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SUJET :

Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #37

Bien entendu que je voulais lui faire un cadeau ! MAis là, franchement j'hésite, tout ca m'a refroidit.

je vous joins une capture des paragraphes au sujet des congés, pour que vous me donniez un avis.
Pièces jointes :

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #38

Et bien nounouC avait vu juste, un contrat sur 47 semaines n existe pas, tout le contrat est faux.
La mensualisation aurait dû être calculée sur 52 semaines.
Si vous avez payé depuis le début du contrat uniquement le salaire indiqué, ç est que vous ne lui avez payé aucun congé depuis le début du contrat
Ce qui m interroge, l anotation avec. Semaine sans solde et congé parents, il faut en dire plus...

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Dernière édition: par maiwenn49.

Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #39

Aïe, ça m'a l'air tout faux ce contrat !!

Une mensualisation comptée sur 47 semaines, ça n'existe pas.
C'est soi une année complète parce que vous et l'assmat avez exactement les mêmes 5 semaines de congés payés, pas plus pas moins.
Dans ce cas , la mensu c'est nbre d'heures * tarif * 52 / 12.
Pour les congés, je crois qu'ils sont inclus mais je ne suis pas une spécialiste des années complètes, donc je laisse mes collègues vous renseigner.

Soit une année incomplète car au bout d'un an, l'enfant sera absent plus de 5 semaines parce que vous et l'assmat avez des congés décalés .
Dans ce cas, la mensu c'est nbre d'heures * tarif * nbre de sem ou l'enfant sera présent / 12
Les congés se paient alors fin juin de chaque année

J'ai bien peur que votre assmat applique une méthode incorrecte: la même qui m'avait été enseignée en formation ou on nous avait dit de ne retirer que les semaines d'absence EN PLUS et d'inclure les 5 semaines de CP dedans.

Je pense que vous devriez indiquer les détails pour que l'on vous aide à y voir plus clair

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #40

Non ce contrat n'est pas bon. Je vous joins une copie d'un contrat ass mat que je trouve sur le site de bébé nounou. Déchirez l'autre et refaites celui-là avec votre nounou. Elle ne peut refuser de changer.

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #41

berengere2801 écrit: Non ce contrat n'est pas bon. Je vous joins une copie d'un contrat ass mat que je trouve sur le site de bébé nounou. Déchirez l'autre et refaites celui-là avec votre nounou. Elle ne peut refuser de changer.


:angry: ne dites pas n importe quoi !!! Le contrat est de 2015, l assistante maternelle est en préavis... On déchire pas un contrat de 2015...

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #42

Dès l'instant où vous ne vous faites payes les CP qu'e la veille des CP principaux vous avez tout à fait le droit de f

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