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berengere2801 écrit: NOn, Kikine , ce contrat n'est pas un contrat d'assistante maternelle donc faux. Par contre où vous avez raison c'est pour les juges de prudhomme. Mais avant d'en arriver là, il serait bon de téléphoner à "LA DIRECTE" inspection du travail qui inclue aussi les lois sur les conventions d' assitants(es) maternels (les).

bien sur que c'est un contrat d'assistante maternelle!! il a été mal calculé c'est tout.. n'uiduis pas la postante en erreur la fin de contrat est assez compliqué comme ça... moi aussi je suis ass mat et vaut mieux qu'elle passe par le forum pour avoir des réponses justes plutot que par toi en privé...

S'il vous plait Bérengère laissez les personnes fiables du site répondre à cette fin de contrat difficile...Ne vous vexez pas mais la situation est assez complexe et mieux vaut une ou deux personnes s'occuper de ce cas.

Effectivement, tout est faux ! La mensu comme les congés payés ! Il faut tout reprendre depuis le début.
Votre assmat prenait 7 semaines de congé et les vôtres n'étaient pas en commun. Ca veut dire que votre assmat avait votre fille combien de semaines par an ? 52-7-5 = 40 semaines ?
Dans ce cas, la mensu aurait du être (nbre heures semaine*40 semaines*taux horaire)/12 mois.
Les congés payés doivent être calculés tous les 31 mai selon la méthode du maintien de salaire et des 10% et le plus favorable des 2 doit être versé à l'assmat, en juin, lors de la prise principale des cp ou au fur et à mesure de la prise des congés.

Merci les filles de m'aider à regarder tout ça.

Pour nounou c'est 5 semaines de CP + 2 semaines sans solde
Pour moi c'est 3 semaines (car je me suis dit que j'aurais mes deux autres semaines en commun avec elle) donc oui on a quand même 2 semaines en commun, je me suis trompée.

Ces infos sont affichées sur les fichiers que je vous ai joints. Vous ne les avez pas vus ?

Franchement je n'y comprends rien aux congés...

Pour ne pas avoir à rechercher dans les fichiers, pouvez vous nous indiquer, pour la première année du contrat, ou jusqu'à l'avenant s'l a été fait avant la date anniversaire: Si je comprends bien, vous auriez du faire un contrat en année incomplète de 42 semaines (10 sem d'absence de l'enfant) ?

nbre d'heures
nbre de semaines de présence théorique de l'enfant
tarif de l'assmat

Puis la même chose à partir de l'avenant.

A la date de l'avenant, y a t'il eu une régul de faîte ?

Ensuite, indiquez nous comment ont été décomptés et payés les congés de janvier 2015 (début du contrat ?) à fin mai 2015
Est ce que votre assmat avait, à cette époque, des enfants de moins de 15 ans, quelles ont été ses dates de congés payés (pas les semaines sans soldes)

Pareil de juin 2015 à fin mai 2016, de juin 2016 à fin juin 2017 de de juillet 2017 à la fin du contrat.

L'avenant, on l'a fait parce que j'avais du me rendre compte que le vendredi je terminais mon travail plus tôt, et qu'on n'en avait pas tenu compte dans le calcul des heures.
Le contrat a été signé le 04/02/2015 et l'avenant signé le 27/02/2015.
La date de mise en application de l'avenant s'est faite à compter du 01/03/2015.
Mais nous avons fait de l'adaptation au tout début. J'ai repris le travail le 23/02/2015 et c'est ce jour là que la garde a vraiment commencé.

Donc on peut compter à partir du 01/03/2015 je pense.

Pour les semaines de présence, j'ai l'impression qu'on s'est plantées oui. Car on n'a décompté que 3 semaines pour les parents puisque je m'étais dit qu'il y aurait 2 semaines en commun avec la nounou(mais je réfléchissais en absence et non en congés payés), or, même si nous avions des vacances en commun, elle n'avait pas pour autant la garde de ma fille. On aurait du retirer effectivement 10 semaines pour le calcul des CP, soit 42 semaines effectivement cedila. Sur le contrat c'est indiqué 47 semaines... Mais en absence, il y a à soustraire les 2 semaines de congés sans solde qui correspondent à des abscences de la nounou. Soit 40 semaines.

Donc pour les congés payés, c'est 42 semaines, et pour les semaines de présence c'est 40 semaines non ? Est-ce que je me trompe ?

Nombre d'heures par semaine : 44,25 (44h15)
Nombre de semaines de présence : 40 semaines
Tarif brut : 3,78 € brut / heure (mais je me demande s'il n'y a pas eu une augmentation du smic à un moment donné ? Je ne trouve pas de trace de ce changement, juste un vague souvenir...

Pour ce que vous me demandez à la fin de votre message cedila, je ne pige rien. Je sais juste que je ne déclare jamais de congés sur la PAJE.

Ma nounou a deux filles, mais je ne suis pas sûre qu'elles aient moins de 15 ans...