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NoounouC écrit: Bonjour,

les PE m'ont toujours payé mes trajets aller et retour à l'école (y compris quand mes enfants étaient scolarisés) tout simplement parce que mon lieu de travail est mon domicile et que c'est au moment où je passe (ou repasse) la porte que mon travail pour ces parents s'arrête.
Le fait que mes enfants soient scolarisés n'a jamais été un obstacle à ce paiement car les trajets pour mes enfants ont toujours été dans la mesure du possible fait par une autre personne (leur papa, la maie) quand je n'avais pas de péri à conduire à l'école pour respecter au maximum le rythme des petits.

Il m'arrive régulièrement lorsque je rencontre de futurs PE de devoir leur demander de modifier l'heure d'arrivée de leur enfant car elle "tombe" juste au moment de mon départ à l'école ou pendant mes trajets.
Même si je suis sur le trajet du retour je ne suis pas sur mon lieu de travail (et tout ça parce qu'un parent m'a demandé d'emmener son enfant à l'école), donc je ne peux accueillir un autre enfant, il est donc normal que le PE qui m'a demandé d'aller à l'école me rémunère pour ce retour qui m'empêche d'être présente plus tôt pour un autre accueil.

Imaginons un salarié que l'employeur envoie emmener un appareil en réparation à une heure de son lieu de travail, juste une heure avant que sa journée soit finie, vous croyez qu'il va être d'accord pour estimer qu'une fois l'objet déposé il a fini sa journée et peut vaquer à ses occupations alors qu'il a une heure de route à faire pour revenir? Il va le faire sur son temps de travail ou son temps perso?
Je trouve que dire que l'on peut vaquer à nos occupations une fois l'enfant déposé à l'école frise la mauvaise foi surtout sachant que l'on est en multi employeurs. C'est la réponse de l'inspection du travail ! Pas la mienne...

Et puis il faut aussi savoir de quoi on parle, des sommes en jeu, là on chipote pour le trajet sans enfant qui représente parfois moins d'une demi-heure par jour d'accueil et donc pour beaucoup de PE moins de 2€ par jour... et encore c'est la somme versée mais une fois comptabilisés l'aide de la PAJE, le crédit d'impôts et d'éventuels CESU on pinaille peut-être pour seulement quelques dizaines de centimes par jour!

En bref on a aucun texte... plus de la logique... pour certaines, moins pour d'autres. Et comme a dit l'inspection du travail, cela reste de l'ordre de la négociation. Donc chacun à sa sauce... Là où il y a une grande différence entre celles qui négocient et d'autre non... C'est dingue que les règles ne soient pas écrites clairement pour que tout le monde applique les mêmes règles.
Personnellement je ne trouve pas ce raisonnement illogique... bien au contraire... Mais je suis rassurée au moins pour les accidents du travail, donc rien ne m’oblige à changer mes contrats. D'autres part j'attends d'autres réponses à mes mails concernant ce sujet... Je vous dirais donc la suite de mes recherches.

Ne vous inquiétez pas j'ai bien compris que c'était la réponse de l'inspection du travail.
Et évidemment pas faite pour simplifier les choses avec les PE.

Par contre pour ma part c'est un des points soulevés en formation car noté même sur les contrats que fournissait à l'époque la CAF (et pourtant ils étaient plus que succincts ), donc cela a toujours figuré sur mes contrats de travail et n'a jamais été remis en cause.

NoounouC écrit: Ne vous inquiétez pas j'ai bien compris que c'était la réponse de l'inspection du travail.
Et évidemment pas faite pour simplifier les choses avec les PE.

Par contre pour ma part c'est un des points soulevés en formation car noté même sur les contrats que fournissait à l'époque la CAF (et pourtant ils étaient plus que succincts ), donc cela a toujours figuré sur mes contrats de travail et n'a jamais été remis en cause.

J'aurais été intéressée de trouver des documents... Mais ça à l'air compliqué !
On a pas dû avoir la même formation lol
C'est bien ça le soucis

Zouzou30 écrit: En bref on a aucun texte... plus de la logique... pour certaines, moins pour d'autres. Et comme a dit l'inspection du travail, cela reste de l'ordre de la négociation. Donc chacun à sa sauce... Là où il y a une grande différence entre celles qui négocient et d'autre non... C'est dingue que les règles ne soient pas écrites clairement pour que tout le monde applique les mêmes règles.
Personnellement je ne trouve pas ce raisonnement illogique... bien au contraire... Mais je suis rassurée au moins pour les accidents du travail, donc rien ne m’oblige à changer mes contrats. D'autres part j'attends d'autres réponses à mes mails concernant ce sujet... Je vous dirais donc la suite de mes recherches.

Restera à prouver qu'il s'agit bien d'un accident du travail si le fait d'aller chercher l'enfant à l'école n'est pas mentionné au contrat avec les horaires correspondant dessus... et si les horaires sont notés et bien ils rentrent dans le calcul de la mensu.

Il ne peut pas y avoir de texte de lois sur tout... Il faut aussi s'appuyer sur le bon sens et son sens des responsabilités.

Suzie écrit:

Zouzou30 écrit: En bref on a aucun texte... plus de la logique... pour certaines, moins pour d'autres. Et comme a dit l'inspection du travail, cela reste de l'ordre de la négociation. Donc chacun à sa sauce... Là où il y a une grande différence entre celles qui négocient et d'autre non... C'est dingue que les règles ne soient pas écrites clairement pour que tout le monde applique les mêmes règles.
Personnellement je ne trouve pas ce raisonnement illogique... bien au contraire... Mais je suis rassurée au moins pour les accidents du travail, donc rien ne m’oblige à changer mes contrats. D'autres part j'attends d'autres réponses à mes mails concernant ce sujet... Je vous dirais donc la suite de mes recherches.

Restera à prouver qu'il s'agit bien d'un accident du travail si le fait d'aller chercher l'enfant à l'école n'est pas mentionné au contrat avec les horaires correspondant dessus... et si les horaires sont notés et bien ils rentrent dans le calcul de la mensu.

Il ne peut pas y avoir de texte de lois sur tout... Il faut aussi s'appuyer sur le bon sens et son sens des responsabilités.

Mais il n'y a rien à prouver lors d'un accident de travail. Le parent ou les parents fait/font la déclaration à la CPAM et c'est la CPAM qui juge si c'est un accident de travail. Je te donne un exemple, tu te brûles la main l'après-midi en cuisinant, même si tu as les enfants tu ne seras pas considéré en accident de travail car tu n'as pas à cuisiner dans l'après-midi(hormis si tu fais une compote par exemple, tous les détails comptent lors de la déclaration). Par contre tu as un accident sur le trajet, le parent écrit sur la déclaration que tu t'es fait renversé en allant chercher son enfant à l'école, la CPAM te prendras en charges, car c'est pour le compte du parent. Je te donne l'exemple que m'a donné la CPAM... Ce n'est pas à l'employé de justifié de son accident, c'est à l'employeur de précisé les causes de l'accident. En aucun cas on va te demander ton contrat de travail. Tes fiches de paient, oui, pour ton maintien de salaire, c'est tout.
La CPAM m'a d'ailleurs précisé que le jour où l'accident à eu lui même si vous avez travaillé que 10 min, cette journée doit être payé entièrement par les parents. L'absence de l'assistante maternelle commence le lendemain.
Maintenant tu peux aussi appeler la CPAM de ta région... comme ça on aura un autre avis c'est toujours bon à prendre