Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) dénonce les abus dont sont victimes les assistantes maternelles.

« Excédé de constater les abus de pouvoirs et abus de non droits contre [les professions d'assistantes maternelles et d'assistantes familiales], tous statuts confondus », le SPAMAF se mobilise.
En mettant en ligne une pétition, le syndicat réclame une rencontre en urgence avec le ministère des solidarités et de la cohésion sociale « pour l'avenir de ces métiers et des enfants qui leur sont confiés » ainsi que la création d'une cellule de régulation pour ces dysfonctionnements.

• Agréments donnés avec restriction de temps ou de nombre, sans justification, au gré des services de de la protection maternelle et infantile (PMI) ;
• Agrément pour quatre enfants donné avec parcimonie, ou pour seulement une journée ;
• Non vérification des lieux dans les délais par les services de la PMI en cas de déménagement privant l'assistante maternelle de son emploi ;
• Absence de présomption d'innocence et suppression de l'agrément dès la moindre « dénonciation », même anonyme  ;
• Négociation collective au point mort,« au gré de l'humeur du collège patronal » pour les assistantes maternelles employées par des particuliers et notamment mise en place de la médecine du travail pour ces salariés en attente depuis cinq ans ;
• Nombre de contentieux en hausse constante ;
• « Tracasseries inutiles » concernant les Présidentes d'Associations qui engagent des activités avec les enfants, en toute sécurité, dans des locaux prêtés par les Mairies, avec assurances adéquates ;
• Non respect pour ces professions « dont la haute responsabilité civile professionnelle est égale à celle d'un chirurgien » ;
• Retraites amputées pour les assistantes maternelles ayant exercées avant 1992.

Faut-il réserver les places de garde en crèche aux seuls parents qui travaillent ?

La question fut posée par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Mme Roselyne Bachelot-Narquin lors de son discours du 1^er mars 2011 devant le Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Reprenant l'exemple de la crèche « Pirouette », à Antony, dans les Hauts-de-Seine, et celle de « Caramel », à Bezons, dans le Val d’Oise qui ont en commun de permettre la réinsertion sociale de femmes souvent seules et bénéficiaires du RSA, la ministre souhaite renforcer ce genre d’actions transversales et réinterroger le dispositif traditionnel des crèches. Elle propose de constituer un groupe de travail afin d’étudier les évolutions possibles des modes de garde pour les familles en situation de précarité qui ont besoin que leur enfant soit gardé pour retrouver un emploi.

La ministre suggère également d’insérer les séniors dans les nouveaux dispositifs de gardes d’enfants. Tout en « alliant réinsertion dans le monde du travail et développement du lien intergénérationnel », la participation des séniors à la garde des enfants serait aussi un moyen de plus pour atteindre les 200 000 places de garde supplémentaires promises pendant le quinquennat présidentiel. Un objectif qui « peut encore être atteint à ce stade du plan » selon le gouvernement.

Avec la revalorisation du SMIC, les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de 1,6 % au 1^er janvier 2011.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, M. Xavier Bertrand, vient d'annoncer, lors de la Commission nationale de la négociation collective qui s'est tenue le 14 décembre 2010, que le salaire minimum de croissance (SMIC) sera revalorisé de 1,6 % à compter du 1^er janvier 2011.
Le nouveau montant horaire brut du SMIC sera fixé à 9 euros contre 8,86 euros actuellement, soit une revalorisation de quatorze centimes.
Une revalorisation opérée a minima : le gouvernement s'est contenté d'appliquer, pour la cinquième année consécutive, le mécanisme de hausse automatique annuelle basé sur plusieurs indicateurs, notamment l'évolution du taux d'inflation (+1.6 % sur un an) et la progression de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier, n'accordant aucun "coup de pouce" supplémentaire.

Cette revalorisation a une incidence sur la rémunération des assistantes maternelles. Leur salaire horaire minimum des assistantes maternelles, indexé sur le SMIC, passera de 2,49 euros à 2,53 euros à partir du 1^er janvier 2011 (soit 1,96 euros net pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace Moselle). Pour rappel, seul le salaire minimum défini par l'art. D.423-9 du Code de l'action sociale et des familles (0,281 X SMIC par enfant et par heure de garde) est indexé sur le SMIC et revalorisé chaque 1^er janvier. Si le salaire de l'assistante maternelle est supérieur à ce montant, l'employeur n'a aucune obligation de revalorisation.

Par ailleurs, le taux du minimum garanti qui entre dans la détermination du montant minimal des indemnités d'entretien des assistantes maternelles augmentera de 5 centimes à 3.36 €. L'indemnité minimale due pour 9 heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti) sera désormais de 2,86 euros.
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé selon la formule : 2,856 x durée de l'accueil / 9
Le montant minimal journalier prévu par la convention collective fixé à 2,65 euros pour toute journée commencée continue de s'appliquer aux journées de moins de 8,34 heures (8 heures 20 minutes).

Le plafond journalier déterminant le niveau de salaire maximal de l'assistante maternelle permettant aux parents le bénéfice des aides à l'emploi et de la prise en charge des cotisations sociales prévus par le complément libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est porté à 45 euros brut (34,83 euros net) par journée d'accueil.

Le Syndicat des particuliers employeurs pourra désormais prendre part à la négociation de la convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi, et de la Santé a reconnu la représentativité du syndicat des particuliers employeurs (SPE) dans le champ de la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du particulier employeur du 1^er juillet 2004 et celui de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur.

Le Syndicat des particuliers employeurs est né de la scission du syndicat Ile-de-France de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) d'avec la Fédération. Il a rejoint en mars 2009 la Fédération des entreprises de services à la personne (FESP), membre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF). La reconnaissance de la représentativité du SPE va lui permettre de participer à l’ensemble des réunions paritaires et de prendre part à la négociation avec les partenaires sociaux. Le syndicat souhaite « s’inscrire, aux côtés de l’ensemble des partenaires sociaux et des pouvoirs publics, dans l’action du développement et de la professionnalisation de ce secteur, de participer à la convergence des textes conventionnels et de la promotion de véritables carrières ». Parmi les objectifs annoncés :

• optimiser les recrutements des particuliers employeurs ;
• assurer la formation professionnelle de tous les intervenants ;
• œuvrer à la reconnaissance des titres et diplômes par toutes les branches d’employeurs ;
• développer des systèmes communs de prévoyance, retraite…

L'UNAF et l'UFNAFAAM viennent de publier une « charte pour un projet commun d'accueil » chez l'assistante maternelle. 

Partant du constat qu'entre crèche et assistante maternelle, les parents choisissent spontanément la crèche alors que « la garde par une assistante maternelle apporte de nombreux atouts et les parents qui utilisent ce mode de garde en sont satisfaits », l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et l'Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistantes maternelles (UFNAFAAM) viennent de publier « une charte pour un projet commun d'accueil ».

Ce document est présenté comme un outil de dialogue et de réflexion entre les parents et l’assistante maternelle. En abordant les aspects concrets de l’accueil du jeune enfant chez l’assistante maternelle autour de différents thèmes – accueil au quotidien, qualité des relations, spécificité de l'accueil familial et relation employeur/salarié –, elle vise à assurer une meilleure compréhension de part et d'autre.

Sont ainsi évoqués :

• la période d'adaptation ;
• l'arrivée et le départ des enfants ;
• la confiance mutuelle ;
• le respects des différences ;
• la coéducation ;
• la souplesse de l'accueil familial ;
• la famille de l'assistante maternelle ;
• le domicile de l'assistante maternelle ;
• les différents employeurs ;
• le cadre juridique ;
• la formation ;
• la gestion des conflits.