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SUJET :

Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #109

Sauf que leur avocat n est pas sûr à 100% de gagné vu le nombre d erreur dans le contrat....

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #110

Je comprend que vous soyez dépitée mais je crois que lui payer les 1/5ème est une sage décision car personne ne sait si cette clause contractuelle serait invalidée par les prud'hommes ni même si au final en reprenant les calculs de salaires et de CP depuis le début du contrat vous ne lui devriez pas plus.

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #111

Misstigris écrit: Son association ne la protege pas

Vous avez signé avec elle et pas avec son association

Moi j'irai au culot ( j'aime le bluff lol ) je lui dirais que je vais porter plainte contre cette association qui " arnaque " les parents


Oui mais il est possible qu'en adhérant à leur association elle ait une aide juridique (comme on en a en général en adhérant à un syndicat).

La clause sur l'indemnité de licenciement précise bien que c'est une clause contractuelle, la clause conventionnelle est rappelée et en plus il y a le logo d'un oeil au dessus de la clause donc même si la référence à la loi n'aurait peut-être pas du être faite il va être difficile de plaider le fait que l'AM a voulu "cacher" au PE que cette clause lui était favorable et donc "arnaquer" le PE.

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #112

Oui, je suis d'accord. Il ne faut pas oublier qu'aux yeux de la loi, c'est l'employeur qui est responsable du contrat, ça ne jouera pas en faveur d'orev44 de dire que le contrat est faux 2,5 ans après l'avoir signé.

Et en plus, moi aussi je me demande si au final ce n'est pas orev44 qui devrait de l'argent à l'assmat ..........

Le principal reste tout de même qu'elle ait été une bonne assmat (à part l'épisode du doigt, mais personne n'est à l'abri d'un accident) et que sa fille ai aimé y aller.

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #113

Ce qui est dommage est de se rendre compte de tt ça après 2.5 années de boulot, ça entache la fin de contrat et c est bien dommage

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