SUJET :

biscotte écrit: Bonjour,

En tout cas je peux vous dire qu'il y a des différences entre un arrêt pour "Accident du travail" et un arrêt pour "Accident de trajet"

Alors Mesdames Réfléchissez un peu plus :

Accident du trajet = jour de carences

www.google.fr/#q=indemnisation+accident+...l+ou+accident+trajet

Sachez que la notion d'accident de trajet ne correspond pas du tout à notre activité puisque celui ci est reconnu pour les salarié exerçant une activité salariale en dehors de son domicile. Pour être reconnu l'accident doit intervenir entre le domicile et le lieu de travail, alors que dans le cas de figure des péri et de notre activité qui s'exerce à notre domicile donc notre lieu de travail, le fait d'aller chercher un enfant à l'école n'entre pas dans les conditions du texte L 411.2 de code de la sécu, l'école n'est pas notre lieu de travail ! Alors la prudence s'impose.

Article L411-2

Modifié par Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 27 JORF 18 juillet 2001


Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;

2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.





Donc pour qu'un accident soit reconnu comme accident du travail et non pas de trajet, il faut que les hrs allé et retour soient payées, qu'elles soient notées au contrat comme faisant parti du travail que l'employeur nous demande de réaliser et n'oubliez pas de mentionner l'adresse de l'école où vous devez vous rendre. En cas d'accident pendant un déplacement, il vaut mieux avoir un ou des témoins occulaires

Et puis si l'employeur ne voulait pas reconnaitre l'accident pendant un trajet qu'il vous impose mais qui ne figure pas clairement au contrat, vous allez vous amusez à faire reconnaitre tout cela. Quand les hrs sont notées et payées et en spécifiant que vous devez vous déplacer, c'est quand même bien plus facile.

De plus, c'est quand même l'employeur qui vous demande d'allez chercher l'enfant, n'Est-ce pas un travail qu'on vous demande de faire ????
Et cette demande ne doit-elle pas être payée ???????

Moi je peux vous dire que non seulement je compte mon temps de trajet mais je compte aussi le temps d'habillage et le temps de monter, attacher et descendre de voiture tout le petit monde que je trimbale avec moi.

++1... Il est bien évidemment que la CPAM ne va pas rembourser tout et n'importe qu'il faudra bien prouver que le trajet s'est fait sur un temps de travail et pour le compte d'un employeur...

D'autre part, en ce qui concerne les responsabilités partagées entre l'école et l'assmat, je n'y crois pas une seconde... Il me semble que l'on rentre là, dans le cadre du transfert des responsabilités... Et puis, si l'enfant est à l'école, il n'est pas difficile de prouver qu'il ne peut pas conjointement être sous la responsabilité de son assmat.

Moi j'aimerais vous croire, mais la CPAM ne m'a pas donné la même version.
Alors pourquoi ne pas passer un coup de téléphone vous aussi?

Je serais même curieuse de savoir que même les personnes de la CPAM ne sont pas d'accord entre elles

Zouzou30 écrit: Je serais même curieuse de savoir que même les personnes de la CPAM ne sont pas d'accord entre elles

Sans vouloir vous vexer, vous paraissez bien naîve !!

Les directes ne donnent pas toujours les mêmes infos sur le même sujet. voir journée de solidarité etc.....

Pajemploi n'en parlons pas !!

Les rams : Au secours !!!


Et pensez vous qu'à la cpam ce soit différent ?

Même les syndicats ne sont pas d'accord sur l'interprétation de certains sujets.

Donc vous avez eu une info, ok, notre collègue DJUNE en à eu une aurprès de son assureur, sont-elles fiables pour autant, puisque vous voyez bien que Biscotte donne une autre version ? Qui parait fiable elle aussi.


Et quel est maintenant votre avis, sur les calculs que j'ai donné plus haut concernant les quelques centimes dont à priori on peut aisément se passer ?

Zouzou30 écrit: Moi j'aimerais vous croire, mais la CPAM ne m'a pas donné la même version.
Alors pourquoi ne pas passer un coup de téléphone vous aussi?

Parce que‚ pour ma part‚ ce n'est pas nécessaire dans la mesure ou mon contrat indique que le temps de trajet fait parti de mes heures travaillées donc payé. Je ne suis pas concerné par les accidents de trajet si j'avais un accident pendant ce temps cela serait un accident du travail et non pas de trajet.

Zouzou30 écrit: Moi j'aimerais vous croire, mais la CPAM ne m'a pas donné la même version.
Alors pourquoi ne pas passer un coup de téléphone vous aussi?

Je crois qu'au bout de 8 pages, vous avez eu toutes les réponses qu'il vous fallait ! Après, à vous de voir : vous considérez que vous travaillez et donc vous vous faites payer ou vous considérez que vous faites un passe temps et donc vous le faites bénévolement ?
Mais une chose est sûre : pour qu'un accident soit reconnu comme étant un accident du travail, il faut qu'il ai lieu pendant les heures de travail ! Je ne vois pas comment il peut en être autrement !