin et soir, çà fait 40 minutes par jour et sur 5 jours...200 minutes...... sur 36 semaines école çà fait 7200 minutes soit :120 Heures soit pour un péri, au moins voire plus d'un mois de salaire !!!!
Donc je préfère ces centimes..... (quand même !!) dans ma poche.
Et encore faut-il que ce que vous à dit votre assureur soit avéré !! Quand on sait que même dans les dirrectes ils ne connaissent ni l'uncité de l'employeur, (rapport au fratrie) et pour la journée de solidarité pas mieux. !!
Moi je me demande quand réellement il y aura des organismes compétents pour nous renseigner.

Mais oui !!! Quand est ce qu'il y aura des organismes compétents pour nous renseigner ??? Je trouve ça grave !!!

Bonjour,

En tout cas je peux vous dire qu'il y a des différences entre un arrêt pour "Accident du travail" et un arrêt pour "Accident de trajet"

Alors Mesdames Réfléchissez un peu plus :

Accident du trajet = jour de carences

www.google.fr/#q=indemnisation+accident+...l+ou+accident+trajet

Sachez que la notion d'accident de trajet ne correspond pas du tout à notre activité puisque celui ci est reconnu pour les salarié exerçant une activité salariale en dehors de son domicile. Pour être reconnu l'accident doit intervenir entre le domicile et le lieu de travail, alors que dans le cas de figure des péri et de notre activité qui s'exerce à notre domicile donc notre lieu de travail, le fait d'aller chercher un enfant à l'école n'entre pas dans les conditions du texte L 411.2 de code de la sécu, l'école n'est pas notre lieu de travail ! Alors la prudence s'impose.

Article L411-2

Modifié par Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 27 JORF 18 juillet 2001


Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;

2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.





Donc pour qu'un accident soit reconnu comme accident du travail et non pas de trajet, il faut que les hrs allé et retour soient payées, qu'elles soient notées au contrat comme faisant parti du travail que l'employeur nous demande de réaliser et n'oubliez pas de mentionner l'adresse de l'école où vous devez vous rendre. En cas d'accident pendant un déplacement, il vaut mieux avoir un ou des témoins occulaires

Et puis si l'employeur ne voulait pas reconnaitre l'accident pendant un trajet qu'il vous impose mais qui ne figure pas clairement au contrat, vous allez vous amusez à faire reconnaitre tout cela. Quand les hrs sont notées et payées et en spécifiant que vous devez vous déplacer, c'est quand même bien plus facile.

De plus, c'est quand même l'employeur qui vous demande d'allez chercher l'enfant, n'Est-ce pas un travail qu'on vous demande de faire ????
Et cette demande ne doit-elle pas être payée ???????

Moi je peux vous dire que non seulement je compte mon temps de trajet mais je compte aussi le temps d'habillage et le temps de monter, attacher et descendre de voiture tout le petit monde que je trimbale avec moi.

Djune écrit:

Suzie écrit:

Dauphin écrit:

Zouzou30 écrit: Alors je viens d'être en communication avec la CPAM qui dit clairement que le trajet à pied ou en voiture pour le compte d'un parent employeur, est couvert en cas d'accident de travail. Elle m'a dit que si ce trajet n'était pas rémunéré par les parents cela ne changeait rien, car c'est les parents qui font la déclaration d'accident et qui vont stipuler que l'assistante maternelle était sur le chemin pour aller récupérer l'enfant à l'école.
De toute manière donc nous sommes couvertes pour accident du travail.

Comment (et surtout pourquoi) des pe peuvent faire une déclaration pour un accident qui a lieu en dehors du temps de travail ?! Si l'accident a lieu en dehors de vos heures de travail écrit dans le contrat, ils ne vous couvriront pas, leur assurance ne prendra rien en charge !

Tout à fait... Il n'y a pas que l'enfant à couvrir... Il y a surtout vous... Si vous effectuez un trajet hors contrat de travail, c'est-à-dire non noté noir sur blanc, l'assurance de l'employeur ne vous couvrira en rien...

Dans le cas de l'accident de travail, ce n'est jamais l'assurance des employeurs qui prennent quoi que ce soit en charge mais bine la sécurité sociale.
Et Zouzou a raison, l’assistante maternelle est bien couverte pour les trajets qu'elle effectue pour aller chercher les enfants à l'école ou ailleurs, même en dehors du temps de travail : c'est l'article 412-13 du code de la sécurité sociale :
"Sont également couverts les accidents intervenus lors des déplacements avec l'enfant ou pour son compte, incluant ceux survenus pendant les trajets d'aller et retour entre le domicile des intéressés et les établissements où les enfants sont scolarisés, soignés ou pris en charge dans le cadre d'activités éducatives et récréatives, ou entre leur domicile et les centres où les assistantes ou assistants maternels reçoivent une formation."

L'article que vous cité ne fait pas référence à un accident de trajet mais à un accident de travail, ce qui n'est pas la même choses puisque l'accident de travail doit se situer dans les hrs de travail et donc rémunérées. Ce qui n'est pas le cas des accident de trajet pour les salariés travaillant hors de leur domicile.