SUJET :

Bonsoir à toutes et tous !
Je suis assistante maternelle depuis 4 ans, et j'ai découvert depuis quelques jours, par le biais d'une collègue que les trajets pour se rendre à l'école pour aller chercher un enfant doit être compté dans le temps de travail effectif.
J'ai donc contacter l'inspection du travail pour une réponse claire.
Celle-ci me répond qu'il n'existe AUCUN texte concernant ses temps de trajets et qu'il n'y a donc que la négociation entre parents employeurs et l'assistante maternelle concernant ce sujet.
Concernant les accidents qui pourraient survenir, l'inspection du travail et le RAM m'ont confirmé que même s'il n'y a pas rémunération durant ses trajets, la sécurité sociale couvre tous les trajets du moment que ses trajets sont fait avec l'enfant ou pour son compte.
J'ai lu beaucoup de messages, beaucoup de texte de lois, de nombreux avis...
Sur ce site j'ai pu lire que des membres confirmaient ses trajets compris dans le temps de travail.
Donc j'aimerais avoir vos sources....
Merci
Bonne soirée

Bonjour,

Avons-nous à notre disposition un texte clair traitant de la rémunération du temps des trajets à l’école pour les assistantes maternelles ayant des contrats en périscolaires ? je n’ai pas trouvé dans la convention collective sauf le texte sur les indemnités kilométriques…

Non il n’y a rien d’autre



- L’assistante maternelle n’ est-elle rémunérée que lorsqu’elle a les enfants avec elle ?

Pas forcément puisque la convention précise que l’ass mat doit être rémunéré de l’heure prévue au contrat jusqu’à l’heure du départ du parent avec son enfant. Par ex en cas de retard de l’enfant l’ass mat est rémunérée même si l’enfant n’est pas là.



- Si non :

- Est-elle rémunérée pour le temps de tous les trajets aller-retour avec ou sans enfants ?

Ce n’est pas précisé dans la convention, mais cela fait partie de la négociation. Dans la mesure ou en principe la définition de l’ass mat est la personne qui accueille des enfants à son domicile, il faut à mon avis négocier les 2 trajets, surtout si l’am ne va pas pour ses propres enfants. Si elle ne devait pas aller chercher les enfants qu’elle garde elle n’irait pas à l’école donc le temps aller est bien effectué à la demande des parents. Le trajet retour ne pose jamais de pb puisqu’elle assure la surveillance des enfants. Elle est bien à la disposition de ses employeur sans pouvoir vaquer à ses obligations personnelles sur ces 2 temps de déplacements.

A défaut il faudrait que les parents fassent les trajets et le temps de garde commencerait à l’arrivée au domicile

- Ou seulement en partie :

o Le trajet de 8h30 de sa maison à l’école (aller sans enfant) est-il rémunéré ? je pense qu’il doit effectivement être négocié parce qu’il est imposé par les parents et qu’elle a l’obligation de se rendre à l’école

o le trajet de l’école à sa maison à 13h30 (retour sans enfants) est-il rémunéré ? non car à partir du moment ou elle laisse les enfants àn l’école elle n’est plus sous la subordination de son employeur et est libre de vaquer à ses obligations personnelles.

o Le trajet de sa maison à l’école à 16h (aller sans enfants) est-il rémunéré ? idem 8h30

- Les parents doivent-ils rémunérer des trajets qu’elle effectue pour ses propres enfants ?, la encore en l’absence de jurisprudence c’est de la négociation et le même raisonnement doit être appliqué.

En pratique en général, les ass mat qui ont des enfants n’osent pas faire payer l’aller (alors qu’à mon avis elles pourraient car c’est un avantage pour les parents), cela pose moins de pb à celles qui ne vont pas à l’école pour elles.

Le texte au dessus est la réponse de l'inspection du travail (en gras ses réponses)

Zouzou30 écrit: Bonjour,

Avons-nous à notre disposition un texte clair traitant de la rémunération du temps des trajets à l’école pour les assistantes maternelles ayant des contrats en périscolaires ? je n’ai pas trouvé dans la convention collective sauf le texte sur les indemnités kilométriques…

Non il n’y a rien d’autre



- L’assistante maternelle n’ est-elle rémunérée que lorsqu’elle a les enfants avec elle ?

Pas forcément puisque la convention précise que l’ass mat doit être rémunéré de l’heure prévue au contrat jusqu’à l’heure du départ du parent avec son enfant. Par ex en cas de retard de l’enfant l’ass mat est rémunérée même si l’enfant n’est pas là.



- Si non :

- Est-elle rémunérée pour le temps de tous les trajets aller-retour avec ou sans enfants ?

Ce n’est pas précisé dans la convention, mais cela fait partie de la négociation. Dans la mesure ou en principe la définition de l’ass mat est la personne qui accueille des enfants à son domicile, il faut à mon avis négocier les 2 trajets, surtout si l’am ne va pas pour ses propres enfants. Si elle ne devait pas aller chercher les enfants qu’elle garde elle n’irait pas à l’école donc le temps aller est bien effectué à la demande des parents. Le trajet retour ne pose jamais de pb puisqu’elle assure la surveillance des enfants. Elle est bien à la disposition de ses employeur sans pouvoir vaquer à ses obligations personnelles sur ces 2 temps de déplacements.

A défaut il faudrait que les parents fassent les trajets et le temps de garde commencerait à l’arrivée au domicile

- Ou seulement en partie :

o Le trajet de 8h30 de sa maison à l’école (aller sans enfant) est-il rémunéré ? je pense qu’il doit effectivement être négocié parce qu’il est imposé par les parents et qu’elle a l’obligation de se rendre à l’école

o le trajet de l’école à sa maison à 13h30 (retour sans enfants) est-il rémunéré ? non car à partir du moment ou elle laisse les enfants àn l’école elle n’est plus sous la subordination de son employeur et est libre de vaquer à ses obligations personnelles.


Non je suis pas d'accord avec ce point, car déjà l am à peut être d'autres enfants en garde et donc vaquer à ses obligations personnelles... Et en plus puisqu'elle est allée à l'école, il faut bien en revenir, sachant que notre lieu de travail est notre domicile, si on pointait par exemple o le ferait pour l'heure de départ et on référait la même chose au retour.
si l'école est située à 10 min du domicile, je considère que l'on travail commence à mon départ égal à mon arrivée. Imaginer un trajet que vous fériés 8 fois par jour matin midi après midi soir,voilà donc 80 min par jour de travail non rémunérée ?

o Le trajet de sa maison à l’école à 16h (aller sans enfants) est-il rémunéré ? idem 8h30

- Les parents doivent-ils rémunérer des trajets qu’elle effectue pour ses propres enfants ?, la encore en l’absence de jurisprudence c’est de la négociation et le même raisonnement doit être appliqué.

En pratique en général, les ass mat qui ont des enfants n’osent pas faire payer l’aller (alors qu’à mon avis elles pourraient car c’est un avantage pour les parents), cela pose moins de pb à celles qui ne vont pas à l’école pour elles.

Désolée pour les fautes j'utilise une tablette.

comme metal, les trajets sont faits à la demande des Pe employeurs sinon nous n'aurions pas besoin de quitter notre domicile donc qque soit le cas de figure(amener ou récupérer un enf) que ce soit à l'aller ou au retour ce temps fait bien partie de notre contrat avec cet enfant