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SUJET :

Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 9 mois #55

Ne vous préoccupez pas des congés ou pas congés. Pour calculer un salaire mensuel lissé sur 12 mois, il me faut le nombre de semaines de présence de l'enfant chez son assmat .

Avant se s'occuper des CP, on va déjà voir le calcul de la mensualisation

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 9 mois #56

Donc, c'est 40 ou 42 semaines que votre enfant devait aller chez l'assmat ?

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 9 mois #57

Et bien normalement c'est 40 semaines, si je ne me trompe pas car je n'en suis pas sure...
Ma nounou a 5 semaines de congés payés et 2 semaines de congés sans soldes. Et moi j'en ai 5 mais j'en prends 2 en commun avec nounou, donc je suis perdueeeeeee !

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 9 mois #58

Donc:

5+2 = 7 semaines assmat + 5 vous - 2 en commun = 10 semaines d'absence de l'enfant
Donc, année incomplète sur 52-10 = 42 semaines

La mensualisation doit être de:
3,78 * 44,25 * 42 / 12 = 585,42 € brut soit 448,66€ net ça, c'est le salaire de base que vous deviez lui verser tous les mois, sauf si elle avait été malade ou si l'enfant a été malade et qu'un certificat médical avait été donné. Et ce, même si l'assmat était en vacances.

Non, théoriquement, le contrat ne commence pas après la période d'adaptation. Il commence le 1er jour, la 1ère heure ou l'enfant est chez l'assmat. Cela implique que la mensualisation est payée des ce moment, mais comme il y a forcément moins d'heures, on déduit avec le calcul de la cour de cassation: il y a une rubrique dans "outils" pour le faire.
Mais bon, passons, je suppose que cela a été payé au réel.

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 9 mois #59

En année incomplète, voici comment se calculent les congés:

L'assmat acquiert 2,5 jours de congés par tranche de 4 semaines travaillées
Reprenez un calendrier et comptez combien de semaines votre assmat a travailler depuis le 1er jour de l'adaptation jusqu'au 31 mai 2015, (les absences de l'enfant pour convenance des parents comptent comme si elles avaient été travaillées).

Il est important de savoir quel age avait ses enfants en 2015 car cela peut lui ajouter des jours en plus.

On va procéder tout doucement car votre assmat et vous ne semblez pas du tout au courant de ce qui se fait légalement......
Et, les collègues, vérifiez tout de même si je ne me trompe pas ;)

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 9 mois #60

cedila écrit: Donc:

5+2 = 7 semaines assmat + 5 vous - 2 en commun = 10 semaines d'absence de l'enfant
Donc, année incomplète sur 52-10 = 42 semaines

Avec votre méthode, je comprends mieux les semaines. Je m'y perdais avec ces 2 semaines sans solde. Saut que sur mon contrat c'est indiqué 47 semaines, je ne comprends pas !

La mensualisation doit être de:
3,78 * 44,25 * 42 / 12 = 585,42 € brut soit 448,66€ net ça, c'est le salaire de base que vous deviez lui verser tous les mois, sauf si elle avait été malade ou si l'enfant a été malade et qu'un certificat médical avait été donné. Et ce, même si l'assmat était en vacances.

Oui elle etait payée pendant ses vacances. Par contre, je ne sais pas comment elle fonctionnait pour les jours ou je suis restée avec ma fille malade à la maison au lieu de la mettre en garde.

Non, théoriquement, le contrat ne commence pas après la période d'adaptation. Il commence le 1<sup>er</sup> jour, la 1ère heure ou l'enfant est chez l'assmat. Cela implique que la mensualisation est payée des ce moment, mais comme il y a forcément moins d'heures, on déduit avec le calcul de la cour de cassation: il y a une rubrique dans "outils" pour le faire.
Mais bon, passons, je suppose que cela a été payé au réel.


Je l'ai payée pour l'adaptation, mais je ne sais pas comment elle a fait. Je vous joins une capture d'écran de tous les salaires nets que je lui ai payé. Ils varient et ça je ne sais pas pourquoi.
Pièces jointes :

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