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SUJET :

Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 9 mois #91

En fait, c'est elle qui calculait tout puisque j'y comprenais rien. Elle me fournissait un papier avec les heures, le salaire net, les indemnités d'entretien et je déclarais tout ça à la PAJE.

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 9 mois #92

A mon avis, la seule bonne idée que vous puissiez avoir, c'est bien d'aller un juriste, un comptable ou un syndicat compétent en ce qui concerne les assistantes maternelles qui démêlera tout ça et refera les calculs. Vous en avez tout à fait le droit, un contrat, contrairement à ce qui a été dit n'a rien de confidentiel.
Rien de la convention n'a été respecté, ni la façon de calculer la mensu, ni le façon de calculer les congés, ni même encore la façon de les poser....et je ne pense pas qu'une association puisse se permettre de telle largesses vis à vis de la loi.A mon avis, elle a bien modifié de le contrat, mais ça, elle ne le leur dit pas.
Après, c'est vraiment dommage de ne vérifier tout qu'à la fin du contrat, vous auriez du tout vérifier beaucoup plus tôt, et ça c'est un tort qui vous sera reproché aux prud'hommes.

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 9 mois #93

orev44 écrit: Comme ma nounou fait partie de l'association qui édite son contrat, elle a peut être droit à une aide juridique et donc un avocat de chez eux.... Je pense aussi qu'elle bluffe au sujet de la Direccte, à mon avis elle ne les a pas contactés.
Je vous ai dit dans mes premiers messages que toutes ses copines font partie de cette association, il y en a une à qui on doit écrire pour acheter les contrats, et une autre qui fait partie du bureau et qui est trésorière adjointe. Et la personne qu'elle a contacté à la RAM, c'est encore une copine à elle qui fait les ateliers avec les enfants toute l'année, ma fille la connait bien. Un vrai panier de crabes !



Dans ce cas là, demandez-lui un écrit de la Direccte car les paroles s'effacent...Alors là, vous comparerez la réponse avec la vôtre ! ;)

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 9 mois #94

Oui j'ai bien pensé à lui demander les écrits de ce que lui a répondu la Direccte. Parce que moi j'ai des écrits.

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 9 mois #95

Je me suis renseignée pour aller voir un avocat gratuit, mais il n'y a pas de consultation avant septembre...
Quand à un syndicat compétent, comment en trouver un ? Un juriste ? comment faire ? Avez vous des suggestions à me faire ?

Quant au fait, qu'il faille tout vérifier, je suis bien d'accord qu'il aurait tout fallu démêler depuis le début. J'ai bien essayé de comprendre ses calculs pour les congés, et d'ailleurs ca devenait presqu'une blague entre nous, car à chaque fois, ses explications me paraissaient tellement compliquées
que je finissais par laisser tomber et m'en remettait à elle en toute confiance.

Le modele de lettre de rupture qu'elle m'a envoyé hier soir, me parait également pas très légal, en avez-vous à me proposer ?

Je cherche un modèle pour retrait d'enfant, avec tout ce qui faut de légal dedans.

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Dernière édition: par orev44.

Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 9 mois #96

Personne n'a de modèle ??

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