Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Le Guide des assistantes familiales 2023 - 2024
... la loi s’applique sans dérogation et tous les intéressés, assistantes familiales, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, parents des enfants accueillis aussi, ont intérêt à sa bonne application.
Ce ...
Maisons d'assistantes maternelles : la loi est publié
... dérogation à l'article L. 421-1, l'assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d'une maison d'assistants maternels. Le nombre d'assistants maternels pouvant exercer dans une même maison ne peut ...
Quatre enfants sans dérogation, la loi est désormais effective
Une assistante maternelle peut dès à présent accueillir quatre enfants sans dérogation si le président du Conseil général l'y autorise. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vient de ...
Assistantes maternelles : quatre enfants accueillis et regroupement
...
Augmentation du nombre d'enfants accueillis
L'agrément de l'assistante maternelle pourra désormais autoriser l'accueil de quatre enfants simultanément sans nécessité d'une dérogation. La portée de la ...
PLFSS 2009 : conventionnement mais libre rémunération
... décret car il n'est évidemment pas question de laisser une assistante s'occuper de quatre nourrissons à la fois ».
Dérogation : pas plus de six enfants au total
Le président du Conseil général ...
Agrément pour enfants de 4 et 8 ans
bonsoir
un enfant accueilli prend 1 place sur votre agrément quel que soit son âge
donc oui il vous faudra demander une dérogation pour cet enfant
à l'heure actuelle sur notre département ils ne sont ...
Démission
Bonsoir,
si un second contrat arrivait, il peut être judicieux de voir avec votre PMi si vous ne pouvez pas avoir une dérogation juste pour les quelques jours où cela coincerait, car une démission vous ...
cumul emploi retraite
... le dernier employeur.
Toutefois, cette règle ne concerne pas les assistants maternels et familiaux qui, depuis 1984, bénéficient d'une dérogation. Ils sont autorisés à faire valoir leur droit à la retraite, ...
Question preavis
... être de 12 jours ouvrables continus et ne peut excéder plus de 24 jours ouvrables,soit 4 semaines.Il peut y avoir en effet des dérogations à cette limite (en cas de contraintes géographiques ou autres ...
Fin de contrat et ordre de pmi
... diminuer et par conséquent le salaire de l'assmatt aussi. Peut être qu'elle à demander une dérogation , ou un dépassement exceptionnel, pour pouvoir continuer à garder votre fille et accueillir un nouveau ...
Fin de contrat et ordre de pmi
... d'office une place).
Par contre la PMI peut ne pas donner d'extension d'agrément (quand on n'a pas encore 4 places) ou de dérogation pour accueillir un enfant supplémentaire (quand on a déjà 4 agréments) ...
renseignement
... ces dérogations disparaissent le 30 juin dans le cadre de la crise sanitaire, d’autres dérogations vont voir le jour dans le cadre de la réforme des modes d’accueil. Ainsi, l’article L 421-4 du Code de ...
renseignement
bonsoir
vous avez des liens sur l'actualité de la profession, dans le rectangle bleu intitulé coronavirus je vous mets en copie ce qu'il en est à l'heure actuelle
NOUVEL ARTICLE DU CASF
Si ces dérogations ...
Accueil d'un enfant de 12 ans
clamana écrit: Effectivement, je cumulerai mes accueils de jour et celui là. Toutefois, j'ai obtenu une dérogation exceptionnel pour cet accueil, je suis donc autorisée à exceptionnellement sursoir à ces ...
Accueil d'un enfant de 12 ans
Effectivement, je cumulerai mes accueils de jour et celui là. Toutefois, j'ai obtenu une dérogation exceptionnel pour cet accueil, je suis donc autorisée à exceptionnellement sursoir à ces fameuses 13 heures ...
Ordonnance 25mars extension 6 enfants
... des cdi) , après avoir obtenu cette dérogation exceptionnelle, comment matérialiser les 2 contrats en plus ? Est-ce qu'ils seront sous la forme de cdd obligatoirement ? Ou peut elle signer 6 contrats en ...
tarif horaire
... pas mal d'appels de parents qui recherchaient un mode d'accueil uniquement pour les matinées (beaucoup de parents ne travaillent pas) donc nous avons demandé une dérogation pour en accueillir 6 le matin ...
Lettre de dérogation
Delphine28114 écrit: Bonjour, je me permets de vous solliciter pour savoir si quelqu'un pourrait me donner un exemple de lettre de demande de dérogation pour une inscription à l'école. Je m'explique : un ...
Lettre de dérogation
Je ne pense pas que ce soit à nous de faire cette démarche.
Peut être dire que vous êtes l'assistante maternelle de l'enfant parfois cela suffit ...
Lettre de dérogation
Bonjour, je me permets de vous solliciter pour savoir si quelqu'un pourrait me donner un exemple de lettre de demande de dérogation pour une inscription à l'école. Je m'explique : un PE m'a demandé de lui ...