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orev44 écrit: Quand j'ai voulu lui en parler, elle m'a direct menacée de prudhommes, que voulez vous que je fasse ??

en effet, ce n'est pas comme cela que les choses vont se regler à l'amiable.
peut être pourriez vous prendre contact avec un syndicat , j'ai deja lu certaines collegues y faire reference, eux pourront vous dire si la clause est legale ou non.

c'est vraiment dommage d'en arriver là

orev44 écrit: Quand j'ai voulu lui en parler, elle m'a direct menacée de prudhommes, que voulez vous que je fasse ??

Il n'y a que vous qui pouvez prendre la décision car c'est vous qui en assumerez les éventuelles conséquences financières.

Je pense vraiment que votre AM est de bonne foi : elle utilise un contrat qui lui a été fourni par des personnes qui lui semblaient compétentes (et en plus elle l'a peut-être même payé).
Je connais plein de collègues qui ont de nombreuses années d'expérience et qui n'y connaissent rien du tout en droit du travail et proposent aux parents le contrat de leur CG, de leur association qui parfois contient des clauses qui leur sont défavorables et/ou ne respectent pas la législation (indexation du salaire sur le SMIC, proratisation des IE en dessous de 8 heures d'accueil, calcul des CP uniquement par les 10% en année incomplète..).

Si tout s'est bien passé jusque là et que vous êtes contente de son travail je ne comprends pas bien pourquoi vous vous mettez à décortiquer maintenant le contrat de travail.
215€ en une fois c'est certes une somme mais rapporté à 3 ans de bons et loyaux services cela ne fait que même pas 6€ par mois.... .

Vous voulez revenir sur cette clause, mais êtes vous sûre que tout à été bien calculé correctement et qu'en épluchant tout depuis le début vous n'allez pas devoir payer bien plus ?
Voici quelques points souvent oubliés :
- 2 jours pour enfant de moins de 15 ans de CP rajoutés chaque année en mai dans la limite des 30 jours de CP;
- congés supplémentaires pour fractionnement le cas échéant;
- décompte de 5 jours de CP au lieu de 6 quand il y avait un jour férié.
- comparaison des 10% et du maintien du salaire que ce soit en année complète ou incomplète;
- prise en compte des CP de l'année précédente dans le calcul des CP de l'année en cours...

Dernier point, si vous aviez eu conscience que c'était une clause supérieure à la CCN auriez vous refusé de signer avec cette AM ou alors 6€ à mettre de côté chaque mois pour payer le "supplément" de l'indemnité de rupture vous aurait paru bien peu comparé au bien-être de votre enfant?

Personnellement j'ai, comme d'autres collègues, des clauses supérieures à la CCN clairement identifiées au contrat dont je parle aux parents, notamment pour les absences maladie de l'enfant, j'explique pourquoi j'y tiens absolument et si la négociation n'aboutissait pas je ne signerais pas le contrat (et pourtant je suis dans un secteur où les contrats ne "courent pas les rues").

Vous me faites marrer, 3 ans de bons et loyaux services !! Je l'ai payée quand même, elle n'a pas travaillé gratuitement pour moi !

orev44 écrit: Vous me faites marrer, 3 ans de bons et loyaux services !! Je l'ai payée quand même, elle n'a pas travaillé gratuitement pour moi !

bah heureusement c'est quand même le minimum car même si vous en doutez ça reste un métier que l'on fait pour avoir des sous pour payer nos factures!! mais quand on voit la reconnaissance que vous avez....

Vous pouvez vous tourner vers la Fepem mais je ne sais pas s'ils répondent aux pe qui ne sont pas adhérents. Sinon, certains syndicats d'assmat accepteront peut être de vous renseigner aussi ou la direccte.
Mais pour ce qui est de payer ou non et de prendre le risque d'aller aux prud'hommes, il n'y a que vous qui puissiez répondre.
Par contre, comme le dit Noounouc et comme je l'ai dit dans mon premier message, êtes-vous sur que le reste du contrat est réglo, qu'il n'y a pas d'autres clauses illégales ? Par exemple, nombreux sont les contrats d'association qui disent que les congés payés se calculent uniquement avec la méthode des 10% en année incomplète ce qui est faux et dommageable pour l'assmat. Epluchez bien tout le contrat avant de prendre le risque d'aller aux prud'hommes.

orev44 écrit: Vous me faites marrer, 3 ans de bons et loyaux services !! Je l'ai payée quand même, elle n'a pas travaillé gratuitement pour moi !

Je suppose que vous aussi vous êtes payée par votre employeur. Pour autant le jour où vous quitterez votre emploi pour quelque raison que ce soit en ayant fait votre travail le mieux possible vous apprécieriez un geste de votre employeur : pot de départ, chèque cadeau... .

Je ne sais pas comment se sont passées ces 3 années ni comment votre AM a exécuter la tâche que vous lui aviez confié et donc si vous avez été pleinement satisfaite de ses services.

Je vous ai proposé de voir cette différence d'indemnité sous un autre angle, mais vous êtes libre de continuer à trouver que c'est abusif.

Néanmoins personne ne pourra vous dire : ne payez pas et si vous allez aux prudhommes vous allez gagner car on n'en sait rien.
À une époque certains syndicats clamaient haut et fort que l'on avait le droit à cette indemnité même sans clause au contrat mais les prudhommes leur ont donné tord.
Cette clause est sans doute mal rédigée mais pour autant elle n'est pas illégale, de plus vous êtes l'employeur et c'est à vous qu'incombait le fait de fournir le contrat de travail.
Je sais vous n'aviez pas le temps... mais aujourd'hui vous en trouvez suffisamment pour éplucher le contrat et découvrir une petite brèche où vous engouffrer, j'avoue que je trouve cela triste si tout s'est bien passé jusque là.