SUJET :

Bonjour,
Par chez moi, on utilise ce modèle
bonne après midi.

Ah ok merci, mais je cherche un modèle avec "notification de retrait d'enfant", personne n'en a ?

Tout le monde me laisse tomber ??

Ben non, mais tout le monde est occupé !!
perso, je profite de mes vacances pour faire le tri, le grand ménage et quelques travaux
Je crois que pour le re calcul de la mensu et des congés, c'est trop confus, on risquerait de faire des erreurs plus qu'autre chose !
Pour la lettre, je n'ai pas de modèle, il suffit d'écrire qu'à partir de telle date, vous procéderez à un retrait de l'enfant X, en précisant la durée du préavis (1 mois, hors congés payés de l'assmat)
Ne pas oublier de lui fournir son dernier salaire, sa régul CP, son indemnité de licenciement (en précisant ce que la convention collective indique et en faisant référence au jugement qui a annulé le calcul comme les autres salariés dont on vous a parlé plus haut)
Q'au dernier jour travaillé, il lui sera également remis un certificat de travail et son attestation pole emploi.

Il n'y a pas forcement de courrier type.
Allez, je retourne à mes placards.....

Bonjour,

tout comme Cedila beaucoup d'autres préoccupations et surtout il y a beaucoup trop d'erreurs et d'imprécisions dans ce contrat pour pouvoir rectifier en étant sûre de ce que l'on avance.
Je rejoins les collègues qui vous conseillent de voir directement un juriste, lui seul sera à même de vous donner une réponse claire que vous pourrez présenter à votre salariée.
Certains contrats multi-risques habitation prévoient une aide juridique (c'est le cas du mien mais je paie une surprime pour cela).
Vous pouvez aussi contacter la FEPEM, mais je pense qu'ils ne vous aideront que si vous adhérez et de mémoire il me semble que l'adhésion n'est pas "donnée" (et attention certains syndicats ne s'occupent que de litiges postérieurs à l'adhésion).

Je vois plusieurs problèmes à votre contrat outre la clause qui vous a amené à vous poser des questions et il faudrait vraiment l'éplucher pour essayer d'y voir plus clair. En tout état de cause ce qui pose souci c'est :

- la façon dont a été calculée la mensu qui n'est pas conventionnelle, mais bon ça encore on peut s'en arranger;

- la façon dont sont décomptés les congés et autres semaines d'absence (il y a des bouts de semaine, alors à savoir si quand la semaine de congés commence un mardi c'est parce que vous avez un roulement et que c'est un lundi non travaillé, parce que votre AM a effectivement travaillé le lundi, parce que le lundi vous avez choisi de garder votre enfant alors que ce n'était pas prévu, parce que le lundi votre enfant était malade avec certificat médical, parce que le lundi était férié... car selon le cas le décompte est différent);

- les fluctuations de salaires dont vous ne connaissez pas la cause (heures déduites pour absence maladie de l'enfant, congés non acquis déduits...);

- le fait de ne pas connaître l'âge de ses enfants (avec 2 enfants cela fait potentiellement 4 jours de CP d'acquis en plus).

Pour vérifier que vous ne lui devez rien en terme de salaire mensuel et en terme de congés payés il faudrait faire 2 calculs différents :

- chaque 31 mai et à la date de fin du contrat faire le compte du nombre de CP acquis (en rajoutant les jours pour enfant);

- pour toute la durée du contrat faire le compte du nombre de congés annuels pris par votre AM (je parle bien uniquement des 5 semaines de "congés payés") et s'il n'y a eu aucune retenue sur salaire pour des congés non acquis comparer avec le nombre de CP acquis et procéder à la régularisation du montant des congés;

- chaque année à la date anniversaire du contrat vérifier que votre AM n'a pas travaillé plus de 42 semaines (si elle a travaillé plus il faudra payer la différence, mais si elle a travaillé moins parce que vous lui avez confié moins l'enfant ce sont des absences non prévues au contrat donc indemnisées à 100%);

- pour la période allant de la date anniversaire du contrat à la fin du contrat calculer la régularisation du salaire (donc comparer les heures payées par la mensu, déduction faite des CP et les heures prévues au contrat) et la payer si elle est en faveur de votre salariée.

Comme vous le voyez beaucoup de choses à reprendre sur 3 ans et surtout s'il y a eu un trop perçu il va falloir voir avec une personne compétente comment le récupérer car on ne peut pas déduire cela comme ça du salaire.

Bon courage pour cette fin de contrat et surtout faites vous aider par quelqu'un qui pourra être à vos côtés.

Dernière précision qui me laisse penser que ce contrat de travail n'a pas été relu par un juriste.
Dans le paragraphe sur les enfants malades il est question d'un maintien du salaire dicté par la loi d'au moins 50%.
Or s'il existe bien une loi qui indique que l'AM doit être indemnisée durant les absences maladies de l'enfant, le pourcentage de cette indemnisation n'a jamais été fixé par décret pour les AM employées directement par des particuliers (contrairement à celles qui travaillent par exemple pour une crèche ou une association).

Oui, je suis désolée, mais je rejoins complètement l'avis de nounouc.
On veut bien vous aider, on a essayé d'ailleurs.
Mais, nous ne sommes ni comptables ni juristes et n'avons aucune "autorité" quelconque pour affirmer que tel calcul est bon.

Votre contrat présente trop d'erreurs, trop de flou dans vos explications. Comment voulez vous qu'on puisse tout re vérifier alors que vous ne pouvez pas nous donner les détails indispensables .

Vous n'êtes pas sure du nombre de semaines sur lesquelles ont été calculées votre mensu: signé 47, après explications, il semblerait que ce soit 42, ors, en comptant, j'en ai trouvé 44 la 1^ère année, 45 la 2ème et 26 jusqu'à fin août !!!!
Vous n'avez aucune fiche de présence, ne connaissez pas l'age des enfants de l'assmat, ne savez pas quand elle a posé de vrais cp (par rapport à ses vacances sans solde°

On ne peut pas vous aider, malheureusement, devant autant d'incertitudes

Si votre assmat acceptait, la meilleure chose serait que vous alliez toutes deux voir un juriste, un syndicat. Mais encore faut il qu'elle accepte le fait que le contrat que son asso propose et que sa façon de compter sont faux.


Avez vous de nouveau discuté avec elle en lui pointant les erreurs du contrat ? Lui avez vous demandé de vous fournir les fiches de présence de votre enfant, le décompte exact de ses congés, pourquoi les vacances démarrent en plein milieu de la semaine ? Lui avez vous dit qu'il y avait eu une erreur dans le nombre de semaines comptabilisées par an car un contrat sur 47 semaines, ça n'existe pas? Et toutes les autres infos que nous vous avons demandé

Hélas, nous ne sommes pas magiciennes!! Si vous ne pouvez pas, vous, parent employeur, nous dire tout cela, comment voulez vous qu'on le devine ??