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23 Fév 2023
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SUJET :

Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #43

Dès l'instant où vous vous faites payés vos congés hors mensualisation, vous avez tout à fait le droit d'établir un contrat pour 47 semaines. et sur 12 mois. C'est juste que les parents devront penser à réservé le montant de vos CP en plus sur le dernier mois travaillé avant vos congés, soit pour ma part au 31 juillet. Je touche mon salaire + mes CP. C'est un accord avec les parents.

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #44

Bérengère, ça va être un peu compliqué car la posteuse met fin a ce contrat qui est en cours depuis janvier 2015...........

Il faudrait tout recalculer depuis le début en fait
Pour ça, il faut qu'on sache de manière très exacte:
le nombre d'heures par semaine, le nombre de semaines de présence de l'enfant sur l'année, le tarif horaire, s'il y a eu des modifications depuis 2015, comment on été payés les cp, s'il y a eu des réguls aux dates anniversaires

Mais ce serait bien de le faire, pour savoir qui doit de l'argent à qui.

Orev 44, j'ai bien peur que cette fin de contrat soit encore plus compliquée que prévu. Votre assmat n'a pas eu les bonnes infos pour rédiger un tel contrat, il faudrait le lui dire afin qu'elle ne reproduise pas les mêmes erreurs

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #45

NOn, Kikine , ce contrat n'est pas un contrat d'assistante maternelle donc faux. Par contre où vous avez raison c'est pour les juges de prudhomme. Mais avant d'en arriver là, il serait bon de téléphoner à "LA DIRECTE" inspection du travail qui inclue aussi les lois sur les conventions d' assitants(es) maternels (les).

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #46

Bonjour cedila,
je suis d'accord avec vous et s'il le faut je suis prête à aider orey44 dans ces calculs. Je suis assista

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #47

Je suis d'accord avec vous cedila, je veux bien aider orey 44 a recalculer son contrat si elle le veut. Je suis ass-mat, et je n'admet pas que l'on puisse tromper les gens que ce soit d'un côté ou d'un autre.

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Clause contractuelle caduque ? il y a 6 ans 8 mois #48

Et bien quand je vois vos réactions, ça me terrorise !!! Je me dis que effectivement ca va etre plus compliqué que prévu...

Pour les congés de ma nounou, ils sont inclus dans le salaire depuis le début. Elle prend 5 semaines de congés par an + 2 semaines sans solde. Nous n'avons jamais de vacances en commun.

Ma nounou n'est pas encore en préavis, je lui poste sa lettre fin du mois. Ma fille y retourne encore la semaine prochaine.

Je ne sais pas quelles infos vous donner.

Mais j'ai également trouvé un avenant que nous avions fait au contrat pour un changement d'heure le vendredi, je vous le joint.

Je laisse ma fille chez nounou le lundi, mardi, jeudi de 8h à 19h15 et le vendredi de 8h à 18h30
Pièces jointes :

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