SUJET :

J'ai déjà lu un article où une juriste préconisait de rajouter les 5 semaines de CP pour l'année incomplète (en fonction du nombre de semaines d'accueil).
Elle partait du principe suivant :
42 semaines de travail cela fait sur la première année 27 jours de CP acquis (soit plus de 4 semaines) et la seconde année comme les CP de l'année précédente sont assimilés à du travail pour l'acquisition des CP cela fait un calcul sur 46 semaines et donc la seconde année cela fait 29 jours.
Pour peu que l'AM ait des enfants de moins de 15 ans les 30 jours sont acquis très facilement.
Par contre bien entendu il fallait déduire les CP non acquis au moment de leur prise comme dans le cas de l'année complète et si cela n'a pas été fait il faut bien sûr faire le point sur les CP acquis et es CP payés.

Oui, nounouc, comme je l'ai expliqué plus haut, à ma première formation, on m'avait dit qu'il fallait comptabiliser les semaines de présence de l'enfant + les 5 semaines de CP. Et je n'ai découvert que 4 ans plus tard que c'était faux.

Ceci expliquerait pourquoi la mensu d'orev44 a été calculée sur 47 semaines (42 sem de présence de l'enfant + 5 sem cp de l'assmat)
les 47 sem inscrites, c'est une erreur. Si vous voulez être dans les clous, il faut tout reprendre à zéro: gros boulot en perspective.

Quand votre fille a été malade et que vous l'avez gardée, avez vous présenté un certificat médical à votre assmat et les jours d'absence ont ils été déduits ce mois là ?
Qu'y a t'il d'inscrit au contrat concernant les maladies de l'enfant ? Votre assmat accueille t'elle les enfants même malades ?

Pour les différences sur les salaires, elles ne sont pas énormes et sont surement dues aux indemnités d'entretien et/ou repas, qui elles, ne sont pas mensualisées et sont payées uniquement si l'enfant est présent.

Je vous ai donné le montant du salaire que vous auriez du payer à l'assmat, mais il faut ajouter le paiement des congés payés. Pour cela, il faut compter le nombre de jours acquis et j'ai donc besoin de connaître le nombre de semaines qu'elle a travaillé de février 2015 au 31 mai 2015
puis, du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016, puis du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017 et, enfin, du 1^er juin 2017 à la fin du contrat. plus l'age de ses enfants.

ouh là là qu'est-ce que c'est compliqué ! Je suis un peu perdue avec tout ça j'avoue...

Ce que je sais en revanche c'est qu'il lui restera 14 jours de CP fin juillet, et qu'elle prend ses derniers 14 jours en aout, donc ce qui clot la fin e contrat par 0 jour de CP. Ma nounou m'a fait des "exemples" des bulletins de salaire de juillet et d'aout, où c'est affiché. Et dans la case "congés annuels (congés payés, sans soldes et jours de fractionnement) c'est indiqué 44 jours.

Cedila, les salaires nets que j'ai présentés, sont sans les indemnités d'entretien, et normalement avec les congés payés.

Pour ma fille malade, je n'ai jamais amené de certificat. Mais j'ai lu dans le contrat que j'avais droit à 10 jours par an.

Ci-joint le paragraphe

Oui, et dans ce que vous m'avez montré, il y a bien écrit que les jours enfants malades ne sont déduits que sur présentation d'un certificat médical. Comme vous n'en avez pas fourni, il est donc normal que l'assmat n'est pas déduit les jours.

Pour l'instant, on ne s'occupe pas des congés qu'ils lui restent, mais de ceux qu'elle a acquis .
Si vous ne me donnez pas les renseignements que je vous ai demandé, je ne pourrais pas vous aider dans le calcul des congés.

En temps, elle doit effectivement prendre 5 semaines (30 jours) par an, mais pour le paiement, ça ne se passe pas comme ça. Vous n'avez pas de fiche de présence de votre enfant chez son assmat ?

Si on ne reprend pas tout, impossible de savoir si c'est elle qui vous doit de l'argent (car les erreurs comptables se remboursent, le trop perçu de CP aussi), ou si c'est vous qui lui en devez, et si c'est le cas, elle pourra faire intervenir les prud'hommes et comme légalement, c'est l'employeur qui est responsable du contrat de travail et des salaires, ça risque de vous couter cher.

cedila écrit: Oui, et dans ce que vous m'avez montré, il y a bien écrit que les jours enfants malades ne sont déduits que sur présentation d'un certificat médical. Comme vous n'en avez pas fourni, il est donc normal que l'assmat n'est pas déduit les jours.

Il me semble pourtant qu'elle me décomptait des jours, dans ces cas-là

Pour l'instant, on ne s'occupe pas des congés qu'ils lui restent, mais de ceux qu'elle a acquis .
Si vous ne me donnez pas les renseignements que je vous ai demandé, je ne pourrais pas vous aider dans le calcul des congés.

Normalement, les cp acquis, c'est le nombre de mois pour lesquels elle a travaillé pour moi x 2,5 non ? C'est bien ça ? Donc fin aout, elle aura travaillé 31 mois x 2,5 = 77,5 jours acquis non ? Dites-moi si je me trompe ?

En temps, elle doit effectivement prendre 5 semaines (30 jours) par an, mais pour le paiement, ça ne se passe pas comme ça. Vous n'avez pas de fiche de présence de votre enfant chez son assmat ?

Vous me demandez les temps de présence de ma fille ou les CP acquis de ma nounou ? Pour les jours de rpésence de ma fille, elle a du noter elle, mais moi non.

Si on ne reprend pas tout, impossible de savoir si c'est elle qui vous doit de l'argent (car les erreurs comptables se remboursent, le trop perçu de CP aussi), ou si c'est vous qui lui en devez, et si c'est le cas, elle pourra faire intervenir les prud'hommes et comme légalement, c'est l'employeur qui est responsable du contrat de travail et des salaires, ça risque de vous couter cher.