SUJET :

vous étiez les employeurs, pourquoi avoir payé cette indemnité si elle n'était pas dû?
il fallait vous imposer et dire que non, vous ne payerez pas. idem pour les HC majorées.
vous étiez en droit de refaire les BS et de lui payer uniquement ce que vous lui deviez.

norbu écrit: vous étiez les employeurs, pourquoi avoir payé cette indemnité si elle n'était pas dû?
il fallait vous imposer et dire que non, vous ne payerez pas. idem pour les HC majorées.
vous étiez en droit de refaire les BS et de lui payer uniquement ce que vous lui deviez.

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Dauphin, vos problèmes n'ont rien avoir avec le sujet.

Suzie écrit:

Dauphin écrit: Si on prend pour exemple une ass mat qui n'a pas acquis 30 jours ouvrables de cp au 31 mai et qui bénéficie donc des jours sup pour enfants de moins de 15 ans ; si le contrat se termine 3 mois après pour rentrée scolaire et que l'ass mat réclame de nouveau ces jours sup, je doute très fortement que ça ne fait pas "tilt" aux pe. On a déjà vu le cas sur ce forum de pe qui se posaient des questions.
Après, ce n'est pas parce que les pe ne disent rien qu'ils sont d'accord. Nous, notre ass mat nous a arnaqué sur certains points. Mon mari disait toujours "ne dis rien, laisse tomber, si on dit quelque chose elle va nous trouver trop pénibles et va démissionner".

Ce n'est pas très sympa de prétendre que l'on arnaque les parents... Une interprétation différente d'un texte n'est pas une preuve en soi... Puisqu'aucun jugement n'est venu contredire l'application des jours enfants de moins de quinze ans en fin de contrat, c'est que l'arnaque, comme tu le dis, ne doit pas être flagrante... Et le cas que tu cites, je l'ai déjà vécu plusieurs fois et ce sans souci et je sais très bien que les parents n'ont pas pensé que je les arnaquais !!
C'est un peu gonflé comme procès d'intention quand même !!

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norbu écrit: vous étiez les employeurs, pourquoi avoir payé cette indemnité si elle n'était pas dû?
il fallait vous imposer et dire que non, vous ne payerez pas. idem pour les HC majorées.
vous étiez en droit de refaire les BS et de lui payer uniquement ce que vous lui deviez.

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Suzie écrit: Bonjour,

alors, on va dire que chacun fait comme il veut... Mais comme le texte peut visiblement être interprété de plusieurs manières et qu'aucun jugement n'a encore tranché la question... Nous partons du principe que le doute bénéficie aux salariés... Pour ma part, j'applique ces jours tous les ans et à la fin des contrats et je n'ai jamais eu de soucis... La SG du syndicat les applique également et même pour les dossiers qui passent aux prud'hommes et les prud'hommes n'ont jamais, pour l'instant, remis en question ses calculs...

Donc, voilà, les faits, à chacune de voir...

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C'est aussi à ça que cela sert d'être syndiquée, pouvoir justifier nos calculs aux parents et être soutenue en cas de litige.

Comme dans ce cas présent il peut y avoir parfois plusieurs interprétation d'un texte, alors comme nous ne sommes pas juristes (et la plupart de nos PE non plus ) le mieux est de s'en tenir aux préconisations du syndicat auquel on adhère en attendant qu'une éventuelle jurisprudence lève le doute... encore faut-il être syndiquée

Bonjour,
je viens d'envoyer un mail à la dirrecte pour leur demander, je vous tiens au courant dès que j'ai une réponse
Je voudrais quand même préciser que je ne cherche pas à "arnaquer" les PE mais que j'estime que si j'y ai droit je ne vois pas pourquoi j'y renoncerais...