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cedila écrit: Oui, nounouc, comme je l'ai expliqué plus haut, à ma première formation, on m'avait dit qu'il fallait comptabiliser les semaines de présence de l'enfant + les 5 semaines de CP. Et je n'ai découvert que 4 ans plus tard que c'était faux.

Ceci expliquerait pourquoi la mensu d'orev44 a été calculée sur 47 semaines (42 sem de présence de l'enfant + 5 sem cp de l'assmat)
les 47 sem inscrites, c'est une erreur. Si vous voulez être dans les clous, il faut tout reprendre à zéro: gros boulot en perspective.

Ce qu'expliquait cette juriste était un peu plus subtil : elle expliquait bien que l'on n'allait pas forcément avoir acquis 5 semaines de CP et donc que au moins la première année et sans doute aussi la seconde on devrait déduire le mois où on prenait ses congés les congés non acquis. Et bien sûr elle ne proposait pas de le faire pour les contrats sur peu de semaines comme les contrats "enseignants" car là on a peu de chances à part en étant maman de famille nombreuse d'acquérir une année 30 jours de CP et cela ferait donc des retenues chaque année.

C'est un peu le même principe que ceux qui considèrent que de rajouter 10% chaque mois en année incomplète c'est verser une avance sur les CP.
Dans les 2 cas ce n'est pas conventionnel, ça oblige à se torturer les méninges tous les ans au moment du calcul des CP et notamment pour pouvoir comparer les 10% et le maintien du salaire, mais ce n'est pas pour autant illégal puisque personne n'est lésé et que si les calculs sont bien faits les sommes versées sont identiques à celles qui l'auraient été en appliquant ce que prévoit la convention, c'est juste le moment où les CP sont payés qui change.

Je pense que l'avantage en estimant que ce calcul est possible c'est que cela évite d'avoir à revoir tous les bulletins de salaires sur 3 ans.

Dans un premier temps on calcule juste chaque 31 mai le nombre de CP acquis (sans oublier les jours pour enfant de moins de 15 ans qui peuvent avoir changé en cours de contrat puisque l'un des enfants peut avoir eu ses 15 ans entre temps), le nombre de CP acquis du 1^er juin 2017 à la fin du contrat et on compare au nombre de jours de CP (hors fractionnement et hors les 2 semaines sans solde) pris et payés (puisque si j'ai bien compris il n'y a jamais eu de retenue sur salaire pour des congés non acquis). Déjà cela permettra de savoir si vous n'avez pas payé plus de CP que ceux acquis ou s'il reste des CP à payer.
Pour ce faire on compte le nombre de semaines d'accueil (c'est à dire les semaines de présence effective de l'enfant mais aussi toutes les semaines où l'enfant n'est pas venu à votre initiative mais où l'accueil était initialement prévu sauf si l'enfant était malade et que cela a été déduit du salaire et les semaines de CP acquises effectivement posée) on divise par 4 et on multiplie par 2,5 et on arrondit le cas échéant à l'entier supérieur. On ne compte donc pas 2,5 jours de CP par mois mais 2,5 jours de CP pour 4 semaines d'accueil ou assimilé et on ajoute les jours pour enfant de moins de 15 ans sans pour autant dépasser les 30 jours de CP.

La comparaison entre la méthode des 10% et le maintien du salaire va être plus compliquée à mettre en oeuvre puisqu'il va falloir tout reprendre, mais s'il n'y a pas eu d'heures complémentaires, le maintien du salaire s'avère habituellement plus avantageux.

C'est un peu du chinois pour moi tout ça, et je suis incapable de vous dire exactement les jours de présence effective de ma fille. Il faudrait que je fasse des recherches, et encore je ne suis pas sure de tout retrouver parce qu'en plus, étant séparée, depuis le jugement, elle a commencé à aller chez son père pendant les vacances...

Bref, je vais essayer de regarder tout ça ce midi.

Nounouc, moi je n'ai jamais entendu parler de cette méthode, mais pourquoi pas !!

De toute façon, dans un cas comme dans l'autre, il faut calculer les cp acquis. Dans le cas présent, perso, je vais me contenter de faire de la façon que je connais le mieux, c'est déjà assez confus comme ça

Orev44, ce sont vraiment le nombre de semaines travaillées par période dont j'ai besoin, et pas du total des CP acquis du début à a fin. En année incomplète, ce ne sont pas tout à fait 2,5 jours par mois (su l'année, un mois complet fait 4,33 semaines), mais 2,5 jours par tranche de 4 semaines.

orev44 écrit: C'est un peu du chinois pour moi tout ça, et je suis incapable de vous dire exactement les jours de présence effective de ma fille. Il faudrait que je fasse des recherches, et encore je ne suis pas sure de tout retrouver parce qu'en plus, étant séparée, depuis le jugement, elle a commencé à aller chez son père pendant les vacances...

Bref, je vais essayer de regarder tout ça ce midi.

Le plus simple c'est de prendre le problème dans l'autre sens.

Pour chaque année, il faudrait connaître les dates suivantes :
- les 5 semaines de congés annuels de votre AM;
- les 2 semaines de congés sans solde de votre AM;
- la semaine que vous avez en décalé avec elle
et s'il y en a eu les semaines qui ont donné lieu à une retenue sur salaire (maladie de votre enfant ou de l'AM) le cas échéant.
S'il y a eu des absences supplémentaires parce que son papa l'a gardée on n'en tient pas compte, c'est assimilé à du temps de travail puisque ce sont des absences non prévues au contrat.

J'ai commencé à me faire tout l'agenda avec les dates de congés de nounou, les miennes, et en vérifiant aussi sur les documents qu'elle m'a donné. Pas simple parce qu'il est arrivé plusieurs fois qu'elle me redonne une feuille avec ses congés, alors qu'on en avait déjà signé une. Mais c'est qu'elle y faisait des modifs, alors je me retrouve pour 2016 avec deux feuilles oui ll n'y a pas les meme dates de congés, et ces feuilles ne sont pas malheureusement datées...comment savoir laquelle est la bonne... pfffff
Bref, je vais continuer mon investigation.

Ce que j'ai remarqué c'est qu'elle fait ses périodes de vacances de septembre à aout. ce qui expliquerait que ma nounou a un solde de congés à zéro fin aout.

Elle met sur ses feuilles de congés :

Du 1^er septembre 2015 jusqu'au 31 aout 2016 = 30 jours
Journées sans solde = 12 jours
2 jours de fractionnement,
Total à poser 44 jours.

C'est quoi les jours de fractionnement ?