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  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

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    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire

Une aide supplémentaire pour les parents employeurs du Val d'Oise

Publié le 11 mars 2009 par Yann Lebars dans : Actualités

Aide à lemploi

Compte tenu du frein que constitue aujourd’hui le coût du recours à une assistante maternelle, comparé à celui de la crèche collective pour les familles à revenus très modestes, et pour éviter le recours à des gardes par des personnes non qualifiées, le Conseil général du Val-d'Oise vient de mettre en place une aide destinée à compenser partiellement le reste à charge, après l’aide financière de la CAF ou de l’employeur.
D'un montant variant de 60 € à 180 € par trimestre, déterminé en fonction des ressources et du nombre d'enfants à charge, cette aide sera adressée à tout parent valdoisien confiant son enfant de moins de trois ans à une assistante maternelle agréée et bénéficiant du complément libre choix du mode de garde de la PAJE.
Selon les données transmises par la CAF et la MSA, plus de 8000 familles devraient bénéficier de ce coup de pouce du Conseil général baptisé "VO Bébé".

>>> En savoir plus sur VO Bébé

Des bons d'achat de 200 euros pour les parents de jeunes enfants

Publié le 10 mars 2009 par Yann Lebars dans : Actualités

Lors d’un déplacement à Montargis le 9 mars, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la Ville, M. Brice Hortefeux, vient de confirmer la mise en place des nouvelles mesures sociales faites, le 18 février 2009, par le président de la république lors de sa rencontre avec partenaires sociaux.


Brice Hortefeux470 000 familles ayant de jeunes enfants toucheront avant la fin du premier semestre 2009, des bons d'achat d’un montant de 200 euros pour financer des services à la personne.
Ces bons d'achat, des chèques emploi-service universels (Cesu), seront destinés à financer, selon le prestataire et le service, d’une dizaine à une trentaine d’heures d’aide et de soutien dans la vie quotidienne, qu’il s’agisse de garde d’enfant, ou d’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Ils concerneront :
  • les bénéficiaires du complément mode de garde qui ont 1 enfant et moins de 2 500 euros de revenus mensuels ; 2enfants et moins de 3 300 euros de revenus mensuels ; 3 enfants et moins de 4 000 euros de revenus mensuels ;
  • les familles ayant un enfant handicapé et bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou de la prestation de compensation du handicap [sans condition de revenu] ;
  • et les demandeurs d’emploi en formation ou retrouvant un travail qui ont besoin, par exemple, de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants.
D'autre part, les 3 millions de familles qui ont des enfants scolarisés de plus de 6 ans et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire se verront versé, en juin prochain, une prime exceptionnelle de 150 euros.
L'aide sera adressée directement aux familles éligibles, sans aucune démarche de leur part.

L'assistante maternelle : souplesse horaire et bien être affectif

Publié le 25 février 2009 par Yann Lebars dans : Actualités

Selon l’étude menée par la DREES, cofinancée et exploitée par la Cnaf sur « les modes de garde et d’accueil des jeunes enfants en 2007 », 72,4% des parents sont pleinement satisfaits des conditions de garde de leur(s) enfant(s).

L’éveil et la sécurité procurés à leur enfant, ainsi que les horaires proposés contribuent à cette satisfaction (respectivement 73,4%, 63,2% et 69,7% des familles). Cependant, ces résultats varient selon le mode de garde considéré.

La crèche semble satisfaire davantage les familles quant à l’éveil et la sécurité. La tendance s’inverse quand on parle des horaires. Elle est, en dehors de la garde par les parents eux-mêmes, perçue comme le mode de garde le plus bénéfique pour l’enfant (39,6%), suivi par l’assistance maternelle (27,8%).

63,8% des parents employant une assistante maternelle se déclarent pleinement satisfaits des conditions de garde de leur(s) enfant(s). Les assistantes maternelle offrent aux yeux des parents plus de souplesse que les crèches : les trois quarts des parents concernés sont pleinement satisfaits sur ce point alors que c’est le cas de seulement des parents faisant garder leurs enfants en crèche. Autre point de satisfaction, le bien être affectif de l'enfant ressort pour 76% des parents comme une des caractéristiques de la garde par une assistante maternelle. Pourtant une majorité d'entre-eux auraient (ou souhaitent encore) un autre mode de garde. Le coût de la garde semble être le principal motif d'insatisfaction : ils sont seulement 10,4% à être pleinement satisfait du budget accordé à la garde de leur enfant par une assistante maternelle contre 25,1% pour les parents ayant recours à la crèche.

La garde à domicile est, quant à elle, essentiellement appréciée pour la souplesse d'horaires procurée : ce mode de garde est considéré comme le plus adapté en la matière par plus d’un quart des parents.

Salaire horaire et PAJE, la secrétaire d'État revoit sa position

Publié le 18 février 2009 par Yann Lebars dans : Actualités

Plan des métiers de la petite enfance

L'annonce du plan des métiers de la petite enfance par Nadine Morano avait provoqué de nombreuses inquiétudes de la part des assistantes maternelles et de leurs représentants.

Le montant du plafonnement horaire de la rémunération de l'assistante maternelle conditionnant l'octroi du complément du libre choix du mode de garde de la PAJE aux parents employeurs avait notamment suscité de vives réactions.
Suite à une rencontre organisée le 14 janvier 2009 entre les principaux syndicats et organisations représentatives de la profession et les représentants du ministère, la secrétaire d'État vient de revoir partiellement sa copie. Dans un courrier adressé au SPAMAF par le secrétariat d'État à la famille, le salaire horaire maximum précédemment cité a été fixé à 0,625 SMIC par heure de garde (soit 5,44 € brut ou 4,21 € net hors Alsace-Moselle) au lieu des 0,56 SMIC précédemment annoncés dans le plan.

Indemnisation des déplacements de l'assistante maternelle

Publié le 17 février 2009 par Yann Lebars dans : Actualités

© Duane Ellison - Fotolia.com

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter un enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités négociées lors de l'établissement du contrat. Le montant de cette indemnisation kilométrique est encadré par l'article 9 de la convention collective du 1er juillet 2004. Il ne peut être inférieur au barème de l’administration et supérieur au barème fiscal. Ce dernier vient d'être mis à jour pour l'année 2009.

>>> Le barème de l'administration (Arrêté du 26 août 2008)

>>> Le barème fiscal (DGI du du 12 Février 2009)

Puissance
fiscale

MINIMUM

Barême administration  moins de 2000 km

MAXIMUM

Barême fiscal en € moins de 5000 km

3 CV

0,25

 0,387
4 CV

0,25

0,466

5 CV

0,25

0,512

6 CV

0,32

0,536

7 CV

0,32

0,561

8 CV

0,35

0,592

9 CV

0,35

0,607

10 CV

0,35

0,639

11 CV

0,35

0,651

12 CV

0,35

0,685

13 CV et +

0,35

0,697